Menu
Universités, affaires, emploi, hôtels : Le gouvernement Pahimi poursuit ses réformes
Tchad: Le gouvernement poursuit ses réformes innovantes
Le chef de l'Etat et le chef du gouvernement en 2016 lors de l'investiture.
5 projets de lois ont été inscrits à l'ordre du jour du conseil des ministres de 75 minutes qui s'est tenu ce jeudi au palais présidentiel.
Au titre du ministère du développement industriel, commercial et de la promotion du secteur privé, un projet d'ordonnance portant régime juridique du partenariat public-privé au Tchad a été adopté. Pour améliorer le climat des affaires, le gouvernement veut "asseoir un secteur privé, dynamique et productif". L'ambition est donc de créer un cadre administratif et juridique incitatif qui permet l'implication rapide et efficace du secteur privé, créateur d'emplois et générateur de richesses.
Ce projet met en place des dispositifs indispensables pour cela et propose d'élargir le champ d'application des investissements avec la couverture de l'ensemble des secteurs prioritaires ; introduire des mesures incitatives pour les entreprises ; assouplir des conditions et des modalités de traitement des offres spontanées ; mettre en place une instance d'appui à la mise en oeuvre des partenaires publics et privés.
Code de la route
Au titre du ministère des infrastructures et du développement, un projet de loi portant code de la route a été examiné. Parmi les quelques innovations et correctifs qui intègrent la série des réformes dans le secteur du transport : les conditions d'obtention du permis de conduire, les sanctions relatives à l'utilisation du téléphone au volant, le port du casque de sécurité, le sens giratoire au niveau des ronds points, la protection du patrimoine routier, et le montant des amendes.
"Dans le besoin d'être en harmonie avec le plan mondial de la décennie d'action sur la sécurité routière 2011-2020 et en conformité aux textes communautaires de la CEMAC, ce projet de loi réactualise le code de la route tchadien qui date de 1971. Les incidents de la circulation sont devenus un problème de santé publique qui interpelle non seulement les pouvoirs publics, le secteur privé, les associations de la société civile et les populations, ce projet a reçu l'approbation unanime des membres du conseil", a souligné la porte-parole du gouvernement, Madeleine Alingué.
Formation professionnelle et métiers
Au titre du ministère de l'aménagement du territoire, du développement de l'habitat et de l'urbanisme, le conseil a examiné et approuvé le projet de décret portant affectation d'un site au ministère de la formation professionnelle et de la formation des métiers à N'Djamena.
La prochaine construction d'une école des métiers au Tchad obtenue grâce à une donation du gouvernement chinois a motivé le ministère de l'aménagement du territoire a identifier et affecter un terrain d'une superficie de 5 hectars à Sadjelé, dans la commune du 10ème arrondissement de la ville de N'Djamena.
Universités
Au titre du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant statut des universités publiques. "La politique de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est une des réformes les plus profonde du Tchad. C'est un vaste programme qui s'est traduit par la création de nombreuses universités, instituts et écoles nationales supérieures à travers les différentes régions du territoire", selon Madeleine Alingué, ministre de la communication.
Cette accroissement rapide nécessite une permanente réorganisation afin de les adapter au contexte actuel de l'enseignement supérieur, marqué par l'avènement du système LMD en intégrant la démarche de l'assurance qualité. Cette dynamique intègre également la révision et l'harmonisation des textes statutaires des universités et de la recherche d'une gestion efficace de ces structures.
Le projet propose un statut unique et uniforme régissant toutes les universités du Tchad.
Gestion hôtelière
Au titre du ministère du développement touristique, du commerce et de l'artisanat, un projet d'ordonnance portant création d'une société nationale d'exploitation hôtelière (SONEXO) a été approuvé. "Les leçons apprises des expériences antérieures et les besoins de remplir un vide dans la gestion des hôtels construits sur fond public sont les principales raisons qui motivent l'abrogation de la loi n°046 de 2014 pour la création d'une nouvelle société nationale d'exploitation hôtelière", justifie le gouvernement.
