Menu
Cameroun: loi antiterroriste, outil de répression ou parade de sécurité ?
L’année 2014 s’est achevée au Cameroun sur une note d’espoir, avec le débat au sein de la société civile, comme dans la classe politique par l’adoption par le Parlement camerounais d’une loi antiterroriste. Il ne pouvait en être autrement, face à ce qui apparait aux yeux de certains comme une disposition révolutionnaire visant à mettre hors d’état de nuire, tous les pêcheurs en eau trouble et les autres acteurs tapis dans l’ombre, dont le seul objectif inavoué est de mettre à feu et à sang l’édifice Cameroun, si durement construit depuis des décennies, au prix de moult sacrifices.
Face à la menace terroriste accentuée par des groupes terroristes et la présence de la secte islamiste Boko Haram sur le front septentrional, le gouvernement camerounais ne pouvait continuer à combattre le phénomène sur le seul front de l’armée. L’exigence de l’autre bataille, celle-là sous le prisme de la loi, s’est alors imposée et s’avère dès lors comme une parade de choix contre l’insécurité.
Au demeurant, l’adoption d’une loi pour lutter contre le terrorisme au Cameroun a suscité une levée de bouclier, débouchant même sur des tirs groupés contre un régime que l’on prête l’intention de limiter les libertés d’expression et de manifestation. Des inquiétudes tiendraient sur ce que l’organisation des manifestations de protestation de rue pourrait désormais être assimilée à des actes de terrorisme, à partir du moment où ces actes pourrait « perturber le fonctionnement normal des services publics… ou de créer une insurrection générale dans le pays ». Sur ce, les personnes reconnues coupables d’actes de terrorisme encourent la peine capitale. Par ailleurs, la peine d’emprisonnement y afférente s’élève à 15 ans de prison et l’amende varie entre 25 et 50 millions FCFA. De quoi soulever le courroux d’une certaine opposition. Mais à la vérité, il s’agit d’un durcissement de la loi anti-terroriste, par lequel le Cameroun démontre sa ferme volonté de réajuster le cadre législatif pour combattre la menace Boko Haram et l’adosser, dans la mesure du possible, aux exigences internationales.
Interprétation de la loi
Ceux qui justifient la vacuité et l’extensibilité de la loi en question, expriment le fait que tout magistrat, officier de police judiciaire ou autre agent de renseignement, pourrait interpréter cette loi à sa guise et dans une posture à têtes chercheuses. En tout cas, plus que jamais, et contrairement aux habitudes jusque-là en vigueur au Cameroun, il ne sera plus question de manifester autrement au Cameroun, contrairement à ceux qui pensent que la peine de mort plane désormais sur la tête des citoyens, comme une épée de Damoclès.
Mais à la lumière de ce qui se passe dans le concert des nations, l’atteinte de certains objectifs de gouvernance nécessite l’adoption des textes forts. Un tour d’horizon à travers d’autres pays du monde permet de constater que la législation sur le sujet se renforce au jour le jour, ceci dans des pays dont les libertés individuelles ne souffrent guère d’anomalies.
En France par exemple, une loi de "lutte contre le terrorisme" vient d’être adoptée, renforçant au passage une législation antiterroriste déjà très fournie, avec 14 lois votées depuis 1986. Au Kenya, pays ayant versé beaucoup de sang suite aux actes terroristes, le président Uhuru Kenyatta a signé le 19 décembre 2014, une législation devant renforcer la sécurité contre le terrorisme. Portant notamment la durée de garde à vue de 90 à 360 jours en matière d’antiterrorisme, cette loi menace aussi de poursuites, les médias qui diffusent des informations « susceptibles de susciter la peur ou la panique, sans définir ces informations ». Depuis 2011, le Sénat du Nigeria, foyer par excellence du groupe terroriste Boko Haram, a adopté un projet de loi antiterroriste à la suite de la présentation d’un texte par le chef de l'Etat, Goodluck Jonathan, au vu de la dimension mondiale prise dans la lutte contre le terrorisme. Et les exemples sont nombreux…
Qualification des infractions
Loin de cette fameuse ordonnance de 1962 qui a fait tant de victimes et abrogée dans la mouvance des lois sur les libertés de 1990, la loi antiterroriste adoptée par le Parlement camerounais s’inscrit dans l’objectif d’un renforcement sécuritaire qui ne devrait pas se diluer dans les élucubrations et les desseins inavoués d’une classe politique en mal de message et de programme, et sous le fallacieux prétexte que le peuple entre résolument dans une phase d’intimidation, de répression et donc de limitation de libertés fondamentales.
