Menu
Adoption en conseil des ministres de l'avant-projet de loi relatif aux transactions électroniques
Lomé, le 30 novembre 2016 – En collaboration avec la Ministre du Commerce, la Ministre des Postes et de l’Economie Numérique a présenté aujourd’hui en conseil des ministres l’avant-projet de loi relatif aux transactions électroniques.
Dans un monde où les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) occupent une place croissante, adapter le droit aux exigences de l’économie numérique est nécessaire. A cet égard, les transactions électroniques exigent une attention particulière. Formidable vecteur de croissance économique, ces dernières offrent en effet des avantages considérables en termes de simplification des paiements, de réduction des coûts et d’amélioration de la transparence.
Or, le droit existant, pensé avant l’émergence du numérique, ne peut répondre à l’ensemble des enjeux ici posés. Dès lors, un nouveau texte est nécessaire pour définir les termes de la matière, encadrer ses pratiques et stimuler ses potentialités. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’avant-projet de loi relatif aux transactions électroniques.
Tout d’abord, l’avant-projet de loi sécurise ces nouveaux usages. Il permettra en particulier une meilleure réglementation de la publicité par voie électronique ainsi que la création de nouvelles obligations de certification, d’information et de preuve à la charge des acteurs du secteur, garantissant une meilleure protection des consommateurs du commerce en ligne.
Par ailleurs, l’avant-projet de loi participe au dynamisme de l’économie numérique togolaise. Consacrant notamment la force juridique des écrits électroniques, il lève des ambiguïtés probatoires, participant à la fluidification des échanges en ligne ainsi qu’au renforcement de l’attractivité économique du Togo.
Enfin, l’avant-projet de loi modernise le fonctionnement de l’Etat. Mettant en place les conditions juridiques de la dématérialisation des formalités et des procédures, notamment dans le cadre des démarches administratives, il rationalise le fonctionnement de l’administration, tout en rapprochant les usagers de cette dernière.
Dans un monde où les Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) occupent une place croissante, adapter le droit aux exigences de l’économie numérique est nécessaire. A cet égard, les transactions électroniques exigent une attention particulière. Formidable vecteur de croissance économique, ces dernières offrent en effet des avantages considérables en termes de simplification des paiements, de réduction des coûts et d’amélioration de la transparence.
Or, le droit existant, pensé avant l’émergence du numérique, ne peut répondre à l’ensemble des enjeux ici posés. Dès lors, un nouveau texte est nécessaire pour définir les termes de la matière, encadrer ses pratiques et stimuler ses potentialités. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’avant-projet de loi relatif aux transactions électroniques.
Tout d’abord, l’avant-projet de loi sécurise ces nouveaux usages. Il permettra en particulier une meilleure réglementation de la publicité par voie électronique ainsi que la création de nouvelles obligations de certification, d’information et de preuve à la charge des acteurs du secteur, garantissant une meilleure protection des consommateurs du commerce en ligne.
Par ailleurs, l’avant-projet de loi participe au dynamisme de l’économie numérique togolaise. Consacrant notamment la force juridique des écrits électroniques, il lève des ambiguïtés probatoires, participant à la fluidification des échanges en ligne ainsi qu’au renforcement de l’attractivité économique du Togo.
Enfin, l’avant-projet de loi modernise le fonctionnement de l’Etat. Mettant en place les conditions juridiques de la dématérialisation des formalités et des procédures, notamment dans le cadre des démarches administratives, il rationalise le fonctionnement de l’administration, tout en rapprochant les usagers de cette dernière.
