Appel à manifestation d'intérêt pour l'octroi de licences à des fournisseurs d'accès à internet

1. CONTEXTE 

Dans sa vision de développement du secteur de l’économie numérique, le Togo porte une attention particulière au développement du marché de l’internet et ambitionne de faire passer l’accès au haut débit d’un statut de produit de luxe à celui de bien de grande consommation.

Dans le cadre de la mise en œuvre de cette vision, plusieurs projets de grande envergure ont été lancés, dont certains sont en cours de finalisation. Il s’agit notamment de la construction d’un « data center » qui vise à favoriser le développement de contenus numériques locaux, la mise en place d’un point d’échange internet (IXP), le déploiement, dans le cadre du projet E-Gouvernement, d’un réseau fibre optique de plus de 250 kilomètres dans la ville de Lomé.

Pour capitaliser sur ces projets, renforcer la concurrence sur ce segment de marché, améliorer la qualité de service, et surtout, permettre aux consommateurs togolais d’avoir le choix entre plusieurs fournisseurs de services Internet, l’Etat du Togo a décidé d’attribuer deux (2) nouvelles licences pour la fourniture de services d’accès internet.

Les services visés recouvrent les services d’accès Internet au niveau national, la fourniture de liaisons, la fourniture d’adresses IP, la fourniture de services Internet, la location d’infrastructures, les services d’accès à travers des Hotspots (Wi-Fi) ainsi que des services à valeur ajoutée.

2. OBJECTIFS 

- Objectif général 

De manière générale, ce projet aidera l’Etat du Togo dans sa volonté de transformer le paysage actuel de l’internet en un marché réellement concurrentiel au profit des usagers et du secteur, et contribuera à :

• capitaliser sur les projets en cours de mise en œuvre (Point d’Echange Internet, Centre d’Hébergement qui sera géré dans le cadre d’un partenariat public privé (PPP), réseau de fibre optique E-Gouvernement accessible aux fournisseurs d’accès internet, etc.) ;
• renforcer la concurrence ;
• renforcer les investissements réalisés dans le secteur ;
• créer un environnement propice pour accompagner le positionnement du Togo comme hub logistique et bancaire dans la sous-région ; et
• favoriser le développement de nouvelles offres innovantes (le très haut débit à domicile) ainsi que des offres personnalisées permettant d’accroître la compétitivité des entreprises installées au Togo.

- Objectifs de l’appel à manifestation d’intérêt 

L’objectif de cet appel à manifestation d’intérêt est de procéder à une présélection des personnes morales intéressées à exploiter un réseau de télécommunications pour la fourniture de de services d’accès à internet au Togo.

Afin de permettre aux opérateurs intéressés et présélectionnés au terme de leur manifestation d’intérêt de présenter, dans une seconde étape, un dossier de candidature assorti d’une offre, un projet de cahier de charges devant être annexé à la licence objet de cet appel à manifestation d’intérêt, pourra être retiré auprès de l'Autorité de régulation.

3. CIBLES DE L’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET

Cet appel à manifestation d’intérêt vise principalement les entreprises ayant en propre ou avec leurs partenaires, une expérience avérée en matière d’offre de services de télécommunications/TIC et plus particulièrement en matière de fourniture de services d’accès à Internet.

Les opérateurs déjà titulaires de licences au Togo aux fins d’exploiter des réseaux de communications électroniques ouverts au public ne peuvent se porter, directement ou indirectement candidat à l'attribution de ces licences.

4. CRITERES D’APPRECIATION DES PROPOSITIONS

La présélection des opérateurs désireux de participer à la compétition en vue d’obtenir une licence, objet de cet appel à manifestation d’intérêt, se fera essentiellement sur la base de la notoriété et des ambitions librement affichées par les intéressés.

5. PIECES CONSTITUTIVES DU DOSSIER DE LA MANIFESTATION D’INTERET

Toutes les pièces du dossier de réponse au présent appel à manifestation d’intérêt devront être entièrement rédigées en langue française et contenir obligatoirement les éléments suivants :

• l’identification détaillée du soumissionnaire et une présentation de son expérience ;
• la lettre de manifestation d’intérêt, présentant clairement les intentions du soumissionnaire, ses préoccupations et recommandations ;
• les pièces jointes, le cas échéant, permettant de vérifier les déclarations du soumissionnaire.

6. CALENDRIER DE DEPOT DES MANIFESTATIONS D’INTERET 

• Les réponses au présent appel à manifestation d’intérêt doivent être déposées au plus tard, le vendredi 04 novembre 2016 auprès de L'Autorité de Régulation (ART&P) par courrier physique, et accompagnées de documents originaux papier signés. Une version électronique du dossier devra être transmise à l’adresse suivante : [email protected]
• La liste des candidats présélectionnés sera définitivement arrêtée le 14 novembre 2016.
• Les opérateurs présélectionnés auront jusqu’au 22 décembre 2016 pour finaliser leur soumission.
• Les dossiers incomplets ou tardifs seront rejetés.
• Les dossiers sont déposés aux contacts suivants :

• Courriel : [email protected] ;
• Adresse postale : Autorité de Réglementation de Poste et de Télécommunications - 01 BP 358 Lomé - Togo ;

Tokoin Tame - SOS Village d'enfants, côté Est.

• Les demandes de renseignement sont adressées par les soumissionnaires à l’adresse e-mail suivante : [email protected]

Pour plus d’informations sur le secteur de l’économie numérique au Togo, veuillez consulter les sites internet de l’Autorité de régulation (www.artp.tg) et du Ministère des Postes et de l’Economie Numérique (www.numerique.gouv.tg).

7. ANNEXES :

A titre indicatif, une liste d’éléments d’identification du soumissionnaire et un modèle de lettre de manifestation d’intérêt sont proposés en annexe.

- IDENTIFICATION DU SOUMISSIONNAIRE 

1. Dénomination de l’entreprise ou du groupement intéressé,
2. Adresse du siège social de l’entreprise (adresse géographique : ville, quartier, N° d’appartement, code postal) ;
3. Téléphone, Fax, Email, Site internet,
4. Forme juridique de l’entreprise ;
5. Montant du capital social ;
6. Nom, prénom, fonction, nationalité, date et lieu de naissance du ou des responsables statutaires de l'entreprise et des personnes ayant qualité pour engager la société du présent appel à manifestation d’intérêt ;
7. Effectif total du personnel permanent ;
8. Chiffre d’affaires annuel des cinq dernières années ;
9. Autres informations d’identification pertinentes.

- MODELE DE LETTRE DE MANIFESTATION D’INTERET 

MANIFESTATION D’INTERET 

Je soussigné ___________________________________________________________

(nom, prénom, fonction)

Représentant l’entreprise/le groupement__________________________________________

(nom et adresse)

Vous manifeste l’intérêt de mon entreprise pour être attributaire de la quatrième (4ème) licence pour laquelle une sollicitation de manifestation d’intérêt a été publiée le ___________ dans le journal ________ pour le(les) lot(s) suivant(s) ________ et vous fait parvenir ci-joint, toutes les pièces constituant le dossier d’information sur mon entreprise.

Par ailleurs, trouvez ci-après nos intentions, préoccupations et recommandations

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Dressé par l’entreprise

A _____________, le __________