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Gestion partagée du pipeline Tchad-Cameroun : Savannah introduit une procédure pré-arbitrale
Illustration © Paul/Pixabay
La gestion partagée du pipeline par le Tchad et le Cameroun est en marche. Outre la nomination d’un ressortissant camerounais au poste de directeur général de COTCO, elle se matérialise par le transfert au Cameroun de 20 % des actions dans COTCO, dont 15% destiné à la Société Nationale des Hydrocarbures du Cameroun (SNH), dans l’esprit des engagements pris par le Tchad devant la commission de concurrence de la CEMAC, et par la nomination d’un administrateur camerounais supplémentaire, détaille le ministère tchadien des Hydrocarbures et de l'Énergie.
Les tentatives d’interférence de Savannah Energy, agissant via Esso Pipeline Investments Limited, dans la gestion de l’oléoduc Tchad-Cameroun ont échoué, malgré les vaines procédures lancées au Cameroun et la procédure pré-arbitrale devant la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris, selon N'Djamena.
Les effets de la nationalisation
Pour rappel, la République du Tchad a nationalisé les intérêts des entités Esso au Tchad et dans le pipeline Tchad-Cameroun par une loi en date du 31 mars 2023 intégrant le principe d’indemnisation. Prétendument transférés par Esso à Savannah Energy sans l’accord des autorités et au mépris des conventions signées, ces actifs souverains sont hautement stratégiques pour le Tchad, le pipeline en particulier étant la seule voie d’exportation de l’intégralité de la production pétrolière tchadienne.
La loi de nationalisation a ainsi été votée pour protéger l’intérêt public en mettant rapidement fin à l’ingérence de Savannah Energy au Tchad et pour éviter que cette junior pétrolière qui n’a jamais démontré de manière satisfaisante ses capacités techniques et financières ne continue à perturber l’intégralité du secteur pétrolier tchadien. Savannah n’a d’ailleurs pas été capable de réunir les fonds nécessaires pour acheter les intérêts des entités Esso, qui lui ont été prétendument transférés à crédit. L’indemnisation des entités Esso devra naturellement tenir compte des agissements illégaux d’Esso et Savannah dans cette affaire.
La nationalisation a été mise en oeuvre en plusieurs étapes dont la dernière est le constat par COTCO (dans laquelle les parties Tchad sont majoritaires suite au rachat des intérêts de Petronas dans le consortium Doba et dans Cotco et Totco) de l’effet de la nationalisation sur son actionnariat : les entités Esso ayant perdu leur qualité de membre du Consortium, condition statutaire pour être actionnaire dans COTCO, elles ont du même coup perdu leur qualité d’actionnaire de COTCO.
La procédure pré-arbitrale CCI
Après avoir tenté, sans succès, d’interférer avec la vie sociale et les opérations de COTCO et lancé de multiples procédures au Cameroun n’ayant à ce jour pas abouti, Savannah Energy s’en est remise à une procédure pré-arbitrale, sans caractère exécutoire, introduite le 12 juillet 2023.
L’ordonnance issue de cette procédure d’urgence le 28 juillet 2023 prétend revenir sur l’effet de certaines décisions des organes sociaux de COTCO et sera, sur ces points, contestée vigoureusement par COTCO et le Tchad au moyen de toutes les voies de droit possibles, au cours de la procédure arbitrale au fond. Les visées mercantiles de Savannah Energy ne sauraient l’emporter sur les enjeux économiques vitaux du Tchad.
Au demeurant, l’ordonnance pré-arbitrale est accablante pour Savannah Energy. En effet, l’arbitre d’urgence a refusé d’acter que les administrateurs Savannah ont droit de cité au sein du conseil d’administration de COTCO, et souligne que COTCO représentée par son directeur général actuel camerounais doit avoir libre accès à l’ensemble de ses fonds pour éviter tout impact sur l’exploitation du pipeline Tchad-Cameroun. L’arbitre confirme également que les prétendues objections élevées par Savannah Energy par rapport à l’acquisition des intérêts de Petronas au Tchad et dans COTCO ne peuvent être prises au sérieux. L’arbitre a aussi constaté que Savannah Energy n’est pas en mesure de justifier une quelconque autorisation validant son acquisition illicite des entités Esso, ce qui invalide toute présence de Savannah Energy dans COTCO. Ainsi, comme le démontreront les autorités tchadiennes au cours de la procédure de résolution du différend au fond, c’est bien Savannah Energy qui a causé sa propre perte. Et c’est Savannah Energy qui cherche par tous les moyens et sans succès à capitaliser sur une acquisition illicite.
