Le Gouvernement Togolais, l’UNICEF et l’Union européenne lancent le projet d’amélioration de l’accès des enfants à la justice

Lomé, 26 Mai 2016 – Le projet intitulé « Amélioration de l’accès à la justice pour les enfants au Togo » a été lancé, ce Jeudi 26 Mai au Siège de la Délégation de l’Union européenne à Lomé, par Mr le Ministre de la Justice et des Relations avec les Institutions de la République, Puis AGBETOMEY, Son Excellence Mr l’ambassadeur de l’Union européenne, M. Nicolas MARTINEZ BERLANGA, et le Représentant de l’UNICEF au Togo, le Dr Isselmou BOUKHARY , en présence de Mme le Ministre de l’Action Sociale, de la Promotion de la Femme et de l’Alphabétisation Kolani YENTCHARE.


Financé à hauteur  de 820 millions de FCFA dont  80% de la participation de l’Union Européenne et 20% par l’UNICEF,  le projet vise à renforcer le système de justice pour mineurs au Togo.

A noter que ce projet est l'une des composantes du programme d'appui au secteur de la justice (PASJ) relevant du volet "amélioration de l’accès à une justice efficace et de qualité", programme financé par l'Union européenne dans le cadre du 11ème Fonds européen de développement (PASJ – 11ème FED).

D'une durée de 3 ans, il contribuera à asseoir les bases d'une justice spécialisée et protectrice pour tous les mineurs qui entrent en contact avec la loi, qu’ils soient présumés auteurs, victimes ou témoins à travers un mécanisme d'aide juridictionnelle et de prise en charge appropriée.

Au total 3 600 enfants dont 2 700 enfants victimes, et 900 enfants de moins de 18 ans, en conflit avec la loi, seront pris en charge conformément aux normes et standards internationaux.

Des modules de formation sur les droits de l’enfant seront intégrés dans la formation initiale des magistrats et des travailleurs sociaux. Le projet, en effet, vise aussi à renforcer les capacités des magistrats et autres professionnels de justice déjà en fonction ainsi que de 150 para-juristes aux fins d’une meilleure compréhension et application des directives en matière de justice pour mineurs et d’une assistance adaptée à apporter aux enfants. De plus, un guide pratique sera développé pour servir de référence à ces professionnels.

Avec l’objectif de réduire le taux de détention des mineurs et d’assurer leur réinsertion sociale, le projet aura pour ambition d'élaborer des mécanismes alternatifs à la privation de la liberté. Pour ce faire, des appuis seront apportés aux structures destinées à accueillir des jeunes en difficultés.  Ainsi, un nouveau bâtiment, d’une capacité de 60 places, sera construit pour la Brigade pour mineurs de Lomé.

Cette action sera couplée avec la réhabilitation du centre d’orientation et de réinsertion sociale de Cacaveli afin de pouvoir offrir un environnement  favorisant des activités éducatives et de réinsertion adapté aux mineurs. Cet appui sera aussi étendu à l’aménagement d’un centre d’orientation et de réinsertion à Kara, en collaboration avec une ONG de la place. A cela s'ajoutera un appui technique et financier aux ONGs et autres structures travaillant au profit des enfants victimes ou en conflit avec la loi en vue d’assurer leur prise en charge et leur réinsertion de manière adéquate.

Enfin, le projet prévoit de réviser le Code de l’Enfant, sur la base des recommandations exprimées par le Comité des droits de l’enfant lors de la soumission du rapport du Togo sur les progrès de la mise en œuvre de la Convention relative aux Droits des Enfants en 2012.