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AFRIQUE

RCA : Solide contribution pour la nouvelle constitution, avec suppression du Premier ministre


Alwihda Info | Par Clément DE BOUTET-M'BAMBA - 23 Avril 2014 modifié le 23 Avril 2014 - 22:03

POUR CE NOUVEAU CENTRAFRIQUE : Contribution au Projet de Rédaction de la nouvelle Constitution


Par Clément DE BOUTET-M'BAMBA

POUR CE NOUVEAU CENTRAFRIQUE : Contribution au Projet de Rédaction de la nouvelle Constitution

Au Président de la Commission Intérieur, Lois et Affaires Administratives du Conseil National de Transition, Bangui (RCA)

Monsieur le Président,

Suite à votre appel à contribution relatif au projet de rédaction de la nouvelle constitution de notre pays, fils de Centrafrique, j'y réponds.

Aujourd'hui l'histoire vous place devant une grande responsabilité : inventer le nouveau Centrafrique. Cette mission doit être abordée non seulement avec rigueur mais aussi et surtout en faisant l'inventaire de l'histoire de la RCA depuis la Restauration de la République jusqu'à nos jours. En effet, la tâche qui vous attend n'est pas de faire du « juridisme » mais d'avoir l'habilité de proposer au peuple, une loi fondamentale instruite de l'histoire de notre pays et de celles de certains pays africains ayant vécu des crises profondes, je veux citer le Rwanda, le Burundi, la Côte d'Ivoire, l'Afrique du Sud, le Congo Brazzaville et j'en passe.

En effet, continuant à fonctionner avec des paradigmes obsolètes ; nous ferons fausse route dans la résolution de la crise que traverse notre pays. La décomposition de la Somalie depuis 24 années est une alerte pour nos consciences. Dans cette RCA sans État, sans armée et économie ; il faut OSER de nouvelles pistes. Il faut de nouveaux paradigmes car la nouvelle constitution n'instaurera pas la bonne gouvernance et la démocratie si nous continuons comme si notre passé collectif était vide de sens.

L'histoire de la RCA depuis la restauration de la République nous instruit que la forme de l’État hyper centralisé, l'objet des FACAs et le rôle de l’administration publique doivent être totalement reformulés au profit d'une décentralisation avancée dans laquelle la distribution du pouvoir ne serait plus de type vertical mais de nature horizontale avec pour base les territoires, contraignant ainsi les autorités et élus à rendre des comptes aux citoyens. Oui monsieur le Président, la source du pouvoir et de sa légitimité doivent être inversées. Oui, l’imperium ne doit plus venir du sommet de l’État mais du niveau local. Il n’y aurait plus de suffrage universel à l’échelon national, trop sujet à malversation, détournements et autres putschs électoraux : 1998, 1999 et 2011 sont encore présents dans nos mémoires.

La RCA notre pays étant en crise aiguë depuis la réintroduction du multipartisme en 1991, il faut avoir l'audace d'inventer de nouveaux repères et de nouvelles règles en rompant avec le « constitutionnalisme » à la Française de nos constitutions tropicalisées depuis 1958. En effet, si la crise que nous vivons est avant tout une crise de gouvernance métastasée, elle est aussi celle de l’Échec de 1993, du 23 janvier 2011,du suffrage universel à l’échelon national et du constitutionnalisme à la française. C'est la mission qui revient au Conseil National de Transition, c'est à dire à votre commission.

La construction d’un nouveau Centrafrique exige de nouveaux schémas juridiques et de nouveaux modèles de gouvernance. C'est dans cette optique que je formule les propositions suivantes pour l'élaboration de notre nouvelle constitution :

I: LAÏCITE

Réaffirmer le caractère LAÏC de la République et renforcer celui-ci par l'interdiction de l'usage des références religieuses dans les discours et prises de parole des autorités et officiels.

II : POUVOIR EXÉCUTIF

-Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EST ELU au SUFFRAGE UNIVERSEL INDIRECT par le Parlement ;

- Le Président ne peut être convoqué par celui-ci mais une fois par an, il doit le situer sur l'état du pays. Il peut entre temps, en fonction des nécessités, le saisir par courrier ;

- Modification de la Déclaration de Prestation de serment du Président de la République en enlevant les termes religieux et en retirant la bible du cérémonial.

III : GOUVERNEMENT

- Suppression du Poste de Premier Ministre.

- Les Ministres sont nommés par le Président de la République et validés par le Parlement. Leur nombre ne peut dépasser vingt et un (21).

- Les ministres répondent directement aux questions du parlement pour chacun dans les périmètres de son exercice ou par délégation.

- Les nominations à certains postes dans l'administration (ambassade, direction générale, office public, armée, police, gendarmerie...) doivent être validées par une commission spécialisée du parlement.

