Adoption en conseil des ministres de l'avant-projet de loi d'orientation sur la société de l'information au Togo (LOSITO)

Lomé, le 19 octobre 2016 - Le Ministre des Postes et de l’Economie Numérique, Madame Cina Lawson a présenté en conseil des ministres l’avant-projet de loi d’orientation sur la société de l’information au Togo (LOSITO).

Dans un monde où l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) connaît une croissance exponentielle, l’expression « société de l’information » est devenue usuelle. Désignant une société dans laquelle les TIC jouent un rôle central, la société de l’information pose de nouveaux défis aux Etats.

D’une part, alors que les frontières physiques nationales ne constituent plus des barrières pour les acteurs du cyberespace, il est devenu nécessaire de répondre à de nouvelles menaces relatives à la liberté, la sécurité et l’intégrité physique et intellectuelle des citoyens. D’autre part, les formidables potentialités suscitées par le monde numérique, notamment dans le domaine de l’éducation, exigent de démocratiser l’accès du plus grand nombre aux TIC.

Dans ce contexte, l’avant-projet de loi d’orientation présenté a pour objet d’établir les principes juridiques fondamentaux de la matière. C’est pourquoi, en en donnant les grandes orientations, il prépare les futurs textes législatifs et réglementaires relatifs à la société de l’information. A ce égard, inscrit dans un mouvement général de généralisation et de facilitation d’un accès sécurisé à l’information, il fait suite aux textes déjà adoptés par l’UEMOA, la CEDEAO et l’Union Africaine.