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Le Tchad « Pays Conforme » à l’ITIE
Le Conseil d’Administration de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives(ITIE) après avoir évalué la mise en œuvre de l’ITIE au Tchad, s’est prononcé sur le statut à lui accordé et l’a déclaré « pays conforme ».
« Ce statut accordé au Tchad, traduit la volonté du Gouvernement à améliorer la gouvernance et la transparence dans la gestion de ses ressources naturelles à travers la mise en œuvre du processus ITIE», a déclaré le Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie, par ailleurs Président du Haut Comité National de l’ITIE-TCHAD, au cours d’un point de presse organisé à cet effet dans son département le même jour aussitôt après l’annonce du Conseil.
Djerassem Le Bemadjiel a au nom du Haut Comité National de l’ITIE-TCHAD qu’il préside, porté très haut cette décision du Conseil, à l’attention de l’opinion nationale et internationale à travers la presse locale et internationale, conviée à cet événement.
Il a fait un bref rappel du 1er exercice de validation du Tchad en Mai 2013 à Sydney, lorsque le Conseil après avoir examiné le cas du Tchad ne lui a pas accordé la conformité pour des raisons de non satisfaction à huit exigences des règles ITIE. Un délai d’un an à partir du 23 aout 2013 est accordé au Tchad, afin de lui permettre de mettre en œuvre les mesures convenues et démontrer la conformité aux exigences en suspens (Exigences no 5, 8, 9,11, 12, 13, 14 et 15) à l’échéance du 23 Août 2014.
Depuis lors, le Groupe multipartite s’est attelé pour apporter toutes les mesures correctives et lever tous les obstacles à la mise en œuvre de l’ITIE au Tchad. C’est le lieu pour le Ministre de louer les efforts fournis par les membres du Haut Comité National, du Comité de Pilotage et du Secrétariat avant de les exhorter à travailler d’avantage pour la pérennisation de la Norme ITIE.
Le Groupe Multipartite est en face d’un énorme défi à relever car les pays Conformes doivent se soumettre à la Validation tous les trois ans ou à la demande du Conseil d’administration de l’ITIE.
Djerassem Le Bemadjiel, a également mis l’accent sur les avantages que peuvent tirés les parties prenantes de l’ITIE. Il a à cet effet souligné que « l’avantage d’atteindre la conformité de l’ITIE, c’est aussi une marque de la transparence et de la bonne gouvernance du secteur des industries extractives. »
Il a par la suite attiré l’attention de l’opinion que cette conformité n’est pas à mettre à l’actif du gouvernement mais aussi des Sociétés Civiles et des Entreprises qui sont impliquées de bout en bout. Et donc, la déclaration de la conformité au processus ITIE est quelque chose qui montre au peuple tchadien, qu’il ya cette transparence, la transparence voulue par le Chef de l’Etat, voulue par le peuple tchadien et les partenaires financiers et sociaux du Tchad.
L’objectif majeur du Gouvernement du Tchad, en adhérant, en un temps record au processus de l’ITIE, est de faire bénéficier en toute transparence au peuple tchadien de ses richesses minières et pétrolières, faisant ainsi de ce secteur un véritable levier de développement socio-économique de notre pays. C’est ainsi que le Tchad a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2007, et a été reconnue comme pays candidat par le conseil d’administration international en avril 2010.
Malgré le contexte et les circonstances extrêmement difficiles, cette réforme a abouti à la création aujourd’hui, des conditions propices et des mécanismes pour garantir cette transparence à travers la satisfaction entière de toutes les exigences de l’ITIE par le Tchad.
Un pays est déclaré conforme à l’ITIE, lorsque le Conseil d’Administration considère qu’il satisfait à toutes les exigences de l’Initiative.
Mais être pays Conforme, cela ne veut pas forcément dire que son secteur extractif est entièrement transparent, mais qu’il présente un niveau satisfaisant de divulgation et d’ouverture dans sa gestion des ressources naturelles, ainsi qu’un mécanisme efficace de contrôle et d’amélioration des divulgations de données.
Raison pour laquelle des progrès indéniables méritent d’être poursuivis et encouragés pour relever ces défis nécessaires à la pérennisation de la Norme ITIE.
Les avantages que peuvent tirer les parties prenantes de cette conformité sont multiples :
Pour le Gouvernement, une bonne gestion des recettes provenant des ressources permet d’améliorer la gestion de ces ressources et devrait favoriser une plus grande stabilité économique et politique. Ceci peut, à son tour, aider à empêcher les conflits qui touchent le secteur pétrolier, minier, et gazier. La mise en œuvre permet également d’améliorer le climat d’investissement, parce qu’elle indique clairement aux investisseurs et aux institutions financières internationales que le Gouvernement s’est engagé en faveur d’une plus grande transparence. Ainsi, les Gouvernements qui mettent en œuvre l’ITIE bénéficient de la mise en œuvre d’une procédure standardisée et reconnue.
Pour les entreprises et les investisseurs, l’instabilité politique que provoque une gouvernance opaque constitue évidemment une menace pour les investissements étant à forte intensité de capitaux et dépendants de la stabilité à long terme pour produire un rendement, la réduction d’une telle instabilité est avantageuse.la transparence peut également contribuer à créer une situation équitable pour toutes les entreprises et, en rendant public ce qu’elle verse au Gouvernement, une entreprise illustre la contribution que son investissement apporte au pays.
Les avantages pour la Société Civile tiennent du volume plus important d’information disponible dans le domaine public, sur les recettes que le Gouvernement gèrent au nom des citoyens. Ces derniers pouvant ainsi plus facilement demander des comptes à leur Gouvernement et faire en sorte, à travers plusieurs autres initiatives et des plaidoyers, que des recettes soient effectivement utilisées pour des investissements nécessaires au profit de la population et pour le développement durable de la Nation.
