Sud Soudan: RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION SUR LA SITUATION AU SOUDAN DU SUD

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CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ
515ÈME RÉUNION AU NIVEAU DES
CHEFS D’ÉTAT ET DE GOUVERNEMENT

JOHANNESBURG, AFRIQUE DU SUD
13 JUIN 2015
PSC/AHG/2(DXV)






RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION
SUR LA SITUATION AU SOUDAN DU SUD










RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION SUR LA SITUATION AU SOUDAN DU SUD


I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport est soumis dans le cadre du suivi du communiqué
PSC/AHG/COMM.1(CDLXXIV) adopté par le Conseil lors de sa 484ème réunion, tenue le 29 janvier 2015 au niveau des chefs d'État et de Gouvernement. Le rapport fournit une mise à jour sur l'évolution de la médiation conduite par l'Autorité intergouvernementale pour le Développement (IGAD) et sur la situation qui prévaut sur le terrain, ainsi que sur l’appui de l'UA à l'IGAD. Il se conclut par des observations sur la voie à suivre.

II. DIALOGUE POLITIQUE

2. Lors de sa 484ème réunion, le Conseil a exprimé sa déception face à l’incapacité des parties sudsoudanaises à respecter la date limite du 22 novembre 2014, fixée par le 28ème Sommet extraordinaire des chefs d'État et de Gouvernement de l'IGAD, tenue à Addis Abéba, les 6 et 7 novembre 2014, pour conclure les consultations sur les questions en suspens et parvenir à un règlement politique. Le Conseil a, une fois de plus, lancé un appel aux parties pour qu’elles s’engagent en faveur d’une cessation inconditionnelle des hostilités et négocient de bonne foi et sans préalables, afin de conclure leurs consultations sur les questions en suspens.

3. Le 1er février 2015, le Président Salva Kiir Mayardit et le chef du Mouvement populaire de Libération du Soudan/en opposition (SPLM/IO), Dr. Riek Machar, se sont rencontrés à Addis Abéba, sous les auspices du Président de l'IGAD, le Premier ministre de l'Éthiopie, Hailemariam Dessalegn, pour discuter des questions en suspens. À l'issue de leur rencontre, ils ont signé un document intitulé: « Points de convergence pour la mise en place du Gouvernement de transition d'unité nationale en République du Soudan du Sud». L'Accord traite, entre autres, des questions suivantes: la structure et le mandat du Gouvernement de transition; les ratios de partage du pouvoir pendant la transition; le rôle de l'Assemblée nationale; le fédéralisme; les arrangements sécuritaires transitoires; la justice, la reddition de comptes, la réconciliation et l'apaisement; les questions relatives à une force de stabilisation régionale et internationale; la participation des autres partis politiques; la Commission conjointe de suivi et d'évaluation; et le parachèvement des négociations sur les questions en suspens. L'Accord a prévu la mise en place du Gouvernement de transition à la date du 9 juillet 2015, au plus tard, avec une durée d’existence de 30 mois, précédée par une période de pré-transition de trois mois. Il a également été convenu que toutes les questions en suspens relatives au conflit devaient être réglées avant le 5 mars 2015, afin de permettre la mise en place du Gouvernement de transition, au plus tard le 9 juillet 2015, de manière à ce que la période pré-transition puisse commencer le 1er avril 2015.

4. La signature de l'Accord a été suivie par la tenue, à Addis Abéba, du 23 février au 3 mars 2015, de la deuxième session de la Phase 3 de la médiation conduite par l'IGAD. Le Président Salva Kiir et Dr. Riek Machar ont eu des négociations directes du 3 au 6 mars 2015, également à Addis Abéba, sur les questions laissées en suspens dans l’Accord du 1er février 2015 sur le Gouvernement de transition. Ces négociations n’ont pas permis de réaliser une avancée, et les pourparlers furent suspendus sine die.
5. Dans une allocution au peuple du Soudan du Sud, le 6 mars 2015, le Président de l'IGAD, le Premier ministre Hailemariam Dessalegn, a regretté qu'aucun compromis n'ait pu être obtenu entre les deux dirigeants. Il leur a rappelé que la poursuite de la guerre, au mépris des intérêts des populations, était un manquement à un devoir sacré envers ces dernières. Il a insisté sur la nécessité de relancer et de réformer le processus de paix, indiquant qu'il allait consulter les chefs d'État et de Gouvernement de l'IGAD et d'autres partenaires africains et internationaux pour convenir d’un plan d'action commun.

