ANALYSE

Pas de droit à la nationalité française pour les anciens combattants Algériens

La seule qualité d’ancien combattant n’ouvre aucun droit à la nationalité française pour les ressortissants algériens....

France : clarification de la réforme de l’emploi des salariés étrangers

C’est dans un souci de simplification que le décret du 31 mars 2021 et deux arrêtés du 1 avril 2021 ont réformé la...

Analyse : De l’irrecevabilité juridique du chronogramme électoral centrafricain

Par Sandra Martin-White Analyste politique et juridique, LNC Depuis de longs mois, toute les représentations...

Article 6-1 de l’accord franco-algérien : Dix ans de présence, refus implicite annulé

Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, M. OP a demandé à la 2ème section de la 1ère Chambre du tribunal...
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