Tchad : la réforme institutionnelle au cœur du Conseil extraordinaire des ministres (compte rendu)

Quatre points principaux figuraient à l'ordre du jour. Le premier concernait le projet de loi organique sur le Conseil Constitutionnel, réhabilité conformément à la Constitution de décembre 2023, visant à renforcer les institutions de l'État et réguler leur fonctionnement.

Le deuxième texte traitait de la création de l'Agence Nationale de Gestion des Élections (ANGE), suite aux recommandations du Dialogue National Inclusif et Souverain (DNIS). Ce projet de loi organique, en cinq chapitres, vise à introduire une innovation qualitative dans l'organisation des élections, renforçant la démocratie tchadienne.

Le troisième texte présentait la nouvelle institution du Médiateur de la République, succédant à l'ancienne Médiature supprimée en 2018. Avec un statut constitutionnel renforcé, le Médiateur aura des missions étendues, conformément aux recommandations du DNIS, pour résoudre les litiges entre l'administration et les citoyens.

Le quatrième texte concernait le Haut Conseil des Chefferies Traditionnelles, remplaçant l'ancien Haut Conseil des Collectivités Autonomes et Chefferies Traditionnelles. En tant qu'organe consultatif prévu par la Constitution, ce Haut Conseil vise à fournir des avis sur les questions relatives aux chefferies traditionnelles et participer au règlement non juridictionnel des conflits.

Ces projets de loi organiques, conformément à la constitution, ambitionnent de renforcer les institutions, moderniser l'organisation électorale, instaurer un Médiateur de la République, et créer un Haut Conseil des Chefferies Traditionnelles, marquant ainsi l'engagement du Tchad en faveur de la démocratie et de la stabilité.

Le Conseil a examiné en détail ces textes, apportant des modifications au projet de loi sur le Conseil Constitutionnel et des amendements à l'Agence Nationale de Gestion des Élections, notamment l'exclusion des dirigeants de partis politiques de ses instances.

Le texte sur le Médiateur de la République a été largement débattu et finalement rejeté en vue d'une réécriture pour mieux refléter la réalité politique du pays, intégrant les aspects de réconciliation nationale et de cohésion sociale.

Quant au texte sur les Chefferies Traditionnelles, il a été légèrement modifié pour mieux définir le rôle des chefferies en tant que gardiennes des traditions culturelles et actrices du développement communautaire.

Le Conseil Extraordinaire des ministres, commencé à 10 heures, s'est terminé à 13h30.