6. Lors de sa 494ème réunion, tenue le 24 mars 2015, le Conseil a suivi une communication du Président de l’Équipe des Envoyés spéciaux de l'IGAD, l'Ambassadeur Seyoum Mesfin, sur l'état des négociations. Exprimant sa préoccupation devant le manque de progrès dans les négociations, il a annoncé la décision de l'IGAD de reconfigurer le processus de paix. Il a indiqué que les Envoyés spéciaux de l'IGAD avaient passé en revue les positions des parties et inclus l’ensemble des questions en discussion dans un projet d’accord unique. Pour sa part, le Conseil, notant, avec la plus grande déception, l’incapacité des parties sud-soudanaises à parvenir à un accord sur les questions en suspens à la date limite du 5 mars 2015, telle que définie par l'IGAD, leur a, une fois encore, lancé un appel à honorer leurs engagements au terme de l'Accord de cessation des hostilités de janvier 2014 et à faire montre de la volonté politique et du sens des responsabilités requis, pour mettre fin aux souffrances indicibles infligées à leur peuple. Le Conseil a réitéré son appréciation au Président de l'IGAD et aux autres dirigeants de la région, pour leur engagement et leurs efforts inlassables dans la recherche d'une solution durable au conflit au Soudan du Sud, ainsi qu'à l'Équipe de médiation de l'IGAD. Le Conseil a dit attendre avec intérêt les prochaines étapes envisagées par l'IGAD pour la reprise des négociations.

7. En plus de la médiation conduite par l'IGAD, des efforts ont également été entrepris par les partis au pouvoir en Tanzanie, en Afrique du Sud et en Éthiopie, à savoir le Chama Cha Mapinduzi (CCM), le Congrès national africain (ANC), et le Front démocratique révolutionnaire du peuple éthiopien (EPRDF), respectivement, pour faciliter un dialogue au sein du SPLM tendant à la réunification de ce parti. À la suite de la signature, le 21 janvier 2015, à Arusha, en Tanzanie, sous l'égide du CCM, de l'Accord de réunification par le Président Salva Kiir, Dr. Riek Machar, chef du SPLM/IO, et M. Deng Alor Kuol, au nom des anciens détenus, le Comité tripartite, composé du SPLM, du SPLM/IO et des anciens détenus, s’est de nouveau réuni à Arusha, du 12 au 16 février 2015. Le Comité s’est accordé sur une Feuille de route pour la mise en œuvre de l'Accord de réunification. En outre, le Comité tripartite s’est félicité de l'implication de l'ANC dans le processus de dialogue intraSPLM, à titre de co-Garant, aux côtés du CCM.

8. Dans le cadre du suivi de l'Accord d'Arusha, le CCM et l'ANC ont organisé une réunion entre le SPLM et les anciens détenus, le 9 mai 2015, à Pretoria, en Afrique du Sud. Le SPLM/IO n'a pas pris part à cette réunion, qui a permis de faire le point des mesures prises en vue de la mise en œuvre de la Feuille de route pour l'Accord de réunification du SPLM, se félicitant des avancées remarquables enregistrées à cet égard. Le 1er juin 2015, 5 anciens détenus sont retournés à Juba comme éléments précurseurs. Ils étaient accompagnés par le Vice-Président Cyril Ramaphosa de l'Afrique du Sud et M. Abdurahman Kinana, Secrétaire général du CCM, ainsi que par Dr. Tedros Ghebreyesus Adhanom et Mme Amina Mohamed, Ministres des Affaires étrangères de l'Éthiopie et du Kenya, respectivement. Conformément à l'Accord d’Arusha, le Président Salva Kiir a, le 3 juin 2015, signé un texte révoquant les décisions antérieures par lesquelles des membres du SPLM avaient été exclus et rétablissant ces derniers dans leurs précédentes positions au sein du parti. Le SPLM a également rétabli l'ancien VicePrésident, Dr. Machar, dans son poste de 1er Vice-Président du parti. Au moment de la finalisation du présent rapport, les anciens détenus envisageaient de rencontrer Dr. Marchar pour discuter de leur réintégration au sein du SPLM.

9. Outre les efforts visant à ramener la paix au Soudan du Sud, d'autres évolutions méritent également d’être relevées. Le 19 février 2015, le Gouvernement du Soudan du Sud a présenté au Parlement un projet d’amendement constitutionnel, aux fins de reporter, de deux ans, jusqu'au 30 juin 2017, les élections générales. Le 24 mars 2015, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement, prorogeant de trois ans, jusqu'au 9 juillet 2018, le mandat du Président, ainsi que ceux de l'Assemblée nationale et des Assemblées législatives locales. Le mandat de la Commission nationale de révision constitutionnelle a aussi été prolongé jusqu'au 31 décembre 2017. Le SPLM/IO et les anciens détenus ont, les 26 mars et 4 avril 2015 respectivement, rejeté la prolongation des mandats, comme contraire à la Constitution.

