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POLITIQUE

Tchad: le COMPAS rend public un document cadre conceptuel pour une paix durable au Tchad


Alwihda Info | Par - ҖЭBIЯ - - 16 Avril 2008 modifié le 16 Avril 2008 - 18:02

De nombreux accords de paix ont été signés entre le Gouvernement Tchadien, les groupes d’opposition armée et les partis politiques de l’opposition démocratique qui n’ont pas apporté la paix. Les événements de N’Djaména du 1er au 3 février 2008 prouvent que, quels que soient les moyens militaires mis en œuvre, le territoire ne peut être contrôlé totalement en raison de son étendue. La paix ne sera possible au Tchad que lorsque les Tchadiens auront # identifié, au cours d’un dialogue de paix inclusif, les causes profondes de la mauvaise gouvernance qui mine le pays depuis l’indépendance, et convenu d’un programme minimum de réforme et de gestion de l’Etat qui permette la participation équitable de tous les fils du pays au processus démocratique.


Tchad: le COMPAS rend public un document cadre conceptuel pour une paix durable au Tchad
COMITE PROVISOIRE D’ACTIONS ET DE STRATEGIES
(COMPAS)



CADRE CONCEPTUEL POUR UNE PAIX DURABLE AU TCHAD

De l’avis général, le Tchad est un pays en détresse. Il est aujourd’hui internationalement reconnu comme répondant à tous les critères qui définissent un Etat défaillant (Fund for Peace, 2007). A la lumière des situations en Afghanistan et en Somalie, le monde a pris conscience du fait que les Etats défaillants sont des pépinières pour l’extrémisme qui, souvent, mène au terrorisme. Etant donné sa situation géographique au centre de l’Afrique et les risques déstabilisateurs que la situation de crise peut avoir sur les pays voisins, la République du Tchad mérite un peu plus d’attention de la communauté internationale. Il est évident que maintenir le statu quo est plein de dangers de détérioration régionale et conduirait à une exacerbation plus accrue de la crise humanitaire. La multiplication des groupes armés a déjà conduit à une situation où 180 000 tchadiens se retrouvent déplacés internes et quelques 30 000 réfugiés tchadiens au Soudan. Des groupes ethniques qui, des centaines d’années durant, ont vécu en bonne intelligence se livrent aujourd’hui des combats sanglants, brûlant les villages, les greniers, volant les animaux les uns des autres, etc. L’absence d’ordre qui s’ensuit, couplée à la prévalence et à l’accès facile aux armes de guerre de petits calibres a conduit au grand banditisme qui menace le pays dans son ensemble. Aider le Tchad à parvenir à une paix durable devient ainsi une nécessité et un devoir pour la communauté internationale afin d’éviter que ne s’allume une autre Somalie au cœur du continent africain.

De nombreux accords de paix ont été signés entre le Gouvernement Tchadien, les groupes d’opposition armée et les partis politiques de l’opposition démocratique qui n’ont pas apporté la paix. Les événements de N’Djaména du 1er au 3 février 2008 prouvent que :

· Quels que soient les moyens militaires mis en œuvre, le territoire ne peut être contrôlé totalement en raison de son étendue ;
· La paix ne sera possible au Tchad que lorsque les Tchadiens auront :
o identifié, au cours d’un dialogue de paix inclusif, les causes profondes de la mauvaise gouvernance qui mine le pays depuis l’indépendance, et
o convenu d’un programme minimum de réforme et de gestion de l’Etat qui permette la participation équitable de tous les fils du pays au processus démocratique.

Cet exercice est un passage obligé si l’on veut que le Tchad rompe définitivement avec l’instabilité. Toute autre approche ne serait qu’un palliatif temporaire qui ne réglerait absolument pas la crise.

L’implication des Nations Unies, assistées des organisations régionales et sous-régionales, serait un gage supplémentaire de succès dans la mise en œuvre du programme que les fils et filles du pays auront adopté ensemble au cours du dialogue, notamment à travers la modification et la prorogation du mandat de l’EUFOR renforcée de forces d’autres régions et pays membres des Nations Unies.

