Tchad : Les graves et dangereuses erreurs de procédure de Haoua Outman

Il y a de cela quelques jours la déléguée générale du Gouvernement auprès de la Ville de N’Djamena, Haoua Outman a pris la ferme décision de suspendre l’actuel Maire de la Ville de N’Djamena Ali Haroun pour « insubordination », cette nouvelle assez critiquée a fait la une des médias.

 

Dès le lendemain matin le conseiller à la communication du Maire,    Abdelnasser Garboa a affirmé dans la parution du Progrès que le Maire était bien dans son bureau en train de préparer la visite diplomatique de François Hollande à N’Djamena sur instruction du Premier-Ministre Kalzeubé Pahimi Deubé. En outre la décision de la déléguée générale du Gouvernement n’aurait pas été apprécié par le Chef du Gouvernement et ni par le Ministre de l’intérieur Abderahim birémé qui n’a pas donné suite à cette décision en signant un arrêté. Le réel motif officieux serait d’envergure « politique » lié à une certaine liste pour l’organisation de la prochaine fête du MPS sur laquelle Haoua Outman n’aurait pas été ajouté par le Maire mais aussi d’intérêt « personnel » pour maintenir et détenir un monopole sur l’exécutif des communes d’arrondissements. Les deux personnalités politiques du MPS se sont affrontées par un Bras de fer mais le décret du samedi soir confirmé peu avant par un proche du Maire a limogé et remplacé Haoua Outman par l’ancien Maire Issa adjideï comme nouveau Délégué.

 

Non seulement Haoua Outman n’a pas été soutenue par le Ministre de l’intérieur, le Premier-Ministre et même le Président de la République mais elle a commise une « grave » erreur de procédure fatale à l’encontre d’un élu local :

 

Juridiquement deux possibilités existaient pour atteindre le Maire Ali Haroun, la « suspension » qui est une mesure conservatoire prononcé par un arrêté ministériel motivé par un temps qui n’excède pas un mois et la « révocation » prononcée par un décret motivé en Conseil des Ministres. C’est une sanction disciplinaire qui est prise lorsque l’élu a commis une « faute lourde »

 

Or dans un premier temps, la décision prise par la Délégué générale du gouvernement est « caduque » et « nulle » car on ne lui reconnaît juridiquement pas ce pouvoir de suspendre et rendre effective une telle décision, seul le Ministre de l’intérieur Abderahim Birémé avait le pouvoir et les prérogatives de signer un arrêté ministériel pour une suspension du Maire Ali Haroun après une motivation clairement précisé. On lui reconnaît par contre le pouvoir de contrôler les actes signés par le Maire soit un contrôle à « posteriori » et notamment  le pouvoir de valider le budget communal .

 

Donc elle a commise une première erreur , qualifiable « d’excès de pouvoir » en prenant indépendamment du Ministre une telle décision

 

Dans un deuxième temps pour enclencher une procédure de suspension du Maire de la Ville de N’Djamena, Haoua Outman aurait du initialement instruire une procédure de suspension auprès du Ministre de l’intérieur  dont :

 

 1°) l’Instruction du dossier contenant toutes  les pièces « propres à déterminer »

 

2°) Ensuite Le Maire aurait du être entendu ou invité à fournir des explications écrites. La preuve de ces explications écrites doit figurer dans le dossier

 

3°) Et enfin L’élu devrait par la suite être informé des griefs qui lui sont reprochés par « un écrit notifié officiellement »

 

Or Haoua Outma n’a pas procédé à ces trois détails procédurales très importants ce qui constitue une deuxième erreur soit un « défaut de procédure » car il n’existe nulle part au Monde où l’on destitue un élu local sans lui donner l’occasion de se justifier ou de donner sa version des faits sur ce qui lui ai reproché.

 

Enfin dans un troisième et dernier temps : le motif de la suspension aurait du être clair, précis, argumenté et justifié soit par des détournements de fonds, faux et escroquerie, le manquement du Maire à ses obligations en tant qu’agent de l’Etat, le manquement à une mission communale, ou faute lourde de l’exécutif local de nature à rendre impossible le maintien du Maire.

 

Or même si les autorités compétentes possèdent une liberté de choix s’agissant de la détermination de la décision, « l’insubordination » n’est pas un motif valable et légitime pour enclencher une procédure de suspension et même de révocation car notons bien que le Maire a un statut qui ne permet pas à tout autre entité politique et personnalité politique d’empiéter dans son champs d’activité communale, en outre le Maire a par contre le devoir en tant qu’agent de l’Etat de respecter les décisions du Gouvernement et de les appliquer si il le souhaite dans sa commune.

 

Donc pour finir, le Maire n’est pas subordonné au Délégué du Gouvernement même si il reste attentif aux décisions du Gouvernement afin de préserver une stabilité politique de l’exécutif local.

 

L’ex-représentante du gouvernement n’a donc aussi pas eu de motifs valables justifiant la volonté de suspendre l’élu de la Capitale, ce qui lui prévaut une troisième erreur lié à l’insuffisance de motivation sanctionné par l’annulation de la décision de la suspension. Et comme il ne s’agit pas ici d’une décision de révocation mais de suspension le Maire a le droit et pourrait lancer un recours contentieux pour sanctionner Haoua Outman hormis sa destitution par décret.

 

Même si Haoua Outman a perdu ce bras de fer elle pourrait être selon la présidence prochainement nommé à un nouveau poste de responsabilité.