Djamil Ahmat

Tchad : Ces "limites inquiétantes" du système judiciaire qui effraient le Premier ministre


Rédigé le Mardi 14 Mars 2017 à 14:55 | Lu 156 fois | 0 commentaire(s)

"L’organisation judiciaire actuelle montre des limites de plus en plus inquiétantes, alors même que la paix sociale est conditionnée par une justice de qualité irréprochable ; qui crée de la confiance entre la justice et les justiciables".


Tchad: Le palais de Justice au Tchad. ©
Tchad: Le palais de Justice au Tchad. ©
Au Tchad, c'est la première fois qu'un ministre de la Justice s'en prend aussi ouvertement au système judiciaire et reconnait de façon assez directe les pratiques néfastes des officiers de police et des magistrats -au détriment des citoyens- qui mettent à mal la construction d'un Etat de droit.
"L’organisation judiciaire actuelle montre des limites de plus en plus inquiétantes"

Ce constat ne provient pas seulement du ministre de la justice mais aussi du Président de la République, et plus directement de l'actuel chef du gouvernement qui a ouvertement tiré la sonnette d'alarme en juillet 2016, en estimant, dans une déclaration pourtant passée inaperçue, que "l’organisation judiciaire actuelle montre des limites de plus en plus inquiétantes, alors même que la paix sociale est conditionnée par une justice de qualité irréprochable ; qui crée de la confiance entre la justice et les justiciables", justifiant la prochaine réforme constitutionnelle.

​Le changement de comportement tant voulu par le nouveau ministre de la justice, qui semble en avoir fait son cheval de bataille, afin de "donner un vrai visage à la justice tchadienne", passera inévitablement par des actions très concrètes sur le terrain, notamment à travers la lutte contre la corruption qui sévit dans toutes les sphères, et évidemment l'arbitraire.

La fin des "coups de fils" ?

Par ailleurs, le ministre de la justice a soulevé l'un des problèmes les plus critiquables de la justice tchadienne ; il est en effet inacceptable qu'il y ait des empiètements de l'exécutif ou des services de sécurité sur le pouvoir judiciaire, pour ordonner telle ou telle arrestation. « dorénavant je ne veux plus qu’un procureur général passe un coup de fil à un commandant de brigade, commandant du PSIG, Commandant de la SNRJ, le commissaire de la police judicaire ou le directeur de la police judiciaire. La hiérarchie doit être respecté ».

Le respect des procédures et les arrestations arbitraires

L'aspect procédural est certainement la phase la plus importante qui est pourtant la moins respectée. Et le chef du département de la justice n'a pas manqué d'y mettre l'accent. En effet, un officier de police ne devrait pas tenir des "procès", séance tenante dans son bureau. De plus, les règles du droit à la défense, ou encore les délais de garde à vue doivent être respectés conformément aux textes qui existent.

Aussi, le Garde des sceaux a déploré le comportement de certains commandant de brigade qui arnaquent les citoyens ; « il y a des pratiques qui posent problème, certains commandant de brigade instaurent les arrestations les week-ends, il faut que ça cesse ».



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