C’est pourquoi le COMPAS (Comité Provisoire d’Action et de Stratégies), une organisation apolitique neutre composée de tchadiens inquiets de la situation du pays et ayant son siège aux Etats Unis avec des membres sur trois continents, a élaboré le présent cadre conceptuel pour une paix durable au Tchad autour des axes suivants : (1) Dialogue inclusif de paix; (2) Gouvernement de Transition et (3) Elections libres et honnêtes.

Ce document fournit une base sur laquelle l’on peut élaborer un tableau de bord qui apportera une paix durable au Tchad. Il comprend des modules variées qui proposent un document de travail de base pour une suite d’étapes à entreprendre pour l’organisation d’élections libres et honnêtes qui pourrait éventuellement aider le Tchad à devenir un Etat viable fondé sur des institutions démocratiques, l’état de droit et un développement socio-économique durable.

I. Les causes profondes de la crise au Tchad
La liste ci-après identifie les causes primaires de l’instabilité actuelle au Tchad :
a. Tribalisme et népotisme :
· Le phénomène des “Intouchables” :
· Les divisions tribales extrêmes entre les citoyens
· Le harcèlement et les humiliations répétées des citoyens par ceux qui détiennent le pouvoir

· La corruption endémique et la pauvreté
· La discrimination rampante
· Les nominations fantaisistes aux hautes fonctions publiques (administration publique et forces de défense et de sécurité).

b. Absence de bonne gouvernance :
· L’absence de programme politique constructif et l’absence de volonté de mise en œuvre de stratégies appropriées pour le développement socio-économique

· Des élections corrompues de manière consistante
· L’absence d’une bonne politique publique; ce qui conduit à la mauvaise gestion des affaires publiques
· Le démembrement des structures de l’Etat et une pléthore de postes administratifs au Ministère de l’Administration du Territoire sans rapport avec les besoins réels et sans planification préalable

· Une dégradation totale de larges segments de la Fonction Publique
· L’absence d’état de droit culminant avec le règne de l’arbitraire.

c. Comportement dictatorial du Chef de l’Etat :
· Modification inconsidérée et unilatérale de la Constitution (annulation de la limite des mandats permettant au Chef de l’Etat de se représenter aux élections indéfiniment)

· Absence de transparence dans la privatisation de nombreuses sociétés parapubliques
· Attributions des marchés en violation des règles et règlements établis et un total mépris des bonnes pratiques

· Ponctions fréquentes de fonds au Trésor public sans justifications.

Les frustrations citées ci-dessus couplées à l’absence totale de bonne volonté de la part du Gouvernement Tchadien de s’engager dans un dialogue constructif autour de ces questions ont conduit à une opposition armée quasi-continue au gouvernement. Etant donné la situation de chaos dans laquelle le pays se trouve, il apparait urgent que les institutions de l’Etat soient réorganisées et qu’un mécanisme pour la reconstruction du pays soit mis en place.

II. Le cadre conceptuel pour une paix durable au Tchad

Toute solution qui propose de stabiliser le pays doit prendre en compte les causes fondamentales de l’instabilité au Tchad et engager toutes les composantes de la société tchadienne pour résoudre la crise. Pour accroitre les chances de succès dans la mise en œuvre de ce programme, un rôle de supervision doit être accordé aux Nations Unies en collaboration avec l’Union Africaine et les grandes puissances, particulièrement les Etats-Unis et la France. Les objectifs suivants ont été définis afin de parvenir à une paix durable et d’établir un Etat démocratique capable d’investir dans le développement du pays :