III. SITUATION SÉCURITAIRE

10. Des combats sporadiques ont opposé les deux parties belligérantes dans les États du Haut Nil, de l'Unité et de Jonglei, au cours de la période considérée. Selon le Mécanisme de contrôle et de vérification de l'IGAD (MCV), créé en février 2014 pour rendre compte des violations de l'Accord de cessation des hostilités de janvier 2014, un total de 39 incidents constituant des violations ont été enregistrés à la date du 30 avril 2015. 20 violations ont été perpétrées par les forces gouvernementales et 23 par le SPLM/IO. Au cours des mois d'avril et de mai 2015, les hostilités ont repris dans les États de l’Unité et du Haut-Nil, touchant des centaines de milliers de personnes.

11. Dans un communiqué de presse publié le 12 mai 2015, j'ai souligné l'ampleur inacceptable des combats et ses conséquences humanitaires comme une tragédie ayant laissé une tache sur la conscience de la communauté internationale, en général, et celle de l’Afrique, en particulier. J'ai insisté sur la nécessité de redoubler d'efforts pour résoudre le conflit et de travailler à la mise en œuvre de sanctions contre les individus qui violent le droit international humanitaire, entravent les efforts déployés par les soldats de la paix sur le terrain et sapent la recherche de la paix, et ce conformément à la résolution 2206 (2015) du 3 mars 2015 du Conseil de sécurité des Nations unies. La médiation de l'IGAD a, le 15 mai 2015, également exprimé sa consternation face à la gravité des actes de violence et des exactions ciblant des civils, ainsi que face à la destruction de villages.

12. Lors de sa 510ème réunion tenue le 22 mai 2015, à Swakopmund, en Namibie, le Conseil a réitéré sa profonde déception devant l’incapacité des dirigeants des parties belligérantes au Soudan du Sud à s'élever au-dessus des considérations politiques personnelles et intestines pour faire prévaloir l'intérêt national et le bien-être de leur peuple. Le Conseil a également fermement condamné la reprise des hostilités au Soudan du Sud et les souffrances indicibles infligées à la population civile, au mépris total du droit international humanitaire. Le Conseil a souligné la pertinence toute particulière de ses précédents communiqués et communiqués de presse exprimant sa détermination, en coordination avec l'IGAD, à prendre les mesures nécessaires contre toute partie qui manquerait à ses obligations et continuerait de compromettre la recherche d'une solution négociée, ainsi que de la résolution 2206 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies. À cet égard, le Conseil s’est accordé sur des mesures spécifiques, comme indiqué dans son communiqué du 22 mai 2015.

IV. SITUATION HUMANITAIRE

13. Au cours de la période considérée, la situation humanitaire s'est encore détériorée. À la date du 30 avril 2015, 1,52 millions de personnes étaient des déplacées internes, tandis que 552 000 avaient trouvé refuge dans des pays voisins. Près de 121 400 personnes vivent à l'intérieur des sites de protection de la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS). Environ 300 000 personnes ont été touchées par la recrudescence du conflit dans les premiers jours de mai 2015, la poursuite des hostilités et l'insécurité continuant à perturber les activités d'intervention humanitaire et à restreindre l'accès routier et aérien.

14. Selon les Nations unies, le Soudan du Sud est confronté à la plus grave crise alimentaire de son histoire. L’on estime à 4,6 millions le nombre de personnes qui devraient connaître une insécurité alimentaire aiguë entre mai et juillet 2015. Plus de 4,1 millions de personnes ont un besoin urgent de services de traitement d’eau et d’hygiène. La majorité des personnes dans le besoin vivent dans des localités rurales éloignées, avec peu ou pas de services. Près de 40 % des points d'eau ne fonctionnent pas et la capacité de réparation et d'entretien est limitée. Dans certains sites de protection des civils, y compris à Bentiu et à Malakal, l'afflux continu de personnes déplacées exerce une pression croissante sur les installations et réduit le niveau de services fournis. Le nombre de personnes déplacées devrait augmenter dans les mois à venir, du fait de la poursuite des combats.

