Vers un nécessaire consociationalisme en Centrafrique : Contribution à la redéfinition des institutions de la République

Le Président du Conseil National de Transition ayant déclaré que l’institution qu’il dirige ouvrirait bientôt le chantier de la rédaction du texte de la Constitution, à soumettre au peuple par voie référendaire, après une large consultation, d’éminentes personnalités ont exprimé leurs réserves face à cette initiative.

 

Pourtant, j’ai le sentiment que le débat est ailleurs.

 

Mais je dois m’empresser de dire que le texte fondateur du CNT fait de ce dernier un organe législatif et une assemblée constituante. En d’autres termes, le CNT a le pouvoir de légiférer et de rédiger le texte de la Constitution.

 

C’est donc à bon droit que les Conseillers vont devoir se pencher sur ce texte. Du reste, l’élection d’une Constituante tient compte des corporations et représentations nationales, principe ayant guidé la mise en place du CNT.

 

Le débat devrait se situer sur les futures institutions de la République, à même de sortir notre pays de cette spirale de violence.

 

Car aujourd’hui, nous ne pouvons plus continuer à faire semblant, pour proposer des solutions qui fonctionnent dans les pays normaux. Nous avons cessé d’être un pays normal, puisque le sentiment national, le sentiment d’appartenance se sont dilués dans les massacres que nous avons connus et connaissons chaque jour.

 

Certes, la tragédie actuelle est un sommet jamais atteint dans l’histoire de la République. Les massacres sur une base religieuse, la profanation des corps, parfois l’anthropophagie, tout ce qui met en doute la notion de nation, dans un pays où l’Etat avait déjà quasiment disparu. Et ces centrafricains obligés de se réfugier dans leurs régions d’origine, de peur d’être assassinés. Je ne saurais le dire mieux que les rapports documentés des institutions crédibles, comme Amnesty International, Human Rights Watch ou International Crisis Group.

 

Mais nous avions déjà ouvert la boîte de pandore. Souvenons-nous : certains, afin de perpétuer leur règne, avaient « inventé » le concept de « Grand Nord », face au Sud, renvoyant à une rivalité imaginaire ancestrale. Au Rwanda, prélude au génocide, les Tutsi étaient traités de cafard, qu’il fallait exterminer. Au Centrafrique, une composante de la nation était considérée comme une « minorité exogène assoiffée de pouvoir ». Conséquence, en 2002, il y eut des massacres sur une base ethnique, des milliers de personnes jetées sur le chemin de l’exil. Certains y mourront, à force de privations, et jetés dans des fosses anonymes.

 

Nous ne pouvons pas dire que le vivre-ensemble se soit amélioré depuis 2002, bien au contraire. Ce que j’entends dans les différentes couches de la nation ne me permet pas de dire que nous sommes un pays normal.

 

Si rien n’est fait, d’autres foyers de tension naitront, notamment chez ceux qui, depuis l’indépendance, et ils sont nombreux, se sentent exclus du système, et oubliés de la République.

 

Alors, que faire ?

 

En mettant en perspective ce qui a permis à certains pays de rester un, malgré la tragédie qui a frappé certains, je pense que ces exemples peuvent nous inspirer, dans la redéfinition des institutions de la République et la gestion du pouvoir. J’insiste sur la gestion du pouvoir.

 

Le Burundi, la Suisse, la Belgique.

 

Qu’ont en commun ces pays ? Des difficultés entre les composantes de la société à vivre-ensemble pour des raisons spécifiques, et le choix du consociationalisme pour gérer l’Etat.

 

Concept développé par Arend Lijphart dans les années 1960, le consociationalisme est la forme que prennent les systèmes politiques démocratiques dans les sociétés profondément divisées, lorsqu’un partage du pouvoir parvient à s’opérer entre leurs élites hors de toute logique majoritaire et en dépit des clivages religieux, linguistiques ou ethniques qui peuvent exister par ailleurs entre les groupes socioculturels dont ces élites assurent la représentation au gouvernement.

 

La motivation de cette approche est de chercher à créer des mécanismes permettant la cohésion d’une société fragmentée, comportant un grand risque d’implosion.

 

Le Burundi est justement un exemple qui peut nous inspirer. Ce pays a connu une décennie de violence, un accord de paix a été signé à Arusha en 2003, suivie de la Constitution en 2005, avec une transition politique.

 

Une approche consociative peut aider à installer et maintenir un système démocratique et stable dans une société plurale. Le caractère plural peut prendre la forme d’un clivage religieux, idéologique, linguistique, régional, culturel, racial ou ethnique.

 

La gestion de l’Etat devra donc tenir compte de l’équité, à travers la répartition des postes au sein de l’administration, de l’armée, etc… en instaurant des critères précis.

 

Ainsi, l’article 143 de la constitution burundaise de 2005 stipule que, s’agissant de l’administration provinciale et publique en général, les critères retenus en matière d’emploi sont fondés sur des critères d’aptitude objectifs et équitables ainsi que sur la nécessité de corriger les déséquilibres et d’assurer une large représentation ethnique, régionale et de genre.

 

L’Accord d’Arusha est allé plus loin, en précisant les quotas. Il y est question notamment de 30% de femmes.

 

Le reste est détails à discuter entre Centrafricains.

 

Cependant, en terme de chronologie, la signature d’un Accord entre les acteurs Centrafricains, qu’ils soient politiques ou militaires, doit précéder la rédaction du texte de la Constitution, puisque la Constitution devra se faire l’écho du consensus entre ces acteurs.

 

MAITRE CREPIN MBOLI-GOUMBA