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REPORTAGE

Tchad, Le notariat ou une branche méconnue de la justice ?


Alwihda Info | Par Gloria Rolel - 15 Septembre 2014 modifié le 15 Septembre 2014 - 15:39

Le notariat, comme les autres branches de la justice est resté dans l’ombre pour le grand public. Un domaine sensible de la justice, mais parfois confronté à des difficultés auprès du public, faute de connaissance. Décryptage.


Tchad, Le notariat ou une branche méconnue de la justice ?
Selon Me B. Bongoro Théophile, président de l’ordre des notaires du Tchad, le notariat est un corps, un métier de justice regroupant tous les professionnels de droit qui ont accompli sur la base d’une licence en droit privé en quatre ans et 3 ans de stage dans un cabinet, auxquels l’Etat a délégué une partie de son autorité, afin que ceux-ci reçoivent des contrats auxquels les parties veulent ou doivent faire  conférer un caractère d’authenticité. Il a été institué par le décret n°630 en  date du 22 novembre 1996. Pour ce faire, le notaire est un dépositaire, délégateur et détenteur de l’autorité  de l’Etat. Il revêt ses actes avec la formule sur les jugements et les arrêts rendus par la cour, à travers lui les donations doivent être faites. Il est le conseiller des partis qui se présentent à lui. Il se doit d’attirer l’attention du parti qui se présente à lui sur  les conséquences juridiques des actes qu’il pose, il donne des consultations et les avis. Le notaire entretient des relations de collaboration avec les magistrats, qui une fois, étudient les dossiers sur les successions, la liquidation des biens ou le divorce, les rendent au notaire pour l’exécution des décisions que le juge prend après ou pendant l’audience. Il aide le magistrat à rendre justice. Aussi il entretient des rapports conviviaux avec les greffiers, les avocats et les huissiers pour faciliter le travail grâce à leur orientation et éviter que les contrats les échappent. A travers eux l’équilibre du contrat est préservé et l’exécution de la peine est assurée.
 
Pourtant, le notariat au Tchad est aussi confronté à des difficultés
Le notaire  qui a aussi pour mission de rendre justice auprès des justiciables, rencontre des difficultés tant du côté de ses collaborateurs que du côté de ses clients. Pour Maitre Bongor, ces difficultés sont nombreuses et variés mais les plus fréquentes sont liées aux difficultés d’interprétation des textes qui engendrent les empiétements des uns sur les prérogatives  des autres. 
Du côté des clients c’est le problème de tarification qui se pose, car ces derniers veulent des prestations à moindre coût plutôt que les tarifs officiels, malgré que parfois les notaires soient obligés de les aider avec le peu qu’ils ont. Aussi, il y a manque de sensibilisation du public  et les difficultés pour recouvrir toutes les prérogatives. A cela s’ajoute les menaces, les outrages et les assassinats des notaires qui sont sans condamnation. Les notaires comme les autres acteurs de la justice sont exposés à l’insécurité. Ils font face aux difficultés d’exécution des décisions,  alors que la justice est publique et étatique. Leur dignité et leur respect sont bafoués.
 
Des solutions existent
Pour pallier à ces problèmes quotidiens des notaires, un cadre permanent de concertation des professionnels judicaires libéraux a été mis sur pied pour les échanges  entre les notaires et ses collaborateurs libéraux. Selon Me B. Bongoro Théophile, président de l’ordre des notaires du Tchad, un courrier a été adressé au Présidaient de la République, chef de l’Etat et au Conseil Supérieur de la Magistrature pour dénoncer le disfonctionnement de la justice tchadienne et essayer d’indiquer les pistes de solution. Dans ce courrier, les notaires ont mis un accent particulier sur les difficultés d’exécution des décisions de la justice. Par ailleurs, le président,  lance un appel à l’endroit des autorités judiciaires et à l’Etat pour leur sécurité et leur protection. «Nous réclamons le respect et la considération que nous méritons car en voulant bien faire notre travail, notre dignité est parfois bafouée. Nous réclamons  justice pour nos collaborateurs assassinés… », conclue-t-il