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POLITIQUE

Versailles: le Parlement adopte la réforme d'extrême justesse


Alwihda Info | Par - ҖЭBIЯ - - 21 Juillet 2008 modifié le 21 Juillet 2008 - 23:52

Sur 906 parlementaires en fonction -576 députés et 330 sénateurs-, 905 ont pris part au vote. Il y a eu 896 suffrages exprimés, les abstentions ou les votes blancs n'étant pas pris en compte. 539 élus ont voté pour, 357 contre. Il fallait 538 voix pour que la réforme soit adoptée. Depuis Dublin, où il se trouvait en tant que président en exercice de l'Union européenne, M. Sarkozy a immédiatement exprimé sa "joie". "C'est la démocratie qui a gagné", a-t-il estimé.


Versailles: le Parlement adopte la réforme d'extrême justesse
Les deux chambres du Parlement réunies lundi en Congrès à Versailles ont adopté d'extrême justesse une réforme des institutions voulue par Nicolas Sarkozy, approuvée avec une seule voix d'avance sur la majorité requise des 3/5e.

Sur 906 parlementaires en fonction -576 députés et 330 sénateurs-, 905 ont pris part au vote. Il y a eu 896 suffrages exprimés, les abstentions ou les votes blancs n'étant pas pris en compte.

539 élus ont voté pour, 357 contre. Il fallait 538 voix pour que la réforme soit adoptée.

Un "oh" de surprise a accueilli ce résultat lors de son annonce dans l'hémicycle du Congrès réuni dans une aile du Château de Versailles, avant que les élus de la majorité se lèvent et applaudissent.

Depuis Dublin, où il se trouvait en tant que président en exercice de l'Union européenne, M. Sarkozy a immédiatement exprimé sa "joie". "C'est la démocratie qui a gagné", a-t-il estimé.

La réforme a été présentée par le chef de l'Etat comme un moyen de renforcer les pouvoirs du Parlement. L'opposition de gauche affirme au contraire qu'elle conduira à une présidentialisation accrue du régime.

Pour être adopté, le texte devait être approuvé par au moins 60% des suffrages exprimés. Le parti majoritaire UMP et ses alliés centristes représentant en théorie 58,5% des élus des deux chambres, ils se sont efforcés jusqu'au bout de convaincre les hésitants.

Le suspense s'est prolongé, mais les derniers pronostics donnaient une avance d'une dizaine de voix au camp présidentiel.

Un rejet du texte aurait constitué un revers de taille pour le chef de l'Etat. Il est personnellement intervenu auprès des membres de son camp qui étaient tentés par un vote négatif, redoutant un régime "hyperprésidentiel" contraire à l'esprit de la Constitution élaborée par le général de Gaulle en 1958.

L'opposition de gauche, qui a fustigé des "débauchages" et "marchandages" de dernière minute, a dénoncé la mise en place d'une "monocratie" au profit de Nicolas Sarkozy. La réforme permet notamment au chef de l'Etat de s'adresser au Parlement une fois par an, comme le fait le président américain.

Le texte remanie largement la Constitution actuelle, dont il modifie environ la moitié des articles.

Il donne au Parlement plus de moyens de contrôle et d'initiative et instaure la possibilité de référendums d'initiative populaire.

Il revient sur un principe datant de 1875, qui interdisait l'enceinte du Parlement au président au nom du principe de séparation des pouvoirs. Le chef de l'Etat conserve une immunité quasi-totale mais ne peut plus effectuer plus de deux mandats consécutifs.

Le réforme maintient le principe d'un référendum pour toute nouvelle adhésion à l'UE. Mais ce verrou peut sauter si les trois-cinquièmes du Parlement autorisent le président à choisir la voie parlementaire, une disposition qui a suscité la colère des souverainistes de droite farouchement opposés à une adhésion de la Turquie.

Malgré ses appels à transcender le clivage droite-gauche, M. Sarkozy n'a pas cédé aux principales demandes des socialistes, en particulier sur une modification du mode de scrutin au Sénat (chambre haute du parlement), traditionnellement favorable à la droite.

Dans le camp socialiste, l'ancien ministre Jack Lang était le seul à avoir annoncé qu'il voterait pour la réforme, dont il a contribué à l'élaboration, alors que communistes et écologistes étaient contre.

Source: AFP


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