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COMMUNIQUE

Côte d’Ivoire: Des Magistrats procèdent à l’annulation des décrets


Alwihda Info | Par Alwihda Info - 6 Février 2011 modifié le 6 Février 2011 - 20:45

Ministère d’Etat,
Ministère de la Justice et
des Droits de l’Homme
---------
Le Ministre d’Etat


COMMUNIQUE DU MINISTRE D’ETAT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

 

L’attention de Monsieur le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits l’Homme a été attirée par l’information selon laquelle, des Magistrats  de l’Ordre judiciaire, par des dénis de Justice motivés par des reflexes partisans, procéderaient à l’annulation des décrets signés par Monsieur le Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, s’invitant ainsi dans le débat politique de la légitimité et de la légalité.

 

Le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits l’Homme, invitent tous les Magistrats de l’Ordre Judiciaire à s’en tenir à la loi et aux résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies.  

 

 

 

 

Maître Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO

 

 

 

 

 






      

     Ministère d’Etat,

Ministère de la Justice et

des Droits de l’Homme

          ---------

  Le Ministre d’Etat

 

 


         République de Côte d’Ivoire

                         -----------

           Union - Discipline – Travail

 

 

 

 

 

 

 

COMMUNIQUE DU MINISTRE D’ETAT, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME

 

Monsieur  le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits l’Homme informe les opérateurs économiques et les populations, que des Magistrats  de l’ordre judiciaire, par des dénis de Justice motivés par des réflexes partisans, procèdent à l’annulation des décrets signés par Monsieur le Président de la République, SEM Alassane OUATTARA, s’invitant ainsi dans le débat politique de la légitimité et de la légalité.

 

Le Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits l’Homme informe les opérateurs économiques et les populations,  que ces décisions d’annulation ainsi rendues sont nulles et de nul effet.

 

Par conséquent, les opérateurs économiques qui agiront en exécution de ces décisions judiciaires de circonstances feront l’objet de sanctions par les instances nationales et internationales, sans préjudices des poursuites  administratives et pénales prévues par les textes en vigueur.

 

 

 

Maître Jeannot AHOUSSOU-KOUADIO



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