Selon le gouvernement, l'initiative fait suite aux troubles civils provoqués par l'opposition aux résultats du Dialogue National Inclusif et Souverain, qui ont entraîné de multiples infractions et des pertes en vies humaines. Certains des individus impliqués ont été arrêtés, jugés et condamnés, tandis que d'autres sont en fuite. Le projet de loi avait été présenté et adopté lors du dernier conseil des ministres.
Un accord, signé à Kinshasa avec l'appui du facilitateur de la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC), le Président congolais Félix Tshisekedi, sous-tend cette démarche d'amnistie. Elle prévoit la cessation des poursuites judiciaires contre les civils et militaires concernés, indépendamment du statut de leur condamnation.
Cette loi constitue une mesure d’apaisement du gouvernement de transition, reflétant une volonté de réconciliation nationale et d’abandon des poursuites pour consolider l'unité du pays.
Un accord, signé à Kinshasa avec l'appui du facilitateur de la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC), le Président congolais Félix Tshisekedi, sous-tend cette démarche d'amnistie. Elle prévoit la cessation des poursuites judiciaires contre les civils et militaires concernés, indépendamment du statut de leur condamnation.
Cette loi constitue une mesure d’apaisement du gouvernement de transition, reflétant une volonté de réconciliation nationale et d’abandon des poursuites pour consolider l'unité du pays.