Mali : Le Procureur de la CPI ouvre une enquête concernant les crimes de guerre commis par les islamistes

 

 
COMMUNIQUE
 
Mali : « Les critères juridiques sont remplis. Nous allons enquêter. »
 
LA HAYE, Pays-Bas, 16 janvier 2013/ -- Aujourd’hui, le Procureur de la Cour pénale internationale (http://www.icc-cpi.int), Mme Fatou Bensouda, a officiellement ouvert une enquête sur les crimes présumés commis sur le territoire du Mali depuis janvier 2012. Cette décision découle de l’examen préliminaire de la situation au Mali que le Bureau a initié en juillet 2012.
 
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« Depuis le début du conflit armé qui a éclaté en janvier 2012, les habitants du nord du Mali sont soumis aux grands troubles qui agitent leur région », a-t-elle déclaré. « Divers groupes armés ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population par tout un éventail d’actes d’une extrême violence à tous les stades du conflit. Je suis parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre au regard du Statut de Rome ».
 
Depuis le renvoi de la situation au Mali par l’État malien, le Bureau du Procureur est habilité à enquêter et à engager des poursuites concernant tout crime relevant de la compétence de la Cour, commis sur le territoire malien depuis le mois de janvier 2012. Il a identifié, au cours de son examen préliminaire, d’éventuelles affaires suffisamment graves pour qu’il y donne suite.
 
Mme Bensouda estime qu’il existe une base raisonnable pour croire que les crimes suivants ont été commis : i) le meurtre; ii) les mutilations, les traitements cruels et la torture ; iii) le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens protégés ; iv) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué ; v) le pillage ; et vi) le viol.
 
« Mon Bureau mettra tout en œuvre pour mener une enquête approfondie et impartiale et rendra justice aux victimes maliennes en enquêtant sur les personnes portant la plus lourde part de responsabilité dans les crimes présumés ».
 
D’après les renseignements disponibles à ce jour, le Bureau se concentrera sur les crimes commis dans les trois régions du nord du pays.
 
« La confusion bat son plein au  nord du Mali et les populations sont exposées à des risques accrus de violence et de souffrance », a indiqué le Procureur. « La justice peut jouer son rôle en soutenant les efforts communs de la CEDEAO, de l’Union africaine et de la communauté internationale dans son ensemble pour mettre un terme à la violence et rétablir la paix dans la région. Des organisations régionales et internationales clés ont reconnu l’importance de la justice dans la résolution de la crise qui secoue le Mali. Les crimes internationaux commis au Mali ont profondément heurté la conscience humaine ».
 
Distribué par l'Organisation de la Presse Africaine pour la Cour Pénale Internationale.
 
Context
 
Lien vers le Rapport établi au titre de l’Article 53(1) sur la Situation au Mali (http://www.icc-cpi.int/en_menus/icc/situations%20and%20cases/situations/icc0112/Documents/SASMaliRapportPublicArticle53_1FRA16Jan2013.pdf)
 
Questions et réponses : Ouverture d’une enquête de la CPI au Mali (http://www.icc-cpi.int/en_menus/icc/situations%20and%20cases/situations/icc0112/Documents/QandAMaliFra.pdf)
 
YouTube (pour visionnage) : http://www.youtube.com/watch?v=sdUZGmcbZLg
 
Vidéo (MPEG-4) pour téléchargement : http://www.fileserver.icc-cpi.info/video/130116_OTP_declaration_Mali_French.mp4
 
Audio (MPEG-3) pour téléchargement : http://www.fileserver.icc-cpi.info/audio/130116_OTP_declaration_Mali_French.mp3
 
 
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