Les lois essentielles que les investisseurs immobiliers étrangers devraient connaître

Avec une multitude de lois et règlements, investir dans l'immobilier peut sembler écrasant même sur votre propre sol. C’est encore plus vrai si vous cherchez à acheter des biens immobiliers à l'étranger, où les coutumes locales et exigences juridiques diffèrent.
Comme guide pour les investisseurs, le site immobilier international Lamudi donne un coup d'œil aux lois que les acheteurs internationaux sont susceptibles de rencontrer lors de la chasse pour les biens immobiliers dans certaines des principales destinations d'investissement dans les marchés émergents.

Afrique: opportunités d'investissement mixtes

Les investissements étrangers dans l'immobilier dans de nombreux marchés africains sont limités. Une exception notable est le Maroc, qui est ouvert et attire activement les acheteurs étrangers. Les étrangers ne sont pas tenus de détenir une carte de résidence afin de puiser dans le marché immobilier qui est en plein essor. Toutefois, les investisseurs internationaux cherchant à acheter ici devraient embaucher à la fois un notaire et un avocat local pour obtenir des conseils d'experts pour naviguer dans le marché de l'immobilier.
Pour ce qui est de la Tunisie l’actuel cadre juridique régissant la propriété des étrangers est considéré comme l’une des plus rigides. La Tunisie est même en retard dans le classement de Doing Business à cause de cette loi, considérée comme entrave à l’investissement. En 2005, et afin d’encourager les investissements étrangers dans le secteur industriel, le législateur a annulé l´autorisation du gouverneur pour les opérations provenant de l´intégration, de fusion, de division, de changement de la forme juridique des sociétés ou filiales à capital en majorité étranger ayant pour objet la cession ou la location de terrains et locaux qui se trouvent dans les zones industrielles et touristiques, à condition du maintien de leur activité économique. Pour les propriétés immobilières pour usage d’habitation, une autorisation préalable du gouverneur est nécessaire, et elle est donnée dans un délai de trois ans.
Ailleurs, l'achat de la propriété sur une base de pleine propriété n’est pas une option pour les investisseurs internationaux. En Tanzanie, où la majeure partie de l'immobilier du pays appartient au gouvernement, les étrangers ne peuvent occuper la terre quand il est conçu comme un investissement. Cela peut être fait par l'obtention d'un droit d'occupation à travers le Centre d'investissement de Tanzanie. Dans d'autres pays, la propriété étrangère est souvent limitée à une base à bail, comme au Kenya où les acheteurs internationaux peuvent acquérir des biens uniquement sur un bail de 99 ans.


Asie: investir grâce à bail, pas en pleine propriété
À première vue, il peut sembler que l'achat de propriété pure et simple est hors de question dans de nombreux pays. Aux Philippines, par exemple, les non-Philippins ne sont pas autorisés à posséder des terres. Cependant, ils peuvent louer des terrains privés pour une période de 50 années, et ce bail peut être renouvelé pour 25 années supplémentaires. En outre, la Loi sur les condominiums permet aux non ressortissants d'acheter des parts de copropriété tant que la propriété étrangère totale dans le développement ne dépasse pas 40 pour cent.

De même, posséder des biens pure et simple en Indonésie est un droit qui est réservé pour les citoyens. Hak Milik, ou droit de propriété, ne peuvent être détenus que par des ressortissants indonésiens. Cependant, Hak Pakai, droit d'utilisation, peut être délivré aux personnes étrangères résidant en Indonésie et entités à capitaux étrangers.
Au Myanmar, un pays qui a attiré des niveaux record d'investissements étrangers suite aux réformes politiques et économiques, des restrictions similaires s’appliquent. Toutefois, en vertu de la loi d'investissement étranger introduit en Novembre 2012, les investisseurs internationaux sont admissibles à des baux fonciers de 50 ans, qui peut ensuite être renouvelé pour deux périodes de 10 ans.


Moyen-Orient: la propriété est permise, avec des restrictions
En Arabie saoudite, les étrangers peuvent posséder des biens pure et simple, mais doivent encore s’attendre à faire face à certaines restrictions. Les entreprises étrangères doivent avoir une présence légale dans le Royaume, alors que les investisseurs individuels doivent vivre dans le pays et doivent également détenir un permis du ministère de l'Intérieur. Une exception importante sont les villes saintes de la Mecque et de Médine, où seuls ressortissants saoudiens ont le droit d'acheter une propriété.
En Jordanie, des règles similaires s’appliquent. Les investisseurs étrangers individuels peuvent acheter des biens à des fins résidentielles, à condition que leur pays de résidence offre une relation réciproque. Les acheteurs internationaux devront obtenir l'approbation du ministre des Finances ou le directeur général du département des Enquêtes. Les investisseurs des autres pays arabes sont exemptés de cette obligation.


Amérique latine: la propriété restreinte par emplacement

Au Mexique, si un étranger peut acheter une propriété dépend pure et simple de l'emplacement. Des restrictions sont imposées sur la propriété étrangère des terres dans une zone interdite qui comprennent les terres à moins de 50 km de la côte ou de 100 km des frontières internationales du pays. La restriction est incluse depuis 1917 à la Constitution du Mexique et reflète les craintes de l'époque sur l'expansion des États-Unis. Toutefois, les étrangers peuvent encore acquérir des biens dans cette zone restreinte par une fiducie bancaire, connu comme un fideicomiso.
De même, quelques restrictions existent pour les acheteurs étrangers au Pérou, à moins que la propriété soit située à 50 km de la frontière du pays. Ailleurs en Amérique latine, les investisseurs internationaux sont confrontés à très peu de limitations. En Colombie, les étrangers qui cherchent à investir dans l'immobilier ont les mêmes droits de propriété que les citoyens du pays. Même les touristes peuvent acquérir des biens ici sans preuve de résidence. www.tn.lamudi.com / www.lamudi.ma

A propos de Lamudi :
Lamudi est un portail immobilier international exclusivement dédié aux pays émergents. La plateforme permet aux utilisateurs d’acheter, louer et vendre en toute simplicité et surtout en toute sécurité.