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Fin de la deuxième session extraordinaire de l'année à l'Assemblée nationale


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 31 Juillet 2016 modifié le 31 Juillet 2016 - 10:38


Fin de la deuxième session extraordinaire de l'année à l'Assemblée nationale
Lomé, le 29 juillet 2016-Les députés togolais ont adopté jeudi un nouveau code de la marine marchande en clôture de la 2e session extraordinaire de l’année ouverte le 26 juillet dernier.

Ce nouveau code de la marine marchande vient remplacer l’ancien qui datait de 1971. Le texte voté par les députés à l’unanimité réglemente les activités liées au commerce et à la pêche. Il comporte 646 articles regroupés en huit livres.

En plus du commerce et de la pêche, le code de la marine marchande réglemente les activités de la plaisance et les plateformes de recherche pétrolière en mer. Les professions maritimes, para-maritimes ainsi que celles portuaires sont aussi réglementées.

Le code fixe également des dispositions relatives aux infractions en mer. Pour Dagban Ayawavi, la troisième vice-présidente de l’Assemblée nationale, les dispositions du nouveau code ont pour objectif de se conformer aux conventions internationales auxquelles le Togo a souscrit.

Cette deuxième session extraordinaire a permis aux députés de voter différents projets de lois. Les élus du peuple ont adopté sur des projets traitant de la navigation et de la sécurité maritime. Mais aussi, des projets de lois portant sur 
la pollution et la pêche illégale ont été votés.


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