Code minier: plus de deux ans de silence de l'Etat vaudra rejet sur une demande d'exploration ou exploitation

Paris - Le silence de l'Etat plus de deux ans sur des demandes d'octroi, d'extension ou prolongation d'un titre minier d'exploration et d'exploitation vaudra rejet, selon un amendement de l'ex-ministre Delphine Batho à la réforme du code minier...

Source : http://www.romandie.com/news/Code-minier-plus-de-d...