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Togo : suppression des taxes douanières sur les terminaux et équipements informatiques destinés aux ménages
Lomé, le 7 avril 2016 - Le Conseil des Ministres a adopté jeudi une communication du Ministre des Postes et de l’Economie numérique relative à la suppression des droits de douanes sur les téléphones et le matériel informatique des ménages.
Plusieurs reformes sont en cours au Togo dont la finalité est de régler le problème de la qualité des services internet et d’assurer l’accessibilité des services de télécommunications à des prix remarquables à toutes les couches de la population.
« Pour soutenir cette dynamique, et permettre à toutes les populations de profiter pleinement des investissements réalisés par l’Etat », le Conseil donne mandat au ministère des Postes et de l’Economie Numérique pour engager des actions devant aboutir à la défiscalisation des terminaux mobiles et autres équipements informatiques destinés aux consommateurs.
La mesure intervient à la suite d’une étude réalisée par l’Office Togolais des Recettes (OTR) et l’Autorité de Réglementation du Secteur des Postes et Télécommunications (ART&P) pour analyser les contributions des terminaux et équipements informatiques sur les recettes fiscales de l’Etat.
C’est au regard de ces éléments d’analyses et tenant compte des enjeux liés au développement des TIC dans notre pays, que le gouvernement a décidé de faire inscrire dans la prochaine loi de finances des dispositions permettant la suppression des taxes du cordon douanier (droits de douanes et TVA) sur les terminaux et équipements informatiques destinés aux consommateurs togolais.
Cependant, pour que cette disposition soit mise en œuvre il faudra attendre son adoption par l’Assemblée Nationale lors de la prochaine loi de Finances (édition 2017).
La mesure, si elle est adoptée par le Parlement, devrait permettre de baisser les coût des terminaux (téléphones portables, ordinateurs..) destinés aux ménages pour en favoriser la vulgarisation. Il s’agit pour le gouvernement d’encourager l’achat par les consommateurs togolais de matériels modernes, respectant les nouvelles normes technologiques et environnementales. La mesure devrait également permettre aux opérateurs de téléphonie mobile de proposer comme cela se fait ailleurs, des packs à moindres coûts avec des offres attractives à leurs clients.
Plusieurs reformes sont en cours au Togo dont la finalité est de régler le problème de la qualité des services internet et d’assurer l’accessibilité des services de télécommunications à des prix remarquables à toutes les couches de la population.
« Pour soutenir cette dynamique, et permettre à toutes les populations de profiter pleinement des investissements réalisés par l’Etat », le Conseil donne mandat au ministère des Postes et de l’Economie Numérique pour engager des actions devant aboutir à la défiscalisation des terminaux mobiles et autres équipements informatiques destinés aux consommateurs.
La mesure intervient à la suite d’une étude réalisée par l’Office Togolais des Recettes (OTR) et l’Autorité de Réglementation du Secteur des Postes et Télécommunications (ART&P) pour analyser les contributions des terminaux et équipements informatiques sur les recettes fiscales de l’Etat.
C’est au regard de ces éléments d’analyses et tenant compte des enjeux liés au développement des TIC dans notre pays, que le gouvernement a décidé de faire inscrire dans la prochaine loi de finances des dispositions permettant la suppression des taxes du cordon douanier (droits de douanes et TVA) sur les terminaux et équipements informatiques destinés aux consommateurs togolais.
Cependant, pour que cette disposition soit mise en œuvre il faudra attendre son adoption par l’Assemblée Nationale lors de la prochaine loi de Finances (édition 2017).
La mesure, si elle est adoptée par le Parlement, devrait permettre de baisser les coût des terminaux (téléphones portables, ordinateurs..) destinés aux ménages pour en favoriser la vulgarisation. Il s’agit pour le gouvernement d’encourager l’achat par les consommateurs togolais de matériels modernes, respectant les nouvelles normes technologiques et environnementales. La mesure devrait également permettre aux opérateurs de téléphonie mobile de proposer comme cela se fait ailleurs, des packs à moindres coûts avec des offres attractives à leurs clients.