A. Le dialogue inclusif de paix

Le Dialogue Inclusif de Paix (regroupant le Gouvernement du Tchad, l’opposition politique démocratique, l’opposition armée, la société civile, les syndicats, les groupes religieux, etc.) offre la meilleure plateforme permettant d’examiner les causes profondes du conflit intérieur tchadien et de développer un cadre pour un règlement pacifique conduisant à des élections législatives, présidentielles et municipales libres et honnêtes. Ce tableau de bord, débouché logique du dialogue inclusif, rendra plus facile l’adhésion des tchadiens et leur contribution pour l’établissement d’un Etat viable puisqu’il aura été élaboré par les représentants de toutes les composantes de la société tchadienne. Cependant, l’organisation du dialogue inclusif de paix nécessitera l’appui de la communauté internationale (ONU, UA et UE) et des grandes puissances (USA, France, Chine et Russie) ainsi que les pays voisins du Tchad.

1. La phase préparatoire :

Une Commission Préparatoire comprenant des représentants des principales composantes de la société tchadienne (notamment les partis politiques, la société civile et les groupes d’opposition armée) sera mise en place pour préparer le Dialogue Inclusif. Cette Commission Préparatoire entreprendra les étapes suivantes pour construire le consensus sur la plateforme de cet objectif par :

· Un dialogue avec les forces politico-militaires
· Un dialogue avec le Gouvernement et les partis politiques
· Un dialogue avec la société civile.

En plus, la Commission travaillera pour :
· Obtenir l’appui technique des Nations Unies, de l’Union Africaine, de l’Union Européenne, des Etats-Unis et de la France, etc.

· Déterminer d’accord parties une date et un pays pouvant accueillir le dialogue inclusif (Ethiopie, Sénégal, Gabon, Burkina Faso)

· Elaborer un mémorandum basé sur un consensus minimum sur les objectifs à atteindre et contenant des propositions pour la mise en place des institutions chargées de mettre en œuvre les recommandations

· Elaborer un plan de mise en œuvre.


2. Ordre du jour minimum du Dialogue Inclusif de Paix :

Le dialogue :
· Débattra des causes fondamentales de l’instabilité chronique au Tchad depuis l’indépendance :

o Injustice et discrimination entre les communautés nationales
o Equilibre des pouvoirs entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire qui conduise à une meilleure responsabilité et limite la prédominance du pouvoir exécutif

· Proposera une stratégie de sortie de crise qui apporte des remèdes à la situation actuelle :
o Institutions de transition et leurs cahiers des charges

o Commission vérité et réconciliation

· Bâtira un consensus qui préparerait le pays pour l’avenir et définirait les étapes vers les élections libres et honnêtes.

B. Gouvernement de transition

Ce gouvernement de transition, qui sera dirigé par un premier ministre doté de larges pouvoirs et véritable chef du gouvernement, comportera principalement en son sein des technocrates choisis à l’issue du dialogue inclusif. Le Dialogue Inclusif s’assurera qu’ils sont bien qualifiés pour concevoir et mettre en oeuvre des programmes de reconstruction au cours de la transition. La conception de la transition se fait avec l'engagement et le consensus de tous les intervenants qui ont participé au dialogue inclusif. Cette feuille de route servira de base pour l'élaboration d'un cadre général qui servira à ramener une paix durable au Tchad. Cela inclut entre autres : la réorganisation de l'armée, la police, la garde nationale, les structures administratives, les recensements de la population et l'éducation de la population sur ses droits en vertu de la loi. Le gouvernement de transition s’engage, par écrit, à respecter les lois, à bannir le tribalisme et le népotisme, à promouvoir la bonne gouvernance politique et économique et à agir de bonne foi et uniquement dans l'intérêt du Tchad et de sa population. Toutes actions entreprises en dehors de ce cadre communément accepté et contre le bien commun du peuple tchadien conduiront à sa dissolution.

Renoncer à la lutte armée doit aller de pair avec des engagements fermes et des garanties contre de nouveaux abus de pouvoir. Il faut prendre soin d'éduquer les citoyens sur leurs droits et obligations et, plus important encore, sur le fait qu'ils sont tous des Tchadiens égaux devant la loi. Un traitement préférentiel ne sera plus toléré. En bref, l'oppression des Tchadiens par d'autres Tchadiens doit être interdite.

