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Tchad : adoption d'un projet de loi sur les investissements et les exportations
Ce mercredi 27 mars 2024, la secrétaire générale adjointe du gouvernement, Mme Borbou Louisse Ngaradoumri, a participé à la onzième séance plénière de la première session ordinaire 2024 du Conseil National de Transition (CNT).
Sous la présidence de la deuxième vice-présidente du CNT, le Dr Kadidja Adoum Atimer, cette séance a été marquée par un examen crucial. Le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ahmat Abdelkarim Ahmat, a présenté devant les conseillers nationaux, un projet de loi essentiel portant ratification de l'Ordonnance n° 003/PT/2024 du 31 janvier 2024.
Cette ordonnance modifie plusieurs dispositions légales antérieures, dont l'Ordonnance n° 026/PR/2018 du 18 juillet 2018, et la Loi n° 004/PR/2007 du 03 janvier 2007, concernant la création de l'Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE).
Au terme d'une discussion générale constructive, les conseillers nationaux ont manifesté leur soutien unanime à ce projet de loi, exprimant ainsi leur confiance dans les ajustements proposés. Les résultats du vote ont reflété cet accord collectif : pour : 144 ; contre : 0 ; abstention : 1.
Sous la présidence de la deuxième vice-présidente du CNT, le Dr Kadidja Adoum Atimer, cette séance a été marquée par un examen crucial. Le ministre de l'Industrie et du Commerce, Ahmat Abdelkarim Ahmat, a présenté devant les conseillers nationaux, un projet de loi essentiel portant ratification de l'Ordonnance n° 003/PT/2024 du 31 janvier 2024.
Cette ordonnance modifie plusieurs dispositions légales antérieures, dont l'Ordonnance n° 026/PR/2018 du 18 juillet 2018, et la Loi n° 004/PR/2007 du 03 janvier 2007, concernant la création de l'Agence Nationale des Investissements et des Exportations (ANIE).
Au terme d'une discussion générale constructive, les conseillers nationaux ont manifesté leur soutien unanime à ce projet de loi, exprimant ainsi leur confiance dans les ajustements proposés. Les résultats du vote ont reflété cet accord collectif : pour : 144 ; contre : 0 ; abstention : 1.
