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POINT DE VUE

RCA : Les limites du Pouvoir discrétionnaire du Président de la république et la fragilité de nos institutions


Alwihda Info | Par SOUKE Martial & MAZANGUE MBOYA Saint-Cyr - 31 Août 2014 modifié le 31 Août 2014 - 23:37


SOUKE Martial & MAZANGUE MBOYA Saint-Cyr SANGO THINK TANK



Les limites du Pouvoir discrétionnaire du Président de la république et la fragilité de nos institutions

La nomination de Mahamat KAMOUM au poste de 1er ministre a suscité de vives réactions et une vague de contestations au sein de la classe politique et une partie de l’opinion publique (diaspora).

Cette vague de contestations, certes amplifiées aujourd’hui en raison de la crise que nous traversons, est malheureusement le rituel auquel nous assistons lorsque le Président de la République ou le 1er Ministre procède à des nominations des personnalités publiques sur des fonctions et des postes à responsabilité dans nos institutions ainsi qu’à la tête des sociétés d’état telles qu’ENERCA, SOCATEL, SODECA,….

Même si ces contestations semblent disproportionner aujourd’hui, au vue de la fragilité du processus de réconciliation en cours, elles mettent, tout de même, en évidence la fragilité de nos institutions et les limites du processus de désignation et de nomination des personnalités publiques telles que les ministres, les hauts fonctionnaires et cadres, les dirigeants de sociétés étatiques, …., modèle que nous avons hérité de la colonisation dont les processus institutionnels sont fortement inspirés des pratiques monarchiques.

N’oublions pas que la France est qualifiée, par certains observateurs respectables de la vie politique française, de monarchie républicaine. Mais ce modèle est en lien avec l’histoire de la France où le pouvoir discrétionnaire du Président de la république est très renforcé. On note une certaine opacité dans le processus de désignation et de nomination de certaines personnalités publiques telles que les Dirigeants des grandes sociétés publiques. A la différence de la Centrafrique, ces dirigeants sortent de grandes écoles ou ont pour la plupart fait leur preuve.

Chez les Anglo-Saxon, la transparence est la colonne vertébrale des processus décisionnaires des institutions, même si le modèle n’est pas parfait. L’exemple des États-Unis, où le Senat dispose d’un réel contre-pouvoir pour influencer les décisions du Président de la république est à souligner. On peut citer l’exemple de la désignation de Janet Yellen à la tête de la FED.

Notre objectif n’est pas d’être des « Ayatollahs » de la transparence. L’objet de cette analyse est de proposer un modèle dans lequel les circuits décisionnaires de nos institutions soient irrigués d’une dose de transparence dans le but de fluidifier son fonctionnement et d’améliorer son efficacité pour l’intérêt général.

Logiquement, le fait que nous ayons aujourd’hui, plus de Doctorants, de Masters, de Licenciés dans divers domaines en particulier en droit, en science politique, ……..., qu’hier à la sortie de « l’indépendance », suppose que la communauté nationale disposerait d’intellectuels, personnes aux ressources et aux compétences éprouvées, capables de réfléchir et de concevoir un modèle institutionnel nouveau pour dépasser le modèle existant qui a prouvé ses limites et sa fragilité vu le chaos dans lequel la Centrafrique est plongée.

Et pourtant, nous excellons dans le suivisme inintelligible. Nous faisons preuve d’incapacité à réfléchir par nous-même pour concevoir un modèle en adéquation avec nos réalités culturelles et sociologiques.

Sans pour autant approfondir cette observation ici, le réservant pour une publication ultérieure, nous amène à nous poser les questions suivantes :

• Qu’est ce qui explique le fait que la Centrafrique, par extension l’Afrique noire, n’a jamais eu autant de diplômés issus des grandes écoles occidentales, et pourtant, ses habitants font partie des gens les plus pauvres du monde ?
• Pourquoi ses diplômés centrafricains, par extension africains, semblent préférer plutôt copier des modèles, dans certains cas qui ne marchent pas, au lieu de s’en inspirer, de l’interroger et de le réfléchir en vue de concevoir des modèles en adéquation avec leurs réalités culturelles et sociologiques ?
• Cette difficulté que nous rencontrons à épouser une démarche intellectuelle conceptuelle serait-elle liée au système éducatif que nous avons hérité de la colonisation ?
Ainsi, pour revenir à l’objet premier de notre analyse, nous nous sommes contentés de transposés le modèle institutionnel issu de la colonisation, sans même essayer au préalable via nos « intellectuels » de l’interroger et de le réfléchir, modèle dans lequel le Président de la république concentre énormément de pouvoir et a un rôle omniprésent dans le processus de désignation et de nomination de certaines personnalités publiques telles que les Dirigeants des grandes sociétés publiques.

