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ACTUALITES

Admission temporaire d'animaux de l'espèce chevaline


- 1 Janvier 2017 modifié le 1 Janvier 1970


L'adoption des dispositions de l'art. 162 de l'ordonnance sur les douanes (OD) et la mise en oeuvre de différentes simplifications ont nécessité le remaniement du tableau récapitulatif relatif à la déclaration en douane d'admission temporaire...

Source : http://www.romandie.com/news/Admission-temporaire-...