La nouvelle société aura pour mission d'améliorer les relations avec les services et les groupes hôteliers, et de développer des possibiltés de gestion et de location-gérance avec les potentiels groupes hôteliers désirants gérer les hôtels dans la capitale, comme dans les régions.
Au titre du ministère du développement industriel, commercial et de la promotion du secteur privé, un projet d'ordonnance portant régime juridique du partenariat public-privé au Tchad a été adopté. Pour améliorer le climat des affaires, le gouvernement veut "asseoir un secteur privé, dynamique et productif". L'ambition est donc de créer un cadre administratif et juridique incitatif qui permet l'implication rapide et efficace du secteur privé, créateur d'emplois et générateur de richesses.
Ce projet met en place des dispositifs indispensables pour cela et propose d'élargir le champ d'application des investissements avec la couverture de l'ensemble des secteurs prioritaires ; introduire des mesures incitatives pour les entreprises ; assouplir des conditions et des modalités de traitement des offres spontanées ; mettre en place une instance d'appui à la mise en oeuvre des partenaires publics et privés.
Code de la route
Au titre du ministère des infrastructures et du développement, un projet de loi portant code de la route a été examiné. Parmi les quelques innovations et correctifs qui intègrent la série des réformes dans le secteur du transport : les conditions d'obtention du permis de conduire, les sanctions relatives à l'utilisation du téléphone au volant, le port du casque de sécurité, le sens giratoire au niveau des ronds points, la protection du patrimoine routier, et le montant des amendes.
"Dans le besoin d'être en harmonie avec le plan mondial de la décennie d'action sur la sécurité routière 2011-2020 et en conformité aux textes communautaires de la CEMAC, ce projet de loi réactualise le code de la route tchadien qui date de 1971. Les incidents de la circulation sont devenus un problème de santé publique qui interpelle non seulement les pouvoirs publics, le secteur privé, les associations de la société civile et les populations, ce projet a reçu l'approbation unanime des membres du conseil", a souligné la porte-parole du gouvernement, Madeleine Alingué.
Formation professionnelle et métiers
Au titre du ministère de l'aménagement du territoire, du développement de l'habitat et de l'urbanisme, le conseil a examiné et approuvé le projet de décret portant affectation d'un site au ministère de la formation professionnelle et de la formation des métiers à N'Djamena.
La prochaine construction d'une école des métiers au Tchad obtenue grâce à une donation du gouvernement chinois a motivé le ministère de l'aménagement du territoire a identifier et affecter un terrain d'une superficie de 5 hectars à Sadjelé, dans la commune du 10ème arrondissement de la ville de N'Djamena.
Universités
Au titre du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le conseil a examiné et adopté le projet de décret portant statut des universités publiques. "La politique de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est une des réformes les plus profonde du Tchad. C'est un vaste programme qui s'est traduit par la création de nombreuses universités, instituts et écoles nationales supérieures à travers les différentes régions du territoire", selon Madeleine Alingué, ministre de la communication.
Cette accroissement rapide nécessite une permanente réorganisation afin de les adapter au contexte actuel de l'enseignement supérieur, marqué par l'avènement du système LMD en intégrant la démarche de l'assurance qualité. Cette dynamique intègre également la révision et l'harmonisation des textes statutaires des universités et de la recherche d'une gestion efficace de ces structures.
Le projet propose un statut unique et uniforme régissant toutes les universités du Tchad.
Gestion hôtelière
Au titre du ministère du développement touristique, du commerce et de l'artisanat, un projet d'ordonnance portant création d'une société nationale d'exploitation hôtelière (SONEXO) a été approuvé. "Les leçons apprises des expériences antérieures et les besoins de remplir un vide dans la gestion des hôtels construits sur fond public sont les principales raisons qui motivent l'abrogation de la loi n°046 de 2014 pour la création d'une nouvelle société nationale d'exploitation hôtelière", justifie le gouvernement.
La nouvelle société aura pour mission d'améliorer les relations avec les services et les groupes hôteliers, et de développer des possibiltés de gestion et de location-gérance avec les potentiels groupes hôteliers désirants gérer les hôtels dans la capitale, comme dans les régions.
