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COMMUNIQUE

"Apologie au génocide" : Plainte contre deux citoyens centrafricains au Maroc


- 27 Mars 2014 modifié le 27 Mars 2014 - 20:40


Suite à la classification par l’Union Africaine des Anti Balakas comme groupe terroriste, Le Front Patriotique Pour l’Autodétermination (FPPA) par le biais de son représentant au Royaume du Maroc, et après consultation avec Maitre Aimad RAHIM avocat au barreau de Casablanca, décide d’intenter une action en justice contre deux citoyens Centrafricains résidants sur le sol Marocain. Il s’agit de :
 
  1. Monsieur ‪#‎Simon‬ KOITOUA
  2. Et Monsieur ‪#‎Axime‬ Césaire Oronindji
     
Ils seront poursuivis pour leurs participations actives à travers les réseaux sociaux et la presse au génocide des Musulmans et Chrétiens modérés en Centrafrique. D’après l’expertise de Me Aimad RAHIM, il y’aurait des «motifs raisonnables» de croire que Cinq (5) chefs d’accusations seront retenues contre eux, à savoir :
 
• Complicité de crime ou délit par voie de presse (art. 38 de la loi sur la presse) ;
 
• Provocation par voie de presse aux crimes et délits contre la sûreté extérieure de l’Etat (art.39 de la loi sur la presse) ;
 
• L’incitation par voie de presse à la discrimination et aux crimes de guerre (art.39 bis de la loi sur la presse) ;
 
• Incitation au crime, à la discrimination, au terrorisme, et l’apologie du génocide, (art. 218-2 et 218-5 du code pénal) ;
 
• Et enfin, association de malfaiteurs et assistance aux criminels (Articles 293 à 299).
 
Nous rappelons que le royaume du Maroc s’est engagé solennellement devant la communauté internationale à utilisés tous les moyens dont il dispose, tant sur le plan national, régional, qu’international à lutter contre le terrorisme et à empêcher que des actes terroristes soient préparés, financés ou perpétrés à partir de son territoire.
 
L'incitation au terrorisme a pourtant depuis été criminalisée dans la loi marocaine (la loi n°03-03 de 2003), suite à la modification en 2006 de la Convention arabe de lutte contre le terrorisme (ratifiée par le Maroc), décidée à Tunis lors d'un Conseil des ministres arabes de la Justice.
 
L’Union Africaine a déclarée officiellement les Anti Balakas « groupe terroriste », ce qui oblige les pays membre de l’Union Africaine à prendre des dispositions nécessaires afin de traduire en justice tout individu ayant de lien avéré avec cette organisation.
 
Le Secrétariat General du FPPA.


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