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Décret présidentiel : Les détails du référendum constitutionnel au Tchad
Le décret a été émis en vertu de la Charte de transition révisée et de la Loi N°011/PT/2023 du 30 mai 2023, qui régit l'organisation du référendum constitutionnel. Il tient également compte de l'Ordonnance N°001/PT/2023 du 13 janvier 2023, qui a établi la Commission nationale chargée de l'organisation du référendum constitutionnel (CONOREC).
L'article 2 du décret précise la question qui sera posée aux électeurs lors du référendum constitutionnel : « Approuvez-vous le projet de Constitution qui vous est soumis consacrant la forme unitaire de l'État ? » Les électeurs auront la possibilité de répondre par « OUI » ou « NON » à cette question.
Le décret spécifie également les caractéristiques des bulletins de vote. Les bulletins seront de couleur blanche et noire et porteront respectivement les mentions « OUI » et « NON » en français et en arabe. Chaque bulletin mesure 140 mm x 100 mm et affiche le logo de la CONOREC dans l'angle supérieur gauche.
Le bulletin de vote « OUI » en français et en arabe est destiné au vote favorable à la question posée, tandis que le bulletin « NON » en français et en arabe est destiné au vote défavorable. Les bulletins seront placés dans une enveloppe blanche de dimensions 150 mm x 110 mm, estampillée au recto et au verso du logo de la CONOREC.
En ce qui concerne les conséquences des résultats, si le vote « OUI » l'emporte majoritairement, le projet de Constitution consacrant la forme unitaire de l'État sera adopté, et le Président de Transition devra promulguer la Constitution votée dans un délai maximum de 15 jours. Si le vote « NON » est majoritaire, une nouvelle Constitution, consacrant la forme fédérale de l'État, devra être proposée aux électeurs dans un délai n'excédant pas soixante jours. Dans ce cas, la Charte de Transition actuelle restera en vigueur jusqu'à l'adoption de la nouvelle Constitution.
Ce décret prépare le terrain pour un référendum constitutionnel qui décidera du modèle d'État du Tchad, qu'il soit unitaire ou fédéral, en fonction des résultats.
L'article 2 du décret précise la question qui sera posée aux électeurs lors du référendum constitutionnel : « Approuvez-vous le projet de Constitution qui vous est soumis consacrant la forme unitaire de l'État ? » Les électeurs auront la possibilité de répondre par « OUI » ou « NON » à cette question.
Le décret spécifie également les caractéristiques des bulletins de vote. Les bulletins seront de couleur blanche et noire et porteront respectivement les mentions « OUI » et « NON » en français et en arabe. Chaque bulletin mesure 140 mm x 100 mm et affiche le logo de la CONOREC dans l'angle supérieur gauche.
Le bulletin de vote « OUI » en français et en arabe est destiné au vote favorable à la question posée, tandis que le bulletin « NON » en français et en arabe est destiné au vote défavorable. Les bulletins seront placés dans une enveloppe blanche de dimensions 150 mm x 110 mm, estampillée au recto et au verso du logo de la CONOREC.
En ce qui concerne les conséquences des résultats, si le vote « OUI » l'emporte majoritairement, le projet de Constitution consacrant la forme unitaire de l'État sera adopté, et le Président de Transition devra promulguer la Constitution votée dans un délai maximum de 15 jours. Si le vote « NON » est majoritaire, une nouvelle Constitution, consacrant la forme fédérale de l'État, devra être proposée aux électeurs dans un délai n'excédant pas soixante jours. Dans ce cas, la Charte de Transition actuelle restera en vigueur jusqu'à l'adoption de la nouvelle Constitution.
Ce décret prépare le terrain pour un référendum constitutionnel qui décidera du modèle d'État du Tchad, qu'il soit unitaire ou fédéral, en fonction des résultats.
