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Le changement de statut d’îles en récifs est une déformation des faits


Alwihda Info | Par peoplesdaily - 25 Juillet 2016 modifié le 25 Juillet 2016 - 07:22


Quotidien du Peuple

L’île Taiping est la plus grande des îles Nansha, et quand on regarde en arrière sur l'histoire, la présence des Chinois, soit pour y vivre soit pour y pratiquer des activités, démontre pleinement que l’île Taiping est bien une île, tout à fait capable d’accueillir une habitation humaine ou une vie économique. Cependant, la soi-disant décision finale du tribunal arbitral provisoire initiée par les Philippines sur la mer de Chine méridionale le 12 juillet dernier refuse le statut d’île à l'île Taiping. Que ce soit en termes de faits historiques ou de logique juridique, la décision a stupéfié le monde, et a donc été largement critiquée.

Historiquement, les pêcheurs chinois ont habité de longue date cette île du Pacifique, où ils ont vécu et travaillé. À cet égard, la « Feuille de route » que les pêcheurs chinois se sont transmis de génération en génération le démontre clairement. En mars 1947, le gouvernement chinois a mis en place sur l'île Taiping un bureau de gestion des îles Nansha, la faisant dépendre de la Province du Guangdong. De même, la Chine a également mis en place une station météorologique et une station de radio sur l'île Taiping, qui diffuse des informations météorologiques à destination de l'étranger depuis le mois de juin de cette année.

Il existe également des documents étrangers sur ce sujet,comme le « Guide des mers de Chine », publié par le ministère britannique de la Marine en 1868 et 1923, ou l’édition de septembre 1933 du magazine français « Le monde colonial illustré » et d’autres encore, qui constituent de nombreux témoignages de la vie et du travail des Chinois sur l'île Taiping.

Dans un entretien avec les journalistes, Jia Yu, directeur adjoint de l'Institut national de stratégie de développement océanique à l’Administration océanique d’Etat avec ce journaliste, a déclaré que l’interprétation et l’application spécifiques des termes de la « Convention des Nations Unies sur le droit de la mer » (ci-après dénommée la Convention) par le tribunal arbitral provisoire suggèrent les conditions permettant de réclamer une zone économique exclusive et un plateau pour une île – des capacités objectives de pouvoir maintenir une communauté humaine stable dans son état naturel ne dépendant pas de ressources extérieures ou des activités économiques portant sur une activité extractives pure. Cette explication aussi arbitraire qu’exigeante manque du soutien de la pratique des Etats, et on n’en trouve aucun exemple dans les décisions d’autres organes judiciaires ou arbitraux internationaux précédents. Les propres critères adoptés par le tribunal arbitral provisoire, ses conclusions préétablies, sa décision sur le statut juridique particulier des îles et récifs Nansha, déclassant l’île Taiping, la plus grande des îles Nansha, en récif, a de quoi effrayer.

Le document publié en mars 2016 par des institutions universitaires de droit international de la région chinoise de Taiwan, intitulé « Livre de suggestions des amicus curiae », présente des dizaines de preuves d’habitation de Chinois sur l'île Taiping, de la présence d'eau douce, de sols et de végétation impliquant une production agricole, une vie économique et bien d’autres choses encore, toutes preuves suffisantes pour prouver que cette île du Pacifique peut prétendre au statut de domaine maritime sous juridiction avec une zone économique exclusive et un plateau continental. Nombre d’experts et d’universitaires de renommée internationale et de représentants des médias se sont également rendus sur l'île Taiping, témoignant du fait que l'île Taiping a bien le statut d’île au regard du droit international. Mais le tribunal, face à des faits clairement établis et au droit, face aux preuves objectives sur l’île Taiping, a délibérément fermé les yeux, n’invoquant aucune jurisprudence internationale ou autres sources du droit international de poids, et sa décision constitue clairement une déviation par rapport à un Etat de droit objectif et impartial.

Huang Wei, chercheur au Centre national sur la souveraineté territoriale et l’innovation collaborative en droits et intérêts maritimes a pour sa part précisé aux journalistes que, même si le tribunal arbitral provisoire n’avait pas compétence sur le problème du statut juridique de l’île Taiping, du point de vue de la détermination des faits, de la loi applicable et du raisonnement juridique de cette partie de la décision du tribunal arbitral provisoire, cette pratique ne saurait absolument pas résister à un examen minutieux. Il a également souligné que la soi-disant décision du tribunal d'arbitrage provisoire aura un impact négatif et de grande envergure sur l'avenir de la pratique des États, des procédures judiciaires et de l'arbitrage international, mais qu’elle peut aussi avoir un impact sérieux sur l'ordre juridique maritime international existant, et même conduire à des conflits régionaux, mettant en danger la paix et la stabilité régionale. Il y a beaucoup de petits États insulaires dans le monde, et non seulement ils sont souvent petits, mais de plus leurs propres ressources ne peuvent pas fournir un soutien suffisant aux besoins des populations en termes de la vie et de production. Si on suit la logique du tribunal provisoire, alors ces pays sont sans aucun doute de simples «rochers », qui ne peuvent pas prétendre à une zone économique exclusive de 200 miles marins et un plateau continental. En outre, au niveau international, il y a certains Etats qui ne sont pas en ligne avec les critères édictés par le tribunal arbitral international provisoire et qui sont précédemment restés silencieux, et qui estiment que leurs îles donnent droit à un plateau continental et une zone économique exclusive. Si des pays ayant des intérêts liés venaient à s’appuyer sur les critères du tribunal arbitral provisoire pour chercher noise à ces îles, ne risque-t-on pas de planter les graines de nouveaux conflits?

Les experts en droit étrangers ont également critiqué la pratique du tribunal arbitral provisoire de « modifier le statut d’îles en recifs », estimant qu’elle constitue un mauvais précédent pour les pratiques de droit international en la matière. Thammasat Surayud, Professeur à l'Université de droit et de politique de Thaïlande, estime ainsi que le fait que le tribunal arbitral provisoire ait improprement décide du statut des récifs, en violation de la Convention, en est arrivé à des conclusions aussi ignorantes que ridicules, car soutenir que même l’île Taiping, la plus grande de la zone de la mer de Chine méridionale et possédant des ressources en eau douce « ne peut pas apporter un soutien à l'habitation humaine » aura bien du mal à convaincre les gens. Cette farce qu’est l’arbitrage initié par les Philippines constitue un mauvais précédent dans le monde.

Les faits montrent clairement que l'île Taiping est en pleine conformité avec les exigences de l'article 121 de la Convention sur les îles. Toutes les forces politiques qui tenteraient de nier le fait que l'île Taiping est bien une île ne pourront pas retirer le statut d’île à l’île Taiping, et pas davantage les droits maritimes dont elle jouit sur le fondement de la Convention. Le déclassement de l’île Taiping comme « rocher » par la soi-disant décision finale du tribunal arbitral provisoire ne fait que montrer davantage encore son motif réel, nier la souveraineté territoriale et les droits et intérêts maritimes de la Chine sur les îles Nansha, n’aura pour seule conséquence que de renforcer encore plus la volonté et la détermination la Chine à sauvegarder ses droits et intérêts légitimes.


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