France : Satisfaction après les premières mesures législatives évoquées dans la lutte contre l'antisémitisme !‏

La Confédération des Juifs de France et Amis d'Israël se réjouit de la décision du Ministre de la Justice et du Gouvernement de réformer la législation de répression du délit de racisme et d'antisémitisme.

La Confédération des Juifs de France et Amis d'Israël, associée au B.N.V.C.A, mène depuis de nombreuses années une campagne assidue afin que le délit d'antisémitisme, ainsi que le délit d'apologie du terrorisme, soient extraits du droit de la presse et prennent toute leur place dans le code pénal général. Cette demande, appuyée par Monsieur Jean-Claude Gayssot, fut un des points forts du Colloque du B.N.V.C.A en date du 18 Février 2013.

En effet, les poursuites dans le cadre de la « loi de la presse » sont d’une telle complexité et si fragiles que la moindre erreur procédurale devient fatale, notamment du fait de la courte prescription et de l’impossibilité de corriger la qualification initiale.

En avril 2014, nous avions rencontré Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux, qui nous avait assuré de son soutien et de sa volonté à s'investir sur ce chantier législatif, dès que possible.

Dès Septembre, le gouvernement, dans un souci du renforcement de la lutte contre le terrorisme, a intégré dans la loi du 13 novembre 2014 relative à la lutte contre le terrorisme, la disposition concernant l'apologie du terrorisme.

Ainsi le sixième alinéa de l'article 24 de la loi de la presse du 29 Juillet 1881, est devenu l'article 421-2-5 du code pénal général.

Les conséquences en ont été spectaculaires. 

Ainsi Dieudonné a-t-il pu être immédiatement interpellé et renvoyé en correctionnelle pour apologie du terrorisme à la suite de propos tenus par l'humoriste sur sa page Facebook, dans lesquels il disait se sentir « Charlie Coulibaly », en référence à Amedy Coulibaly, l'homme qui a pris des clients d'un supermarché casher en otage et tué quatre d'entre eux. Cette réponse judiciaire immédiate, rendue possible par la nouvelle législation, tranche avec la lenteur de la procédure antérieure. 

De même, des dizaines d'individus ayant fait l'apologie du terrorisme, ont pu être interpellés, renvoyés en correctionnelle et parfois, même, déjà jugés, avec une sévérité et célérité nouvelle en confirmité avec la nouvelle législation.

Dans notre lettre ouverte à Monsieur Roger Cukierman en date du 14 Décembre 2014, nous avions rappelé que les premiers actes concrets dans la lutte contre l'antisémitisme devaient s'appuyer sur un changement législatif.

Nous avions réitéré nos demandes en ce sens auprès du Garde des Sceaux, du Premier Ministre et du Président de la République.

Nous sommes très heureux d'avoir été entendus.

En effet, la garde des Sceaux a présenté, vendredi 16 Janvier, de nouvelles propositions concrètes, conformes à nos voeux,  en la matière lors de son intervention : 

1. Tout d’abord, généraliser dans le code pénal la circonstance aggravante de racisme : elle aurait en effet un sens évident pour certaines infractions comme les agressions sexuelles, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral, la séquestration, la traite des êtres humains, le bizutage, l’atteinte aux biens, le chantage notamment. 
2. Sortir les injures et diffamations du droit de la presse - loi 29 juillet 1881 - pour les introduire dans le code pénal lorsqu’elles sont aggravées par une circonstance liée au racisme, à l’antisémitisme, à l’homophobie. Ainsi, les infractions de ce type pourront être poursuivies selon la procédure de droit commun. La réponse pénale gagnera ainsi en efficacité. 
3. Confier à l’autorité administrative la possibilité de bloquer les sites et messages de haine raciste ou antisémite.

La Confédération des Juifs de France et Amis d'Israël est très heureuse de constater la détermination du gouvernement et ne peut que se rejouir de voir l'aboutissement d'un combat de plusieurs années.  

Bien que très satisfaits de ces premières mesures, notre combat ne fait que commencer car d'autres mesures seront nécessaires dans le domaine judiciaire, éducatif, culturel et médiatique afin que ce fléau, qu'est l'antisémitisme, puisse reculer; nous développerons ces mesures dans un prochain billet.