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Congo: La primauté de la nationalité congolaise d’origine
Selon une annonce faite sur Top Congo FM par le vice-ministre des Congolais de l’étranger, Antoine Boyamba, le gouvernement de la République Démocratique du Congo prépare une disposition en vue de la reconnaissance du caractère inaliénable de la nationalité congolaise d’origine. « On ne peut pas enlever à quelqu’un ses origines, il est grand temps que le Congo rallie la plupart des pays forts à travers le monde. Le cas d’Israël qui bénéficie beaucoup de sa diaspora est le plus évident », a-t-il précisé, tout en annonçant dans la foulée que le gouvernement déposerait un projet de loi, peut-être à la session du mois de mars afin de réviser uniquement l’article 10 de la Constitution du 18 février 2006, « et non l’article 220 », soit par référendum, soit par les 3/5ème du Parlement.
Le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC), tout en prenant acte de la volonté gouvernementale de régler définitivement la problématique de la double nationalité, rappelle le principe juridique selon lequel « les faits précèdent la loi ». De plus, ayant emboîté le pas aux institutions de la République dans lesquelles siègent déjà des Congolais de souche détenant des citoyennetés étrangères, la Fédération congolaise de football association (FECOFA), grâce au recours aux binationaux lors de la dernière édition de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN), a conforté davantage l’incessibilité de la nationalité congolaise d’origine conformément à l’article 10-3 de la Constitution.
Le Bureau du RDPC rappelle à juste titre les travaux de la Diaspora Congolaise Favorable au Dialogue (DCFD), relatifs aux assises des concertations nationales en République Démocratique du Congo, s’agissant de la reconnaissance des droits civils et politiques des Congolais vivant à l’étranger :
- reconnaître le droit de vote et d’éligibilité des Congolais de l’étranger aux élections sénatoriales et législatives ;
- réviser la loi électorale en vue de la création des circonscriptions concernant l’élection des sénateurs et des députés des Congolais de l’étranger ;
- toiletter dans le meilleur délai les textes fondamentaux pour matérialiser le caractère inaliénable de la nationalité congolaise d’origine, conformément à l’alinéa 3 de l’article 10 de la Constitution du 18 février 2006 et à l’article 4 de la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise ;
- accorder des facilités – sur les plans fiscal, douanier et administratif – à la diaspora, s’agissant des investissements dans le territoire national ;
- encourager des accords en matière de formation, dans les pays d’accueil, au profit de nos compatriotes vivant à l’étranger qui le souhaitent, en vue de leur enrôlement dans l’armée nationale congolaise.
Se référant à la souveraineté de chaque Etat en matière de nationalité, le Bureau du RDPC tient à ce que la législation de la République Démocratique s’aligne enfin sur le droit international. Ainsi soutiendra-t-il toute initiative gouvernementale, tendant à réviser l’article 10-1 de la Constitution du 18 février 2006 et l’article 4 de la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, en vue de la reconnaissance de la primauté de la nationalité congolaise d’origine sur toute citoyenneté étrangère.
En conséquence, le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo propose la modification de l’article 10 de la Constitution du 18 février 2006 par la suppression du 1er alinéa et l’insertion d’une nouvelle disposition stipulant : « La nationalité congolaise d’origine prime sur toute nationalité étrangère ». Ainsi, à l’issue de la révision constitutionnelle, le législateur amendera ledit article en ces termes :
« La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle.
» Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo, présentement la République Démocratique du Congo, à l’indépendance.
» La nationalité congolaise d’origine prime sur toute nationalité étrangère.
» Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise. »
Fait à Paris, le 24 février 2015
Pour le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo,
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Porte-parole
COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20150224/00037 relatif à la primauté de la nationalité congolaise d’origine
Le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo (RDPC), tout en prenant acte de la volonté gouvernementale de régler définitivement la problématique de la double nationalité, rappelle le principe juridique selon lequel « les faits précèdent la loi ». De plus, ayant emboîté le pas aux institutions de la République dans lesquelles siègent déjà des Congolais de souche détenant des citoyennetés étrangères, la Fédération congolaise de football association (FECOFA), grâce au recours aux binationaux lors de la dernière édition de la Coupe d’Afrique des Nations (CAN), a conforté davantage l’incessibilité de la nationalité congolaise d’origine conformément à l’article 10-3 de la Constitution.
Le Bureau du RDPC rappelle à juste titre les travaux de la Diaspora Congolaise Favorable au Dialogue (DCFD), relatifs aux assises des concertations nationales en République Démocratique du Congo, s’agissant de la reconnaissance des droits civils et politiques des Congolais vivant à l’étranger :
- reconnaître le droit de vote et d’éligibilité des Congolais de l’étranger aux élections sénatoriales et législatives ;
- réviser la loi électorale en vue de la création des circonscriptions concernant l’élection des sénateurs et des députés des Congolais de l’étranger ;
- toiletter dans le meilleur délai les textes fondamentaux pour matérialiser le caractère inaliénable de la nationalité congolaise d’origine, conformément à l’alinéa 3 de l’article 10 de la Constitution du 18 février 2006 et à l’article 4 de la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise ;
- accorder des facilités – sur les plans fiscal, douanier et administratif – à la diaspora, s’agissant des investissements dans le territoire national ;
- encourager des accords en matière de formation, dans les pays d’accueil, au profit de nos compatriotes vivant à l’étranger qui le souhaitent, en vue de leur enrôlement dans l’armée nationale congolaise.
Se référant à la souveraineté de chaque Etat en matière de nationalité, le Bureau du RDPC tient à ce que la législation de la République Démocratique s’aligne enfin sur le droit international. Ainsi soutiendra-t-il toute initiative gouvernementale, tendant à réviser l’article 10-1 de la Constitution du 18 février 2006 et l’article 4 de la loi n° 04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, en vue de la reconnaissance de la primauté de la nationalité congolaise d’origine sur toute citoyenneté étrangère.
En conséquence, le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo propose la modification de l’article 10 de la Constitution du 18 février 2006 par la suppression du 1er alinéa et l’insertion d’une nouvelle disposition stipulant : « La nationalité congolaise d’origine prime sur toute nationalité étrangère ». Ainsi, à l’issue de la révision constitutionnelle, le législateur amendera ledit article en ces termes :
« La nationalité congolaise est soit d’origine, soit d’acquisition individuelle.
» Est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo, présentement la République Démocratique du Congo, à l’indépendance.
» La nationalité congolaise d’origine prime sur toute nationalité étrangère.
» Une loi organique détermine les conditions de reconnaissance, d’acquisition, de perte et de recouvrement de la nationalité congolaise. »
Fait à Paris, le 24 février 2015
Pour le Bureau du Rassemblement pour le Développement et la Paix au Congo,
Gaspard-Hubert Lonsi Koko
Porte-parole
COMMUNIQUE DE PRESSE n° 20150224/00037 relatif à la primauté de la nationalité congolaise d’origine
