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AFRIQUE

Sénégal-Tchad | Le juge tchadien indique-t-il la voie ? : Hissène Habré condamné à mort


Alwihda Info | Par - ҖЭBIЯ - - 17 Août 2008 modifié le 17 Août 2008 - 15:37

Hissène Habré a été condamné à mort par contumace. La justice tchadienne l’a, en effet, condamné à la peine de mort par contumace. Ouvrant ainsi la voie à notre pays qui s’affaire aux derniers réglages pour faire passer l’ancien homme fort tchadien devant la barre.


Sénégal-Tchad |  Le juge tchadien indique-t-il la voie ? : Hissène Habré condamné à mort
Hier, l’ex-homme fort de N’Djamena a été condamné, par contumace, à la peine capitale. Même si la jurisprudence tchadienne est, théoriquement, sans influence sur le juge sénégalais, cet arrêt de la Cour criminelle tchadienne semble déblayer le terrain à la justice sénégalaise qui s’affaire aux derniers réglages pour traduire Hissène Habré devant son prétoire. En effet, il y a moins d’un mois, le législateur sénégalais a levé les derniers obstacles quant à un éventuel jugement de Habré devrant la justice sénégalaise. Ceci, après maintes péripéties. Courant 2001, Hissène Habré fut inculpé par un juge d’instruction sénégalais pour tortures et crimes contre l’humanité. Cependant, la Cour de cassation avait jugé que ce dossier ne relevait pas de sa compétence territoriale. Les victimes de Hissène Habré ont alors déposé une plainte en Belgique sur le fondement de la loi belge dite de ‘compétence universelle’ qui est maintenant abrogée et le Sénégal a accepté de faire droit à la demande des Nations-unies consistant à maintenir Hissène Habré sur son territoire dans l’attente d’une demande d’extradition.

Toutefois, le traitement du dossier n’a pas été affecté par l’abrogation de la loi belge dite de ‘compétence universelle’ parce que, d’une part, l’instruction avait déjà commencé et, d’autre part, plusieurs plaignants étaient de nationalité belge. Le juge belge continuera son instruction et demandera aux autorités sénégalaises l’extradition de Hissène Habré vers la Belgique. Saisie de cette demande, la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar s’est, le 25 novembre 2005, déclarée incompétente pour en connaître. Me Wade a alors annoncé la consultation de ses pairs lors du Sommet de l’Union africaine (Ua), qui s’est tenu à Khartoum du 23 au 24 janvier 2006. Objectif assigné : décider de la ‘juridiction compétente’ pour juger cette affaire. Ce qui n’a pas été fait. Dans la mesure où le Sommet de Khartoum avait décidé de confier le dossier à un comité de juristes dont les conclusions devaient être soumises aux chefs d’Etat et de gouvernement de l’Ua à la rencontre de Banjul. Laquelle rencontre ‘intima’ l’ordre à Dakar de vider le dossier. Quitte à l’épauler pour la recherche des moyens. Le budget ayant été bouclé après quelques divergences sur le montant que certains avaient jugé exorbitant, il restait à organiser, en interne, la procédure de réception. Ce qui est maintenant fait avec la révision de la Constitution, du Code pénal et du Code de procédure pénale.

Reste à savoir si le juge sénégalais va s’engouffrer dans la brèche ouverte par la justice tchadienne et entrer en voie de condamnation ou s’il va décider en faisant fi de cet arrêt.

Pour mémoire, l’ancien président tchadien est accusé de 40 mille assassinats et de 200 mille cas de torture commis pendant son règne, entre 1982 et 1990.


Walf.sn

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