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Tchad : Chamsal Houda revient aux affaires
Par Roosvelt Béhidi (Auteur libre)
Tchad : Chamsal Houda revient aux affaires. Crédit photo : Sources
Au Tchad, ces genres de décrets sont nombreux. La durée d’un membre du gouvernement aux commandes est semblable à celle de feu de paille. Les décrets portant mention ‘’ Il est mis fin aux fonctions de tel pour tel motif ‘’ sont en nombre important. Tambour battant, la plupart de ces de décrets limogeages fortement médiatisés sont signé dans la précipitation. C’est l’œuvre de certains bouffons qui rôdent autour du prince pour attendre les miettes de riz qui échappent et se retrouvent sous la table. Les coups bas politiques, les peaux de bananes, … existent. Ce qui surprend, est que dès lors que Déby se rend compte de sa grossièreté ou après vérification, sans le moindre bruit, ces personnes sont réhabilitées. Cela crée des questionnements dans la tête des observateurs de la scène politique nationale. La nomination de l’ex-Secrétaire d’Etat à la Santé CHAMSAL HOUDA ABAKAR KADADE au CESC fait couler de salive.
En effet, pour rappel, elle a été limogée pour « Corruption » dit-on. Mais à lire la correspondance n° 544/PAN/CAB/2013 signée du 30 septembre 2013 par le Président de l’Assemblée Nationale a adressée au Ministre Secrétaire Général du Gouvernement en Relation avec l’Assemblée Nationale. Et ce, en référence de la correspondance n°596/PR/SGG/CAB/2013 laquelle correspondance le Ministre de la justice, Garde des Sceaux, d’alors, demandait la saisine de la Représentation Nationale pour la mise en accusation de l’ex-Secrétaire d’Etat à la Santé conformément aux dispositions des articles 173 et 175 de la Constitution. L’Assemblée Nationale, à travers son Président a tranché net.
« Je voudrais porter à votre connaissance que, réuni ce jour 26 septembre 2013 pour examiner ce dossier, le Bureau de l’Assemblée Nationale a estimé que conformément à l’article 22 de la loi organique n°021/PR/2009 portant amendement de la loi organique n°005/PR/2000 relative à la Haute Cour de Justice, l’initiative de la saisine de la représentation Nationale pour la mise en accusation d’un membre du gouvernement peut venir plutôt du Procureur Général près la Cour Suprême que du Procureur de la République.
En outre, le Bureau a estimé que le fait pour Madame CHAMSAL HOUDA ABAKAR KADADE d’avoir passé outre les instructions du premier Ministre en ayant établi l’ordre de mission n°013/PR/PM/MSP/SE/SG/2013 en faveur des 5 autres agents du Ministère de la Santé Publique, ordonné l’emploi des 24.673.950 FCFA pour une mission en Mauritanie et d’avoir pris la somme de 2.150.000 FCFA de frais de plaidoyer, sans ordre de mission, pour la mission de Bongor sur la lutte contre le paludisme, constituent bien une faute administrative. Sommée de rembourser lesdites sommes, Madame CHAMSAL HOUDA ABAKAR KADADE s’en est entièrement acquittée.
Le Bureau a constaté néanmoins que les sommes de 24. 673.950 et 2.150.000 ont été employées effectivement pour les missions qui ont eu lieu en Mauritanie et à Bongor et non utilisées à des fins personnelles. Dès lors, les faits reprochés à Madame CHAMSAL HOUDA ABAKAR KADADE ne constituent pas une infraction pénale au sens de l’article 20 de l’ordonnance n°11/PR/2012 portant régime de prévention et de répression de la corruption et infractions assimilées ou connexes en République du Tchad. »
Considérée comme un affront, cette correspondance n’a pas été portée à la connaissance du public. Et les spéculations sur cette affaire quia défrayé la chronique en son temps continue. Avec la nomination de cette dernière au Conseil Economique Social et Culturel, des diatribes sont pondus par ses détracteurs. Déby ferait mieux d’écouter son dernier carré mais prendre des actes avec prudence et sagesse lui causerait moins de torts.
En effet, pour rappel, elle a été limogée pour « Corruption » dit-on. Mais à lire la correspondance n° 544/PAN/CAB/2013 signée du 30 septembre 2013 par le Président de l’Assemblée Nationale a adressée au Ministre Secrétaire Général du Gouvernement en Relation avec l’Assemblée Nationale. Et ce, en référence de la correspondance n°596/PR/SGG/CAB/2013 laquelle correspondance le Ministre de la justice, Garde des Sceaux, d’alors, demandait la saisine de la Représentation Nationale pour la mise en accusation de l’ex-Secrétaire d’Etat à la Santé conformément aux dispositions des articles 173 et 175 de la Constitution. L’Assemblée Nationale, à travers son Président a tranché net.
« Je voudrais porter à votre connaissance que, réuni ce jour 26 septembre 2013 pour examiner ce dossier, le Bureau de l’Assemblée Nationale a estimé que conformément à l’article 22 de la loi organique n°021/PR/2009 portant amendement de la loi organique n°005/PR/2000 relative à la Haute Cour de Justice, l’initiative de la saisine de la représentation Nationale pour la mise en accusation d’un membre du gouvernement peut venir plutôt du Procureur Général près la Cour Suprême que du Procureur de la République.
En outre, le Bureau a estimé que le fait pour Madame CHAMSAL HOUDA ABAKAR KADADE d’avoir passé outre les instructions du premier Ministre en ayant établi l’ordre de mission n°013/PR/PM/MSP/SE/SG/2013 en faveur des 5 autres agents du Ministère de la Santé Publique, ordonné l’emploi des 24.673.950 FCFA pour une mission en Mauritanie et d’avoir pris la somme de 2.150.000 FCFA de frais de plaidoyer, sans ordre de mission, pour la mission de Bongor sur la lutte contre le paludisme, constituent bien une faute administrative. Sommée de rembourser lesdites sommes, Madame CHAMSAL HOUDA ABAKAR KADADE s’en est entièrement acquittée.
Le Bureau a constaté néanmoins que les sommes de 24. 673.950 et 2.150.000 ont été employées effectivement pour les missions qui ont eu lieu en Mauritanie et à Bongor et non utilisées à des fins personnelles. Dès lors, les faits reprochés à Madame CHAMSAL HOUDA ABAKAR KADADE ne constituent pas une infraction pénale au sens de l’article 20 de l’ordonnance n°11/PR/2012 portant régime de prévention et de répression de la corruption et infractions assimilées ou connexes en République du Tchad. »
Considérée comme un affront, cette correspondance n’a pas été portée à la connaissance du public. Et les spéculations sur cette affaire quia défrayé la chronique en son temps continue. Avec la nomination de cette dernière au Conseil Economique Social et Culturel, des diatribes sont pondus par ses détracteurs. Déby ferait mieux d’écouter son dernier carré mais prendre des actes avec prudence et sagesse lui causerait moins de torts.
