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AFRIQUE

Fraude sociale : les pays d’Afrique centrale en ordre de bataille


Alwihda Info | Par - 21 Août 2015 modifié le 21 Août 2015 - 14:56

Un séminaire tenu à Yaoundé vient de dégager des pistes de réflexions susceptibles de lutter efficacement contre ce fléau.


La photo de famille à l'issue de l'ouverture des travaux.
La photo de famille à l'issue de l'ouverture des travaux.
Comme d’ailleurs pour le reste des pays d’Afrique centrale, « le Cameroun est engagé dans une vaste réforme de sa politique de sécurité sociale, dans le but d’apporter la couverture sociale au maximum de Camerounais». Grégoire Owona, ministre camerounais du Travail et de la Prévoyance sociale, l’a bien rappelé à Yaoundé, le 19 août 2015, à l’ouverture des travaux du 3ème séminaire technique du trienium 2014-2016 de l’Association Internationale de Sécurité Sociale (AISS). C’était en présence des directeurs généraux et des délégations des organismes frères d’Afrique centrale. Le thème choisi pour les travaux, à savoir, «L’incidence de la fraude sociale dans les organismes de sécurité sociale en Afrique centrale», est d’actualité et interpelle au plus haut point toutes les institutions de sécurité sociale.
Actions préventives
En effet, la fraude sociale est un phénomène réel qui plombe les efforts des politiques publiques en matière de sécurité sociale. Bien plus, elle représente un danger pour la survie même des institutions de sécurité sociale. Pour cette raison, il s’agit donc de mettre en place, une stratégie commune de lutte contre le fléau. D’où l’importance des travaux de deux jours de Yaoundé ont abouti à une réflexion sur les actions préventives pour la lutte contre la fraude sociale celles correctives sur phénomène, ainsi qu’aux capacités institutionnelles permettant la prévention et la lutte contre la fraude sociale. Dans son mot d’ouverture et bien planter le décor du phénomène, le directeur général de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) du Cameroun, Noêl Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame, par ailleurs président du bureau de liaison de l’AISS pour l’Afrique centrale a fait un rappel de la situation de la fraude sociale au Cameroun. Ainsi, dans le domaine du recouvrement des cotisations sociales, la CNPS a, au cours de l’exercice 2014, effectué près de 30 000 contrôles auprès de divers employeurs. Il en ressort des redressements de cotisations sociales évalués à plusieurs milliards de francs CFA. Dans le domaine des prestations sociales, une opération spéciale de contrôle de l’authenticité des pièces d’état-civil effectuée en 2010, avait permis de ressortir des fraudes pour une valeur de plus de 1,2 milliard de francs CFA et concernant plus de 33 000 assurés sociaux, soit environ 7% de l’ensemble des travailleurs immatriculés en son temps. Cela étant, près de 950 millions de francs ont été récupérés. Le phénomène de la fraude sociale est amplifié par la sophistication des techniques.
Dès lors, il plus impératif de définir des stratégies communes, dans le but juguler le fléau et permettre aux organismes concernés de remplir leurs missions régaliennes.
Catalogue de fraudes
Pour Guy-Serge Bissagou, représentant le directeur de la Caisse des Pensions et des Prestations Familiales des Agents de l’Etat (CPPF) du Gabon empêché, « le séminaire a été un moment d’échanges fructueux, ce qui permettra de mettre sur pied un catalogue de fraudes ». Mais l’on retiendra que la fraude sociale existe parce qu’il y a des failles dans le système de contrôle. En République centrafricaine, en raison certainement de la situation sécuritaire précaire, l’on a enregistré des dysfonctionnements du dispositif interne de la Caisse nationale de sécurité sociale de ce pays, avec le montage de fausses pièces pour des catégories de personnes n’ayant jamais travaillé. Le système centrafricain a atteint le chiffre record de 15 milliards d’arriérés de cotisations. Le séminaire dégage des pistes de réflexions solides, susceptibles de permettre aux participants d’aboutir à des conclusions concrètes à même de favoriser des avancées dans le registre de la fraude sociale.
Si cela n’est certainement pas le cas de la Caisse nationale de sécurité sociale du Gabon, représenté par son directeur général Désiré Lassegue, il serait difficile d’appliquer scrupuleusement des sanctions contre les contrevenants au risque de susciter des remous socio-politique, quand bien même il existerait un cadre juridique en la matière. A cet effet, il préconise des actions fortes sur la prévention. Quant à la situation de la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) du Tchad, représentée par Mahamat Nour Mbodou, conseiller technique du directeur général, il faut soigner la qualité de l’offre de service pour efficacement contre la fraude sociale.


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