IV : PARLEMENT

- Les députés sont élus pour une durée de cinq ans ;

- Le parlement est indissoluble ;

- Le découpage électoral s'établit sur la base de l’égalité des Territoires et Populations.

* 85 Députés Représentants les Territoires élus sur Liste : 5 députés x 17 territoires (16 préfectures + Bangui).

* 86 Députés Représentants les Populations élus au Suffrage Universel Direct : 86 Élus répartis comme suit :

1. 72 élus représentants les sous-préfectures (chaque sous préfecture vaut une circonscription)

2. 8 élus représentants les 8 arrondissements de Bangui (chaque arrondissement vaut une circonscription)

3. 6 élus représentants les Centrafricains de l’Étranger (2 Afrique + 1 Asie + 2 Europe + 1 Amérique)

- En cas de vacance certifiée du pouvoir, le Président du Parlement remplace le Chef de l’État dans l'exercice de ses fonctions et achève le mandat.

V: VIE POLITIQUE

- Interdiction aux ascendants et aux descendants du Président de la République et du Président de l'Assemblée Nationale de postuler à la Présidence de la République et/ou du Parlement via des élections au terme du mandat d'exercice, qu'importe les positionnements politiques ==> Disposition constitutionnelle non modifiable.

- Interdiction de nommer au gouvernement les ascendants et descendants du Président de la République et de l'Assemblée Nationale ==> Disposition constitutionnelle non modifiable.

- Dissolution du Conseil Économique et Social.

Monsieur le Président,

à Tous ceux qui veulent des élections coûte que coûte au plus tard en février 2015, soit pour se donner bonne conscience ou tenter d’accéder à certains mandats ou postes politiques, il faut avoir l'audace de dire que fondamentalement, cela ne résoudra rien si nous ne prenons pas le temps pour bien faire car nous préparerons dans la précipitation, la prochaine crise. Il vous souviendra que :

A) les Ivoiriens ont pris cinq années pour préparer les élections mais il a fallu quatre mois de plus et une guerre civile avec 3000 morts ainsi que des milliards de Fcfa de dommages pour qu'il ait alternance.

B) Le Président Sassou est revenu au pouvoir suite à la guerre civile Congolaise en 1997 mais ce n'est qu'en 2002 qu'il y a eu la 1ère élection post-conflit.

C) Le Rwanda a attendu 2003 pour organiser sa première élection au suffrage universel direct soit neuf années après le génocide même si en 2000, Paul Kagamé fut élu Chef de l’État par le Parlement.

D) Madagascar a pris cinq années pour organiser des élections et tenter de sortir de la crise suite à la prise du pouvoir d'André Rajoelina.

En effet, si l'avant-projet d'une nouvelle constitution est actuellement à l'étude, il faut admettre que sans sécurité, sans retour des déplacés internes et externes, sans une reprise des activités économiques, cette constitution demeurera une simple vue de l'esprit. Il faut une grande ambition pour sortir le pays de la tragédie:

I : Année 2014

1. Début de résolution des crises sécuritaire et humanitaire ==> Élaboration d’un Projet concret de Pacification et Sécurisation des populations et du territoire National ;

2. Réappropriation du territoire national par le retour effectif de l'administration, de la police et de la gendarmerie ===> Construction des structures pour les déploiements des forces, ainsi que de leurs familles par la suite ;

3. Retour des déplacés internes et prise en charge ==> Indemnisation et/ou Aide directe aux familles sinistrées, assistance psychologique, etc ;

4. Politique de relance économique==>Évaluation d’un budget préalable pour la restauration de l’existant et projection des structures de développement prioritaire ;

5. DDR

6. Août : Conférence Nationale Souveraine

7. Septembre : instauration d'une Cour Pénale Spéciale pour le Centrafrique

II : Année 2015

1. Janvier : début du retour des déplacés externes ;

2. Février : Renouvellement de la Présidence du Conseil National de Transition ;

3. Mars : Adoption d'une Loi Organique sur les Partis Politiques et les Financements des Campagnes Électorales ;

4. Avril – Juillet : période de mise en conformité des partis politiques avec la nouvelle loi organique ;

5. Août : Adoption de la nouvelle Constitution par un Forum National(Constituante) constitué des 10.000 chefs de quartiers et villages de Centrafrique ;

6. Octobre : Mise en conformité du Code Électoral avec la nouvelle constitution ;

7. Novembre/Décembre : Identification des Électeurs.

III : Année 2016

1. Janvier : Achèvement du processus d'identification des électeurs ;

2. Mars: Élections Municipales;

3. Décembre : Élections Législatives ;

IV : Année 2017

1. Janvier : Élection et Installation du nouveau Chef de l’État.

Monsieur le Président,

le Capitaine Thomas Sankara lançait il y a trente(30) ans un défi à l'Afrique et au monde : « Osons Inventer l'Avenir ». C'est à vous et à votre commission que revient la mission de relever ce défi sur les bords de l'Oubangui. Oui, OSEZ INVENTER LE NOUVEAU CENTRAFRIQUE.

