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Tchad : promulgation de la Loi portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel


Alwihda Info | Par Alwihda - 29 Janvier 2024


Par Décret N°0034/PT/2024 du 29 janvier 2024, est promulguée la Loi organique N°001/CNT/2024 du 26 janvier 2024 Portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel.


Tchad : promulgation de la Loi portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel


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