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ACTUALITES

Publication du document de service D-10 «Procédure douanière» sur le site Internet de l'AFD


- 1 Janvier 2017 modifié le 1 Janvier 1970


À l'heure actuelle, les prescriptions d'exécution de l'AFD se trouvent dans les documents de service. Afin de répondre au souhait de transparence exprimé par l'économie, ces prescriptions seront à l'avenir publiées. Dans ce contexte, les...

Source : http://www.romandie.com/news/Publication-du-docume...