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TCHAD

Tchad : Le gouvernement se réunit en conseil des ministres


Alwihda Info | Par - 8 Juillet 2011 modifié le 8 Juillet 2011 - 23:16



N'DJAMENA (Tchad) - Le chef du gouvernement, Emmanuel Nadingar a présidé hier le conseil des ministres. Plusieurs projets de lois ont été examinés et adoptés.

-Projet de loi portant habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance conformément à l’article 125 de la Constitution. Ce projet de loi permettra au gouvernement d’assurer la continuité et le fonctionnement normal de l’institution de l’Etat pendant l’intersession ;-Projet de loi portant création d’une agence nationale d’exécution des travaux d’intérêt public(ANETIP). L’objectif est de réduire le délai de mise en œuvre des projets, améliorer la qualité des travaux, réduire les coûts des travaux et accroitre la capacité d’absorption de l’Etat ;

-Projet de décret portant disposition particulière applicable aux marchés d’entretien routier conclus par l’Agence d’entretien routier. Il vise à introduire des aménagements à la réglementation commune en matière des marchés publics aux fins de simplifier et alléger les procédures de passation et de conclusion des marchés d’entretien routier ;
-Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l’amendement de Beijing relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone ;

-Projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique ;

-Projet de loi définissant les principes fondamentaux de la biodiversité au Tchad.