Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de...

Les Centrafricains se sont rendus aux urnes sous la mitraille. Attaqués conjointement par les groupes armés, le...

En vertu de l’article 7 bis l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, « les ressortissants algériens visés...

Dans le paradis des condottieres on parle d'amnistier les rebelles. Dans le paradis des rebelles on voudrait absoudre...

Lettre ouverte aux présidents Emmanel Macron et Abdelmadjid Tebboune Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : un...

Gilles Deleuze PARIS (LNC) – Après quelques mois de présidence du Centrafrique, Faustin Touadera n'aura été que...

La question se pose sérieusement de savoir à quoi serviront les charges prévues dans le collectif budgétaire 2016 et...

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La loi du 30 octobre 2017 n°2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est venue...

Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a...

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La délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet. La délivrance du...

L’article R. 421-5 du Code de justice administrative dispose que les délais de recours ne sont opposables que si la...

A l’occasion de sa session criminelle ouverte le 29 mars dernier, la Cour d’appel de Brazzaville a statué en plénière...