La réintégration des combattants qui suivra se fera sur la base de l’aptitude physique et mentale à servir dûment dans les forces armées. La composition d'une nouvelle armée nationale doit prendre en compte la composition ethnique, la diversité et la distribution de la population tchadienne, la redéfinition de son principal objectif visera à faire correspondre sa mission à la vision d'un Tchad nouveau.

1. Cadre préliminaire :

§ Créer et mettre en œuvre un cadre qui rendra difficile, pour un dirigeant, de confisquer le pouvoir et d’en abuser. Les mécanismes de suivi et d'évaluation, et de contrôle et d'équilibre seront élaborés et mis en œuvre pour décourager les comportements et/ou des actions qui n'entrent pas dans le cadre sur lequel la majorité est tombée d’accord.

§ Établir le point focal et la priorité du gouvernement de transition à couvrir le traitement égal de tous les citoyens tchadiens. Des mécanismes judiciaires et administratifs seront mis en place pour faciliter le règlement des différends. Les traitements préférentiels fondés sur l'appartenance ethnique ou religieuse ne seront plus tolérés. Aucun acte de discrimination ou de la corruption ne sera toléré.

§ Faire un inventaire complet des ressources naturelles nationales, ainsi que les ressources potentielles, en vue de les évaluer dans l'intérêt de l'ensemble de la communauté nationale. Des programmes adéquats visant à moderniser l'agriculture et l'élevage seront conçus et exécutés en conformité avec les besoins de développement de la nation. Les revenus du pétrole seront mis en valeur pour attirer plus d'aide multilatérale et bilatérale.

2. Les réformes gouvernementales :

§ La création d'un système judiciaire véritablement indépendant: le système judiciaire doit être véritablement indépendant et le chef suprême de la magistrature, le Chef de l'État, doit rester vigilant pour que ni la corruption, ni le favoritisme ne surviennent lorsque qu’une affaire est portée devant les autorités judiciaires, que ce soit par un citoyen, par un représentant de l’Etat ou un étranger. Le système judiciaire, indépendant du pouvoir exécutif, rétablira l’Etat dans ses droits par rapport aux biens du patrimoine national indûment acquis après investigation par une commission vérité et réconciliation qui enquêtera aussi sur tous les crimes que le Tchad a connus depuis l’indépendance. Bien qu'aucun système judiciaire ne puisse être entièrement exempt de préjugés, l'application de la règle de droit doit être compatible avec les aspirations nationales pour un système juste et équitable pour tous les citoyens.

§ Révision et réforme constitutionnelles à travers la mise en place d’un organe législatif transitoire faisant office d’assemblée constituante. Cet organe législatif aura à connaitre de toutes les questions touchant à la vie de la nation tchadienne.

§ Renforcer la plate-forme des partis politiques en redéfinissant les conditions de la participation politique et la création de partis pour rétablir un cadre juridique au sein duquel les partis politiques doivent opérer

§ L'organisation du recensement électoral précédé par un recensement général de la population effectué sous la supervision d'experts du Tchad, de l'Union africaine et l'Organisation des Nations Unies.

§ Création d'une commission électorale indépendante qui a des antennes dans toutes les régions du pays, avec un personnel formé, rompu dans la connaissance du code électoral et capable de mettre en œuvre ses dispositions.

§ Promotion des agents de l'État et des autres agents de la fonction publique par le biais de la méritocratie, notamment en ce qui concerne des postes techniques. Ce concept suppose que les employés du gouvernement sont systématiquement formés par le biais de séminaires de formation continue.

