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AFRIQUE

Côte d’Ivoire : le conseil constitutionnel valide les résultats du référendum constitutionnel


Alwihda Info | Par Narcisse Yao - 5 Novembre 2016 modifié le 5 Novembre 2016 - 16:30


Côte d’Ivoire : le conseil constitutionnel valide les résultats du référendum constitutionnel
Après le vote référendaire marqué par la victoire du ‘’oui’’ à 93,42% sur le ‘’non’’, 6,58% avec un taux de participation de 42,42%, le Conseil constitutionnel a validé vendredi, les résultats de ce scrutin.

« L’examen des procès-verbaux n’a pas révélé d'irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin, à en affecter le résultat d’ensemble et à empêcher ainsi le juge électoral d’apprécier l’exact reflet de la volonté exprimée par la majorité du corps électoral », a déclaré Mamadou Koné, président du Conseil constitutionnel.
Face à ces résultats confirmés, il a soutenu que l’adoption du projet de constitution est désormais acquise à la majorité des suffrages exprimés. « La présente décision sera publiée au journal officiel de la République de Côte d’Ivoire ».

Bien avant cette proclamation officielle de ces résultats, Mamadou Koné a montré les limites des réclamations formulées par certains partis de l’opposition pour une annulation du vote référendaire.

Sur le point d’une annulation du scrutin, Mamadou Koné a rappelé qu’« aucun texte de loi, dans le droit positif ivoirien, n’indique une procédure obligatoire à suivre pour l’adoption d’une nouvelle Constitution.
Et d’ajouter : « Que c’est certainement la raison pour laquelle les requérants n’ont pas indiqué la procédure qui devait être suivie et qui ne l’a pas été; Que dès lors, il ne peut être reproché au gouvernement d’avoir saisi l’Assemblée nationale, alors surtout qu’il s’agissait d’une consultation des représentants élus du peuple ».



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