En attendant la résolution du différend au fond, il était nécessaire que les actionnaires de COTCO sécurisent la continuité de la prise de décision au sein des organes sociaux et des opérations de la société qui exploite le pipeline, un actif stratégique pour l’économie du Tchad et la sécurité de la sous-région. La gestion partagée de COTCO entre le Tchad et le Cameroun permet d’envisager en pleine confiance l’exploitation de cette infrastructure majeure.
Les tentatives d’interférence de Savannah Energy, agissant via Esso Pipeline Investments Limited, dans la gestion de l’oléoduc Tchad-Cameroun ont échoué, malgré les vaines procédures lancées au Cameroun et la procédure pré-arbitrale devant la Chambre de Commerce Internationale (CCI) de Paris, selon N'Djamena.
Les effets de la nationalisation
Pour rappel, la République du Tchad a nationalisé les intérêts des entités Esso au Tchad et dans le pipeline Tchad-Cameroun par une loi en date du 31 mars 2023 intégrant le principe d’indemnisation. Prétendument transférés par Esso à Savannah Energy sans l’accord des autorités et au mépris des conventions signées, ces actifs souverains sont hautement stratégiques pour le Tchad, le pipeline en particulier étant la seule voie d’exportation de l’intégralité de la production pétrolière tchadienne.
La loi de nationalisation a ainsi été votée pour protéger l’intérêt public en mettant rapidement fin à l’ingérence de Savannah Energy au Tchad et pour éviter que cette junior pétrolière qui n’a jamais démontré de manière satisfaisante ses capacités techniques et financières ne continue à perturber l’intégralité du secteur pétrolier tchadien. Savannah n’a d’ailleurs pas été capable de réunir les fonds nécessaires pour acheter les intérêts des entités Esso, qui lui ont été prétendument transférés à crédit. L’indemnisation des entités Esso devra naturellement tenir compte des agissements illégaux d’Esso et Savannah dans cette affaire.
La nationalisation a été mise en oeuvre en plusieurs étapes dont la dernière est le constat par COTCO (dans laquelle les parties Tchad sont majoritaires suite au rachat des intérêts de Petronas dans le consortium Doba et dans Cotco et Totco) de l’effet de la nationalisation sur son actionnariat : les entités Esso ayant perdu leur qualité de membre du Consortium, condition statutaire pour être actionnaire dans COTCO, elles ont du même coup perdu leur qualité d’actionnaire de COTCO.
La procédure pré-arbitrale CCI
Après avoir tenté, sans succès, d’interférer avec la vie sociale et les opérations de COTCO et lancé de multiples procédures au Cameroun n’ayant à ce jour pas abouti, Savannah Energy s’en est remise à une procédure pré-arbitrale, sans caractère exécutoire, introduite le 12 juillet 2023.
L’ordonnance issue de cette procédure d’urgence le 28 juillet 2023 prétend revenir sur l’effet de certaines décisions des organes sociaux de COTCO et sera, sur ces points, contestée vigoureusement par COTCO et le Tchad au moyen de toutes les voies de droit possibles, au cours de la procédure arbitrale au fond. Les visées mercantiles de Savannah Energy ne sauraient l’emporter sur les enjeux économiques vitaux du Tchad.
Au demeurant, l’ordonnance pré-arbitrale est accablante pour Savannah Energy. En effet, l’arbitre d’urgence a refusé d’acter que les administrateurs Savannah ont droit de cité au sein du conseil d’administration de COTCO, et souligne que COTCO représentée par son directeur général actuel camerounais doit avoir libre accès à l’ensemble de ses fonds pour éviter tout impact sur l’exploitation du pipeline Tchad-Cameroun. L’arbitre confirme également que les prétendues objections élevées par Savannah Energy par rapport à l’acquisition des intérêts de Petronas au Tchad et dans COTCO ne peuvent être prises au sérieux. L’arbitre a aussi constaté que Savannah Energy n’est pas en mesure de justifier une quelconque autorisation validant son acquisition illicite des entités Esso, ce qui invalide toute présence de Savannah Energy dans COTCO. Ainsi, comme le démontreront les autorités tchadiennes au cours de la procédure de résolution du différend au fond, c’est bien Savannah Energy qui a causé sa propre perte. Et c’est Savannah Energy qui cherche par tous les moyens et sans succès à capitaliser sur une acquisition illicite.
En attendant la résolution du différend au fond, il était nécessaire que les actionnaires de COTCO sécurisent la continuité de la prise de décision au sein des organes sociaux et des opérations de la société qui exploite le pipeline, un actif stratégique pour l’économie du Tchad et la sécurité de la sous-région. La gestion partagée de COTCO entre le Tchad et le Cameroun permet d’envisager en pleine confiance l’exploitation de cette infrastructure majeure.