En définitive, cette loi pourra consacrer la fin des dérapages en matière de manifestation publique puise ses réels motifs dans le cadre de la mise en œuvre des mesures préconisées sur le plan international, en matière de lutte contre le terrorisme. A cet effet, la résolution 2178 du Conseil de sécurité des Nations Unies engage les Etats à « veiller à ce que la qualification des infractions pénales dans leur législation et leur réglementation internes permettent d’engager des poursuites et de réprimer ».
Abraham NDJANA MODO
Face à la menace terroriste accentuée par des groupes terroristes et la présence de la secte islamiste Boko Haram sur le front septentrional, le gouvernement camerounais ne pouvait continuer à combattre le phénomène sur le seul front de l’armée. L’exigence de l’autre bataille, celle-là sous le prisme de la loi, s’est alors imposée et s’avère dès lors comme une parade de choix contre l’insécurité.
Au demeurant, l’adoption d’une loi pour lutter contre le terrorisme au Cameroun a suscité une levée de bouclier, débouchant même sur des tirs groupés contre un régime que l’on prête l’intention de limiter les libertés d’expression et de manifestation. Des inquiétudes tiendraient sur ce que l’organisation des manifestations de protestation de rue pourrait désormais être assimilée à des actes de terrorisme, à partir du moment où ces actes pourrait « perturber le fonctionnement normal des services publics… ou de créer une insurrection générale dans le pays ». Sur ce, les personnes reconnues coupables d’actes de terrorisme encourent la peine capitale. Par ailleurs, la peine d’emprisonnement y afférente s’élève à 15 ans de prison et l’amende varie entre 25 et 50 millions FCFA. De quoi soulever le courroux d’une certaine opposition. Mais à la vérité, il s’agit d’un durcissement de la loi anti-terroriste, par lequel le Cameroun démontre sa ferme volonté de réajuster le cadre législatif pour combattre la menace Boko Haram et l’adosser, dans la mesure du possible, aux exigences internationales.
Interprétation de la loi
Ceux qui justifient la vacuité et l’extensibilité de la loi en question, expriment le fait que tout magistrat, officier de police judiciaire ou autre agent de renseignement, pourrait interpréter cette loi à sa guise et dans une posture à têtes chercheuses. En tout cas, plus que jamais, et contrairement aux habitudes jusque-là en vigueur au Cameroun, il ne sera plus question de manifester autrement au Cameroun, contrairement à ceux qui pensent que la peine de mort plane désormais sur la tête des citoyens, comme une épée de Damoclès.
Mais à la lumière de ce qui se passe dans le concert des nations, l’atteinte de certains objectifs de gouvernance nécessite l’adoption des textes forts. Un tour d’horizon à travers d’autres pays du monde permet de constater que la législation sur le sujet se renforce au jour le jour, ceci dans des pays dont les libertés individuelles ne souffrent guère d’anomalies.
En France par exemple, une loi de "lutte contre le terrorisme" vient d’être adoptée, renforçant au passage une législation antiterroriste déjà très fournie, avec 14 lois votées depuis 1986. Au Kenya, pays ayant versé beaucoup de sang suite aux actes terroristes, le président Uhuru Kenyatta a signé le 19 décembre 2014, une législation devant renforcer la sécurité contre le terrorisme. Portant notamment la durée de garde à vue de 90 à 360 jours en matière d’antiterrorisme, cette loi menace aussi de poursuites, les médias qui diffusent des informations « susceptibles de susciter la peur ou la panique, sans définir ces informations ». Depuis 2011, le Sénat du Nigeria, foyer par excellence du groupe terroriste Boko Haram, a adopté un projet de loi antiterroriste à la suite de la présentation d’un texte par le chef de l'Etat, Goodluck Jonathan, au vu de la dimension mondiale prise dans la lutte contre le terrorisme. Et les exemples sont nombreux…
Qualification des infractions
Loin de cette fameuse ordonnance de 1962 qui a fait tant de victimes et abrogée dans la mouvance des lois sur les libertés de 1990, la loi antiterroriste adoptée par le Parlement camerounais s’inscrit dans l’objectif d’un renforcement sécuritaire qui ne devrait pas se diluer dans les élucubrations et les desseins inavoués d’une classe politique en mal de message et de programme, et sous le fallacieux prétexte que le peuple entre résolument dans une phase d’intimidation, de répression et donc de limitation de libertés fondamentales.
En définitive, cette loi pourra consacrer la fin des dérapages en matière de manifestation publique puise ses réels motifs dans le cadre de la mise en œuvre des mesures préconisées sur le plan international, en matière de lutte contre le terrorisme. A cet effet, la résolution 2178 du Conseil de sécurité des Nations Unies engage les Etats à « veiller à ce que la qualification des infractions pénales dans leur législation et leur réglementation internes permettent d’engager des poursuites et de réprimer ».
Abraham NDJANA MODO