07 avril 2014,

Clément DE BOUTET-M'BAMBA

Post Scriptum, 21 avril 2014 :

« Dans un pays où il y a eu 150.000 morts, comment pensez y organiser une élection démocratique ?» Laurent Fabius, Ministre des Affaires Étrangères de la France, Europe 1, 20-04-2014 à propos de la prochaine Élection Présidentielle Syrienne.

J'entends ici et là des voix s'élever pour dénoncer l’illégitimité du CNT pour certains et pour la Chef de

l’État de Transition pour d'autres. Cependant, aucune voix ou presque ne s'élève pour dénoncer ce diktat électoral qui voudrait à tout prix organiser des élections en Centrafrique pour Février 2015 au plus tard. Comme-ci le vote était la baguette magique qui nous permettra d'apporter des réponses à notre tragédie. Dans un pays où l'on vote depuis 1946, la pertinence de cette approche dans sa structure originelle ne serait pas remise en cause aujourd'hui si les différents rendez-vous électoraux avaient fait entrer la RCA dans la modernité. Or nous constatons aujourd'hui que le peuple est réduit à compter des tombes à fleurir.

En effet, le principal problème de l'heure n'est pas l'absence d’Élection mais la faillite de l’État. Autrement dit, c'est l'efficacité de la réponse apportée au pays et à ses populations depuis le début de la crise et non la course à grande vitesse pour des élections en février 2015 au plus tard. Pourquoi ce qui est valable pour la Syrie via la prise de position du ministre Français des Affaires Étrangères ne le serait pas pour la RCA ?

L’Avenir de notre pays s'écrit maintenant et il ne doit pas être compromis par des ambitions cachées ou par une approche simpliste. Au delà de nos agendas, de nos certitudes et de certains périmètres urbains, en RCA, près de Cinq millions de personnes demeurent sans protection, assistance et à la merci de celui qui détient une AK 47 ou une Machette. C'est un pays sans armée, police, gendarmerie, justice, administration, économie et état civil.

Comment annoncer à des femmes et hommes meurtris, affamés, malades, brimés, réfugiés, déplacés, en errance, en brousse et qui ont tout perdu... que les élections arrivent ? Comment annoncer à celle ou celui dont le village a été incendié, le champ saccagé, l'épouse ou l'époux assassiné, l'enfant exécuté, blessé ou enrôlé de force que l'urgence est qu'il se fasse établir un nouvel état civil, se fasse inscrire sur une liste électorale, adopte une constitution puis élise un conseiller municipal, un député et un Chef de l’État ? Comment dans ce pays où tout fut méthodiquement mis à sac du public au privé et où ¼ de la population est déplacé pourra-t-on dans moins de dix mois organiser quatre élections (Referendum Constitutionnel, Élections Municipale, Législative et Présidentielle) sans oublier la délicate problématique de l'identification des électeurs alors que nous sommes déjà entrés dans la période des grandes pluies dans un pays où le réseau routier n'est qu'une vue de l'esprit, que la sécurité est loin d'être revenue et le territoire incontrôlé à 96%.

La transition ne doit pas servir à organiser exclusivement des élections (c'est son aboutissement) mais aussi et surtout à poser les bases du Nouveau Centrafrique. Comprenons-nous, la priorité des priorités n'est pas l'organisation des élections mais la Réanimation d'un Failed State et la prise en charge des besoins et doléances légitimes des millions de Centrafricains. Pour cela, il faut rectifier la Transition en lui donnant du contenu. Autrement dit, c'est placé la RCA dans sa double dimension unique c'est à dire un Territoire et des Hommes AVANT TOUT.

Oui, il faut :

1 - RASSEMBLER et RECONCILIER LES CENTRAFRICAINS en assurant la sûreté des personnes et des biens.

2 – RECONSTRUIRE et REDRESSER L’ETAT sur le plan Gouvernemental, administratif et Judiciaire.

3- ASSEOIR LES BASES DE LA PROSPERITE DE LA NATION sur le plan Économique, Budgétaire, Social, Sanitaire et Scolaire.

Au moment où tout va mal. Où l’espoir a disparu, croire et Agir avec rigueur est l'arme de ceux qui sont convaincus que notre communauté de destin peut renaître de ses Cendres.

Croire et agir.

Oui croire et agir pour que la République Centrafricaine renaisse de ses cendres et soit restaurée.

Oui croire et agir pour que la Paix, la Sécurité, la Démocratie, la Justice et l’Économie soient relancées.

Oui, MANABE NA BEAFRIKA.


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