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COMMUNIQUE

Djibouti: Détention provisoire/ Isolement cellulaire/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique


Alwihda Info | Par - 21 Janvier 2013 modifié le 21 Janvier 2013 - 16:08

Selon les informations reçues, M. Mohamed Ahmed, en détention provisoire depuis juin 2010 à la prison de Gabode, a été placé en isolement cellulaire le 28 décembre 2012. Il serait privé de contact avec les autres détenus, de visites et de médicaments que lui faisait parvenir des proches.


DJI 200710.5

Suivi du cas DJI 200710, DJI 200710.1, DJI 200710.2, DJI 200710.3 et DJI 200710.4

Détention provisoire/ Isolement cellulaire/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

 Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations sur la situation suivante et sollicite votre intervention à Djibouti.

Nouvelles informations

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, du placement en isolement cellulaire, depuis le 28 décembre 2012, de M. Mohamed Ahmed dit Jabha, militant du Front pour la Restauration de l’Unité et la Démocratie (FRUD), arrêté le 1er mai 2010.

Selon les informations reçues, M. Mohamed Ahmed, en détention provisoire depuis juin 2010 à la prison de Gabode, a été placé en isolement cellulaire le 28 décembre 2012. Il serait privé de contact avec les autres détenus, de visites et de médicaments que lui faisait parvenir des proches.

Selon les mêmes informations reçues, le 15 septembre 2012, M. Mohamed Ahmed a été battu et menacé de mort par le sergent-chef de la police, en présence du directeur de la prison de Gabode. Il aurait à nouveau été agressé par le sergent-chef de la police, dans le bureau du directeur, fin novembre 2012.

L’OMCT prie les autorités de Djibouti de garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Ahmed, conformément au droit régional et international pertinent et notamment aux dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

 
L’OMCT demande également aux autorités de Djibouti de mettre fin à l’isolement cellulaire de M. Mohamed Ahmed et de faire en sorte qu’il soit promptement présenté devant une autorité judiciaire compétente, qu’il ait immédiatement accès à un avocat de son choix, à des soins médicaux et qu’il puisse recevoir la visite de sa famille. L’OMCT rappelle à cet égard les recommandations formulées par le Comité contre la torture à la suite de l’examen du Djibouti en novembre 2011 (voir le document CAT/C/DJI/CO/1) et celles du Rapporteur Spécial sur la torture dans son rapport concernant l’isolement cellulaire en date d’août 2011 (voir le document A/66/268).
 

Enfin, l’OMCT réitère sa plus vive inquiétude quant aux faits allégués ci-dessus et demande aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

 

Rappel des faits

 
L’OMCT avait été informée de la détention arbitraire et des allégations de torture à l’encontre de M.Mohamed Ahmedà la prison centrale dite «Gabode».
 
Selon les informations reçues, le 1er mai 2010, M. Mohamed Ahmed a été arrêté près de Moussa Ali (Nord Ouest du district de Tadjourah) par des membres de l’Armée Nationale Djiboutienne (AND), basés à la caserne d’Assagueïla. Il a tout d’abord été porté disparu car ni sa famille, ni ses connaissances ne savaient où il se trouvait. Ce n’est qu’ensuite qu’il a été possible de reconstituer les différents lieux dans lesquels il aurait été détenu depuis le 1er mai.
 
Conformément aux informations reçues, il a été détenu, durant cinq jours, à la caserne d’Assagueïla puis dans les locaux des Services de Sécurité, situés sur le Plateau du Serpent. Il a ensuite été transféré dans différents endroits tels que la caserne militaire de Gal Eila à Mabla, puis, du 18 au 30 juin 2010, à la brigade du Nord de la gendarmerie, lieu dans lequel il aurait été privé de nourriture durant 10 jours. M. Mohamed Ahmed aurait subi de nombreux actes de torture, entre autres, des simulations d’exécution, dans les locaux des Services de Sécurité puis à la caserne militaire de Gal Eila.
 

Actions requises

 

Merci d’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leur demander de:

 

i.                   Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Ahmed ditJabha;

ii.                 Mettre fin à l’isolement cellulaire et garantir à M. Mohamed Ahmed l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de son choix et aux membres de sa famille ainsi que lui garantir un examen médical immédiat par un médecin de son choix, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus des Nations Unies;

iii.                Ordonner la libération immédiate de M. Mohamed Ahmed en l’absence d’accusations qui soient en accord avec les règles et les standards internationaux ou, si de telles accusations existent, le déferrer promptementdevant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;

iv.                Garantir une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;

v.                 Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, à M.Mohamed Ahmed;

vi.                Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

  • Son Excellence Ismail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP 6, Djibouti Ville, République de DjiboutiTel / Fax : 00 253 35 50 49 / 00 253 35 02 01 ;
  • Monsieur Mohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la Justice, des affaires pénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 54 20 ;
  • Monsieur Maki Omar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel / Fax : 00 253 35 69 90. Email :likmik@caramail.com ;
  • Section des recherches et de la documentation de la gendarmerie (SRD), Djibouti, Fax : 00 253 35 39 10 ;
  • Mission permanente de Djibouti auprès de l’Office des Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax : + 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch ;
  • Ambassade de Djibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique, Fax : + 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos pays respectifs.
 
***
Genève, le 18 janvier 2013.
 

Merci de bien vouloir informer l’OMCT de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.



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