Togo : Le pays se dote d’un organe de protection des données à caractère personnel

Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 09 décembre 2020, sous la présidence du Chef de l’Etat, le gouvernement a adopté un projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Instance de protection des données à caractère personnel (IPDCP) en application de la loi sur la protection des données à caractère personnel.

L’IPDCP, indique le communiqué final du Conseil, sera dotée de pouvoirs d’investigation, d’intervention et de sanction lui permettant d’accompagner la politique du gouvernement en matière de protection des données à caractère personnel. « Elle va garantir, en outre, que tout traitement des données à caractère personnel, respecte les droits et libertés fondamentaux des personnes physiques en même temps que les intérêts de l’Etat, des collectivités territoriales, des entreprises et autres entités morales », explique le communiqué ayant sanctionné la réunion.

Ainsi, la création de l’IPDCP permettra au gouvernement de protéger les données des personnes dans le cadre du projet d’identification biométrique des personnes physiques au Togo, voté le 3 septembre par l’Assemblée nationale et qui démarre en début de l’année 2021. Conformément à l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale, ce projet contribuera à renforcer l’inclusion nationale en attribuant gratuitement un numéro d’identifiant unique (NIU) à tout résident sur le territoire national. Il facilitera ainsi, l’accès aux services sociaux de base ; aux services publics et aux services délivrés par le secteur privé (banques ; assurances, etc.), précise-t-on.
Pour le président Faure Gnassingbe et son gouvernement, il s’agit d’une nouvelle étape de la stratégie nationale de digitalisation et de modernisation de l’action publique qui vise à faire rentrer le Togo dans la sphère des pays ouest-africains où les procédures administratives sont dématérialisées.