§ Faire de l'Armée nationale le reflet fidèle de la République. Elle doit inclure les soldats et les officiers représentant tous les groupes ethniques. L'armée a besoin d'être réorganisée pour représenter tous les segments de la société tchadienne. La discipline doit être rigoureuse afin d'en faire une armée au service du pays et de la population. Les services de sécurité (policiers et soldats) fonctionneront sur la base de la constitution et seront au service de la nation, mais pas soumis à une tribu. Les militaires ou agents de sécurité à tous les niveaux seront recrutés et formés sur les questions relatives aux droits de l'homme. Cette formation rendra les services de défense et de sécurité plus professionnels afin qu’ils ne puissent agir que dans le cadre de la sécurité de l'État, du peuple et de leurs biens dans le strict respect de la loi.

§ L’avenir du pays est d’abord la jeunesse. L'éducation et la santé auront la plus haute priorité. L'importance de l'éducation doit être revue afin de créer les meilleures conditions d'apprentissage, en particulier dans l'enseignement public. Les programmes actuels doivent être revus et améliorés afin d'aligner l'apprentissage sur la vie professionnelle.

§ Renforcement du rôle de la société civile en développant sa capacité à servir d’outil viable pour le suivi des affaires gouvernementales et de défenseur de la population du Tchad. Reconstruire les institutions démocratiques telles que la protection des organisations de médias et de liberté de la presse et de fournir l'éducation civique populaire de masse est critique pour les élections et la démocratie participative. Éduquer les populations sur leurs droits et leurs responsabilités civiques et de permettre l'engagement civique, sans crainte de représailles sont des éléments clés de succès et serviront de garde-fous contre d'éventuels abus de pouvoir.

§ Garantir le droit de ses citoyens à travers la fourniture de services compatibles avec les besoins de la population pour la santé, l'éducation et les infrastructures dans tout le pays.

§ Renforcer les secteurs productifs tels que l'agriculture et l'élevage par le biais de
programmes spéciaux. Le Tchad doit être en mesure de produire suffisamment de céréales d'année en année, pour assurer son autosuffisance alimentaire et être en mesure de produire un surplus pour l'exportation vers les pays voisins et au-delà. La promotion d’autres cultures génératrices de revenus doit être encouragée pour accroître les revenus des citoyens. L'État doit rechercher les voies et moyens de développer l'infrastructure nécessaire à la promotion de l'agriculture irriguée.

§ Assurer le développement de l'État de droit, avec une forte loi anti-corruption afin de promouvoir un climat propice au développement du secteur privé. La promotion du secteur privé doit être considérée comme le principal moteur du développement économique. Ainsi, le gouvernement prendra des mesures pour s'assurer que les lois du pays soient respectées afin de protéger le droit de propriété et le caractère sacré des contrats.

III. Des élections libres et honnêtes :

À la fin de la période de transition, des élections libres et régulières auront lieu sous la supervision de l'ONU et d'une commission électorale indépendante composée de Tchadiens connus pour leur indépendance d’esprit, leur intégrité morale et représentants toutes les composantes de la communauté nationale. Cette commission sera chargée de tous les aspects des élections. Toutes les principales composantes de la société tchadienne y seront représentées.

Avec un bon recensement de l'électorat, une version révisée du code électoral et une commission électorale réellement indépendante, des élections générales vont être organisées pour les législatives (Assemblée nationale et Sénat, y compris des représentants de toutes les communautés nationales), les présidentielles et les élections municipales.

La Cour constitutionnelle sera chargée de recueillir toutes les signatures des agents électoraux, notamment les membres de tous les bureaux de vote afin d'être en mesure de vérifier que les signatures sur les procès-verbaux sont conformes avec celles des membres des bureaux de vote. La vérification des procès-verbaux par la commission électorale sera effectuée en présence des représentants de partis politiques et de l'ONU.

Les membres du gouvernement de transition devront démissionner de leurs postes avant de se présenter à des élections.

Pour voir ou obtenir la MATRICE DE CADRE LOGIQUE, contacter:

- Favitsou Boulandi – Tél. : 2409380504 Email : fboulandi@yahoo.com
- Ehémir Néné - Tél. : 0632000304 Email : nenetorna@yahoo.fr




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