15. La poursuite des hostilités et l'insécurité ont continué à perturber les activités d'intervention humanitaire et à restreindre les accès terrestres, fluviaux et par voie aérienne. Du fait des combats, plus de 750 000 bénéficiaires de l’aide humanitaire dans le Grand Haut-Nil demeurent inaccessibles. À 22 reprises, depuis le début de l'année, des organisations humanitaires ont suspendu leurs activités en raison de la poursuite des hostilités, y compris en réduisant leurs effectifs ou en interrompant leurs programmes dans les zones affectées. Il importe également de relever l’érection de points de contrôles routiers et fluviaux, ainsi que l’imposition de taxes illégales, causant des coûts supplémentaires pour les convois humanitaires et affectant la circulation des biens et du personnel humanitaires, ainsi que la capacité des civils à obtenir de l'aide. Des actes de violence contre des travailleurs, installations et biens humanitaires, notamment des cas d’agression, de menaces, de harcèlement, de détention et d'enlèvement de personnels, ont également été enregistrés. Les acteurs humanitaires ont continué à porter à l’attention des deux parties leurs préoccupations en matière de sécurité et d'accès. Depuis le début de l'année, il y a eu 70 incidents violents contre le personnel ou des biens humanitaires, 18 cas de détention, et deux cas d'enlèvement.

16. Les besoins en financement pour le Plan d'intervention humanitaire au Soudan du Sud s'élèvent à 1,8 milliards de dollars américains. Le 9 février 2015, les donateurs se sont engagés à verser 529 millions de dollars, lors d’une réunion de haut niveau à Nairobi, organisée conjointement par l'IGAD et le Bureau de Coordination des Affaires humanitaires (OCHA). Ces fonds portent le montant total des annonces de contributions et des engagements pour le Soudan du Sud et pour les réfugiés sud-soudanais à 618 millions de dollars, depuis le début de l'année. À la mi-avril 2015, le Plan d'intervention humanitaire n’était financé qu’à hauteur de 12 %.

V. RAPPORT DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE DE L'UA

17. Lors de sa 411ème réunion tenue à Banjul, en Gambie, le 30 décembre 2013, le Conseil m'a prié d'établir une Commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme et autres abus commis pendant le conflit armé au Soudan du Sud et de faire des recommandations sur les voies et moyens les meilleurs pour assurer la reddition de comptes, la réconciliation et l’apaisement entre toutes les communautés sud-soudanaises. Le rapport de la Commission, tel que finalisé, a été soumis à la 484ème réunion du Conseil tenue le 29 janvier 2015. Tout en félicitant le Président de la Commission d'enquête, l'ancien Président Olusegun Obasanjo, et ses membres, pour leur travail acharné et leur engagement à s'acquitter de leur mandat, le Conseil a décidé de reporter l'examen du rapport de la Commission d'enquête à une date ultérieure et de prendre les décisions appropriées, conformément aux objectifs énoncés dans le communiqué de Banjul.

VI. SUIVI DES DÉCISIONS PERTINENTES DU CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ

18. Lors de sa 474ème réunion, tenue le 5 décembre 2014, le Conseil a décidé de renforcer et de rehausser le niveau de son soutien à l'IGAD et à ses efforts de médiation au Soudan du Sud, y compris à travers des consultations avec les dirigeants de la région pour la mise en place urgente d'un Comité ad hoc de haut niveau de chefs d'État et de Gouvernement de l'UA, comprenant un représentant de chacune des cinq régions du continent. Lors de sa 494ème réunion, tenue le 24 mars 2015, le Conseil s’est félicité du parachèvement par la Commission des consultations sur la composition du Comité ad hoc de haut niveau de l'UA, en vue de renforcer l'appui de l’Afrique à la médiation de l'IGAD. Le Conseil a instamment prié le Comité ad hoc, composé des chefs d'État et de Gouvernement de l'Afrique du Sud, de l'Algérie, du Nigéria, du Rwanda et du Tchad, de se réunir le plus tôt possible pour élaborer ses termes de référence et déterminer son plan de travail, en appui à l'IGAD. Le Conseil a également demandé à la Commission d'apporter toute à l'assistance nécessaire au Comité ad hoc pour permettre à l'UA de jouer pleinement son rôle dans la recherche d'une solution durable au conflit au Soudan du Sud. Au moment de la finalisation du présent rapport, des dispositions étaient en train d’être prises pour la convocation de la réunion inaugurale du Comité ad hoc.