« Ce statut accordé au Tchad, traduit la volonté du Gouvernement à améliorer la gouvernance et la transparence dans la gestion de ses ressources naturelles à travers la mise en œuvre du processus ITIE», a déclaré le Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Energie, par ailleurs Président du Haut Comité National de l’ITIE-TCHAD, au cours d’un point de presse organisé à cet effet dans son département le même jour aussitôt après l’annonce du Conseil.
Djerassem Le Bemadjiel a au nom du Haut Comité National de l’ITIE-TCHAD qu’il préside, porté très haut cette décision du Conseil, à l’attention de l’opinion nationale et internationale à travers la presse locale et internationale, conviée à cet événement.
Il a fait un bref rappel du 1er exercice de validation du Tchad en Mai 2013 à Sydney, lorsque le Conseil après avoir examiné le cas du Tchad ne lui a pas accordé la conformité pour des raisons de non satisfaction à huit exigences des règles ITIE. Un délai d’un an à partir du 23 aout 2013 est accordé au Tchad, afin de lui permettre de mettre en œuvre les mesures convenues et démontrer la conformité aux exigences en suspens (Exigences no 5, 8, 9,11, 12, 13, 14 et 15) à l’échéance du 23 Août 2014.
Depuis lors, le Groupe multipartite s’est attelé pour apporter toutes les mesures correctives et lever tous les obstacles à la mise en œuvre de l’ITIE au Tchad. C’est le lieu pour le Ministre de louer les efforts fournis par les membres du Haut Comité National, du Comité de Pilotage et du Secrétariat avant de les exhorter à travailler d’avantage pour la pérennisation de la Norme ITIE.
Le Groupe Multipartite est en face d’un énorme défi à relever car les pays Conformes doivent se soumettre à la Validation tous les trois ans ou à la demande du Conseil d’administration de l’ITIE.
Djerassem Le Bemadjiel, a également mis l’accent sur les avantages que peuvent tirés les parties prenantes de l’ITIE. Il a à cet effet souligné que « l’avantage d’atteindre la conformité de l’ITIE, c’est aussi une marque de la transparence et de la bonne gouvernance du secteur des industries extractives. »
Il a par la suite attiré l’attention de l’opinion que cette conformité n’est pas à mettre à l’actif du gouvernement mais aussi des Sociétés Civiles et des Entreprises qui sont impliquées de bout en bout. Et donc, la déclaration de la conformité au processus ITIE est quelque chose qui montre au peuple tchadien, qu’il ya cette transparence, la transparence voulue par le Chef de l’Etat, voulue par le peuple tchadien et les partenaires financiers et sociaux du Tchad.
L’objectif majeur du Gouvernement du Tchad, en adhérant, en un temps record au processus de l’ITIE, est de faire bénéficier en toute transparence au peuple tchadien de ses richesses minières et pétrolières, faisant ainsi de ce secteur un véritable levier de développement socio-économique de notre pays. C’est ainsi que le Tchad a adhéré à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en 2007, et a été reconnue comme pays candidat par le conseil d’administration international en avril 2010.
Malgré le contexte et les circonstances extrêmement difficiles, cette réforme a abouti à la création aujourd’hui, des conditions propices et des mécanismes pour garantir cette transparence à travers la satisfaction entière de toutes les exigences de l’ITIE par le Tchad.
Un pays est déclaré conforme à l’ITIE, lorsque le Conseil d’Administration considère qu’il satisfait à toutes les exigences de l’Initiative.
Mais être pays Conforme, cela ne veut pas forcément dire que son secteur extractif est entièrement transparent, mais qu’il présente un niveau satisfaisant de divulgation et d’ouverture dans sa gestion des ressources naturelles, ainsi qu’un mécanisme efficace de contrôle et d’amélioration des divulgations de données.
Raison pour laquelle des progrès indéniables méritent d’être poursuivis et encouragés pour relever ces défis nécessaires à la pérennisation de la Norme ITIE.
Les avantages que peuvent tirer les parties prenantes de cette conformité sont multiples :
Pour le Gouvernement, une bonne gestion des recettes provenant des ressources permet d’améliorer la gestion de ces ressources et devrait favoriser une plus grande stabilité économique et politique. Ceci peut, à son tour, aider à empêcher les conflits qui touchent le secteur pétrolier, minier, et gazier. La mise en œuvre permet également d’améliorer le climat d’investissement, parce qu’elle indique clairement aux investisseurs et aux institutions financières internationales que le Gouvernement s’est engagé en faveur d’une plus grande transparence. Ainsi, les Gouvernements qui mettent en œuvre l’ITIE bénéficient de la mise en œuvre d’une procédure standardisée et reconnue.
Pour les entreprises et les investisseurs, l’instabilité politique que provoque une gouvernance opaque constitue évidemment une menace pour les investissements étant à forte intensité de capitaux et dépendants de la stabilité à long terme pour produire un rendement, la réduction d’une telle instabilité est avantageuse.la transparence peut également contribuer à créer une situation équitable pour toutes les entreprises et, en rendant public ce qu’elle verse au Gouvernement, une entreprise illustre la contribution que son investissement apporte au pays.
Les avantages pour la Société Civile tiennent du volume plus important d’information disponible dans le domaine public, sur les recettes que le Gouvernement gèrent au nom des citoyens. Ces derniers pouvant ainsi plus facilement demander des comptes à leur Gouvernement et faire en sorte, à travers plusieurs autres initiatives et des plaidoyers, que des recettes soient effectivement utilisées pour des investissements nécessaires au profit de la population et pour le développement durable de la Nation.