Transposé chez nous ce fait du prince, c’est le Président de la république qui donne le la, au gré de ses humeurs, de ses affinités et de ses réseaux de connaissance, en ce qui concerne les désignations et les nominations des personnalités publiques.

Naturellement, cela laisse la porte ouverte aux dérives que nous connaissons et condamnons : clanisme, népotisme, tribalisme,……..

Par conséquent, l’objet de cette analyse est de proposer une 1ère ébauche d’un modèle dans lequel la transparence doit être la colonne vertébrale du processus de désignation et de nomination personnalités publiques. La transparence doit s’objectiver dans les circuits décisionnaires de nos institutions via des processus robustes et connus de tous.

La Présidente de la république, SAMBA PANZA, a tenté de faire cet exercice de transparence dans son discours faisant suite à la vague de contestations ayant suivie la nomination du 1er Ministre MAHAMAT KAMOUN. Exercice intéressant mais non suffisant, car l’opinion publique ne fait pas confiance aux institutions car ces dernières ne disposent pas de processus transparents, robustes et connus de tous sur lesquelles les autorités doivent s’appuyer pour légitimer leurs décisions.

Afin de donner une base juridique et de légitimer les décisions des autorités, notamment celles du Président de la république, concernant les nominations des personnalités publiques, Il serait judicieux de mettre en place un Conseil de Sages (sage ne signifie pas systématiquement des personnes entre 50 et 90 ans), organe en charge de valider les propositions de la Présidence ou des autorités sur des critères objectifs et suivant des processus robustes.

Pour certaines fonctions publiques stratégiques et sensibles notamment dans le domaine de l’agriculture, de l’énergie, de la défense, de la sécurité intérieure, de l’éducation, de la santé, le Conseil des Sages peut carrément être pilote sur le processus de désignation et de nominations des personnalités, avec bien évidement un mécanisme de contrôle de ces décisions.

A ce titre, il aura pour mission de sélectionner les profils, d’auditionner les candidats puis de valider les candidatures. Cette organisation nous permettra de faire preuve de responsabilité et de transparence dans la gestion des institutions et d’épargner au peuple centrafricain cet affront suprême où désormais les décisions de nomination de nos 1er ministres se prennent dans les chancelleries étrangères, tantôt au Tchad par Deby, tantôt au Congo par SASSOU, tantôt au Gabon par Bongo.





Naturellement, il est évident que la composition et la désignation des membres de cet organe ainsi que son organisation et son fonctionnement doivent être également soumis à une exigence de transparence et se dérouler dans les règles de l’art sur la base de critères objectifs et suivant des processus robustes.

Il serait également judicieux d’inscrire à l’agenda du Conseil de Sages toutes décisions qui engagent le futur de la nation notamment la signature des contrats d’exploitation de nos richesses naturelles, les conventions de partenariat, le budget, …….

Ce Conseil de Sages devra être composé de personnalités intègres, personnes aux ressources et aux compétences éprouvées, capables de comprendre les enjeux géopolitiques, géostratégiques, économiques et écologiques qui gouvernent et sous tendent les rapports entre les nations du monde afin d’être outillées pour défendre les intérêts vitaux des enfants et arrières petits enfants de la Centrafrique, entité territoriale dont la viabilité à long terme n’est possible que dans un ensemble global et intégré sous régional.

Profitons de cette période de transition pour améliorer notre modèle de Vivre Ensemble. Servons nous des erreurs de passé pour bâtir une société plus juste où chacun doit être à sa place.

Que nos ancêtres veillent sur nous et vive la Centrafrique !

SOUKE Martial & MAZANGUE MBOYA Saint-Cyr
Membres de SANGO THINK TANK
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www.sangothinktank.com