19. Le 2 juin 2015, j'ai nommé l'ancien Président Alpha Oumar Konaré du Mali comme Haut Représentant de l'UA pour le Soudan du Sud. La riche expérience du Président Konaré et son engagement de longue date en faveur du panafricanisme seront un atout majeur dans la recherche d'une solution au conflit qui déchire le Soudan du Sud. Dans l’accomplissement de sa mission, le Haut Représentant maintiendra un contact étroit avec les parties sud-soudanaises et d'autres parties prenantes; interagira avec les dirigeants des pays membres de l'IGAD, d’autres acteurs africains concernés et les membres du Comité ad hoc de haut niveau, afin de faciliter une action africaine collective et coordonnée, dans la recherche d'une solution négociée; et collaborera avec les Nations unies et d'autres acteurs internationaux, en appui aux efforts africains.

VII. OBSERVATIONS

20. Je continue d'être préoccupée par la détérioration de la situation sécuritaire et humanitaire sur le terrain. Cette tragédie est une tache sur la conscience de la communauté internationale, en général, et celle de l’Afrique, en particulier. Le plus alarmant dans la tragédie humanitaire en cours est l'incapacité des parties sud-soudanaises à accorder sur un cadre politique pour mettre fin aux combats et aux souffrances de leur propre peuple.

21. Il y a de cela plus de trois ans, l'UA avait accueilli dans ses rangs la nouvelle nation du Soudan du Sud, avec le ferme espoir que ce pays serait havre de paix, de prospérité et d'espoir. Je suis profondément déconcertée par la tournure des événements, qui ont conduit à la perte d'innombrables vies humaines et à des souffrances indicibles.

22. Depuis le début de la crise, l'IGAD, sous la direction du Premier ministre de l'Éthiopie, Hailemariam Dessalegn, a déployé des efforts soutenus pour faciliter le règlement rapide de ce conflit. Je renouvelle la gratitude de l'UA aux dirigeants de la région pour leur engagement. Je voudrais également rendre hommage au CCM et à l'ANC, ainsi qu’aux Gouvernements du Kenya, de la Tanzanie et de l'Afrique du Sud, pour leurs efforts en vue de la réunification du SPLM et du retour à Juba des anciens détenus. Les résultats obtenus à ce jour sont une contribution significative à la recherche d'une solution durable au conflit au Soudan du Sud.

23. Compte tenu de la situation actuelle, marquée par une situation humanitaire catastrophique et une impasse dans les pourparlers politiques, l’on ne soulignera jamais assez l'impératif d'efforts renouvelés. C'est dans cet esprit que la Commission a pris les mesures requises pour rendre opérationnel le Comité ad hoc des chefs d'État et de Gouvernement établi par le Conseil en décembre dernier, afin de renforcer l'appui et l’apport de l'Afrique au processus de paix, et que j'ai décidé de nommer l'ancien Président Alpha Oumar Konaré comme Haut Représentant pour le Soudan du Sud. Dans le même esprit, le Conseil pourrait aborder la question du rapport de la Commission d'enquête et prendre les décisions qu'il jugerait appropriées à cet égard.

24. Je voudrais exprimer ma gratitude à la MINUSS, qui continue de s’acquitter de son mandat, y compris la protection des civils, dans des circonstances difficiles. À cet égard, j’exhorte le Gouvernement du Soudan du Sud et tous les autres acteurs concernés à apporter leur pleine coopération à la MINUSS. Je voudrais également exprimer ma gratitude au personnel du Mécanisme de contrôle et de vérification de l'IGAD pour les efforts déployés en vue de rendre compte de façon exhaustive des violations de l'Accord de cessation des hostilités par les parties belligérantes. Je félicite les acteurs humanitaires pour l’assistance qu’ils continuent d’apporter aux populations affectées, en dépit des conditions difficiles dans lesquelles ils travaillent. J'exhorte le Gouvernement du Soudan du Sud et toutes les autres parties prenantes à coopérer pleinement avec eux et à faciliter leur travail, dans le plein respect du droit international humanitaire.

25. Si la région et le continent dans son ensemble ne devraient épargner aucun effort pour mettre fin à la tragédie qui se déroule au Soudan du Sud, les parties sud-soudanaises n’en assument pas moins la responsabilité principale pour la réalisation de cet objectif. Il est grand temps pour elles de respecter leurs engagements. Elles se doivent de mettre fin à la souffrance inutile qu'elles infligent à leur propre peuple. Elles doivent comprendre qu'il n'y a pas de solution militaire au conflit actuel. Je renouvelle l'engagement de l’UA à continuer de travailler avec les dirigeants de l'IGAD, en vue de trouver une solution pacifique et durable au conflit actuel au Soudan du Sud.