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Centrafrique : Graves violations du droit humanitaire international par les éléments de la coalition Séléka
Un homme de la Séléka à bord d'un Toyota pick-up. Crédits photos : Sources
Sergent lEGBA Edmond, retraité
Matricute 66.2.1610 du Régiment de soutien
Avenue CONJUGO
BP: 874 ~BANGUI
Tél: 00 (236) 75422931
E-mail: [email protected]
Monsieur le Député Gerard CHARASSE
Président du groupe d'amitié France-République centrafricaine
Assemblée nationale
Casier de la Poste
Palais Bourbon
126, rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
E-mail: [email protected]
Bangui, le 20/07/2013
Monsieur le Président,
Je suis profondément préoccupé par le nombre croissant d'exécutions sommaires, de disparitions forcées, d'actes de torture, d'arrestations et de détentions arbitraires.
Ces atteintes graves aux droits de l'homme et aux droits fondamentaux des populations sont commises, en toute impunité, par les éléments de la séléka du Président de transition Michel DJOTODiA.
Selon le FIDH (Fédération International des droits de l'Homme) qui travaille sur place, a affirmé qu'entre 2012 et 2013, les éléments de Séléka ont commis 400 meurtres en 4 mois, et ont intentionnellement detruit 34 villages et villes, après pour certains, avoir été enlevés et torturés, a constaté sur le terrain le chef de la mision, Maître Eric PLOUVIER.
Le gouvernement du Président Michel DJOTOOIA, par la voix de son Ministre de la justice, réfute ces allégations de la Fédération Internationale des ligues des. droits de t'Homme. Il accuse, au contraire des grands criminels échappés de prison après le
changement.
Le 14 juillet, sur l'axe BANGUI-M'BAïKI, à la barrière du PK9, ils ont assassinés cinq personnes arrêtées dans un véhicule de transport en commun. Le véhicule transportait trente cinq (35) tee-shirts portant l'effigie de l'ancien Président BOZIZE. Les corps des victimes en état de décomposition, mains liées dans le dos et pieds attachés sont repêchés ce lundi 15 juillet après-midi sur le fleuve oubangui aux environs de l'hôtel oubangui.
Dans le nuit du vendredi 26 à samedi 27 avril 2013, l'avocat Roger NELO, conseiller à la cour d'appel de Bambari (centre) a été enlevé et porté disparu aux environs de minuit par la Séléka.
Le vendredi 28 juin 2013, un Pasteur a été abattu à son domicile par deux éléments de la SELEKA à Yongosaba, localité située à 25 kilometres de la vi-!!e de BANGASSOU (sudouest) sur l'axe Rafal.
Deux éléments de la SELEKA en armes, tous des Peulhs ont fait irruption au domicile d'un Particulier, voisin du Pasteur pour le braquer. Le Pasteur ayant écouté les menaces des éléments de la SELEKA; est sorti porter secours à son voisin. Ces derniers l'ont froidement abattu.
Le 28 juin 2013, les douloureux évènements survenus au quartier GOBONGO dans le 4ème arrondissement de BANGUI, qui ont fait 6 mort et plusieurs blessés, après la mort d'un étudiant enlevé jeudi par des Séléka.
Selon ,'ONG Internationale "Invisible Ch ildren" , le 05 juillet 2013 à Obo {sud-est), une personne a été tuée et 11 autres sont portées disparues dans les villages de Derbissaka et de Karmadar, le corp a été retrouvée à 30 kilometres du village Démbia, dans la sousprefecture de Hafaï.
Le Lieutenant Colonel Alexis KAZEGANGBA mis aux arrêts à la SRI (Section des R h . ,ec .erch..es et 1nves.t!"ga t'Ions.) et deux neveux de "anci.en Preml.er M"ImSt.re, ont e' .te' enlevés par les élémenis de Séléka et leur maison pillée.
En juin, 17 jeunes arrêtés dans la capitale, pour avoir distribuer des tracts, sont toujours en prison. Nul ne sait toujours ce qui leur est reproché pénalement. Cinq ONG françaises ont dénoncées la dégradation de la situation humanitaire et sanitaire, du fait des activités des forces négatives. Les populations ont fui les viols et exactions pour se cacher en brousse. Certaines y vivent toujours sans accès aux soins, abri, eau où nourriture, nombre de structures de santé ont été pillées et détruites et ont désertées par le personnel medical, les agences onusiennes et beaucoup d'organisation non gouvernementaies se sont retirées dans la capitale, laissant la majeure partie du pays sans aucune aide.
Dans un communiqué du 18 juillet 2013, le BiNUCA a dénoncé publiquement les violations graves des Droits de l'Homme qui font aussi état de multiples exécutions sommaires et extrajudiciaires accompagnés de tortures et de mutilations.
Les éléments de la coalition Séléka ne peuvent en aucune manière s'en prendre aux populations civiles et à leurs biens, conformément à l'article 3 commun aux conventions de Genève. Ils ne peuvent également, en aucune circonstance, proceder à des exécutions extrajudiciaires, même en cas d'état d'urgence, conformément à l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Pour ne citer que ceux là, Un nombre indéterminé de personnes ont été par ailleurs été enlevées et exécutées par les Séléka.
Aucune des personnes arrêtés n'a été revue malgré les recherches des familles des disparus.
Face à cette situation gravement préoccupante, je vous demande de saisir le Ministre des affaires étrangères et européennes sur ces faits et de iu~demander d'exorter les autorités centrafricaines à mettre immédiatement un terme aux exécutions sommaires, disparitions forcées, actes de tortures, arrestations et détentions arbitraires et destruction de biens appartenant à des civils.
Je vous demande également d'interpeller vos homologues centrafricains pour qu'ils appelent à l'ouverture d'une enquête sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international signalées, dans le but de traduire en justice les responsables de ces actes et de fournir réparation aux victimes et à leurs familles.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Copies:
Députés membres du groupe d'amitiés France - République centrafricaine Pour information:
M. Serge MUCETTI, Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de France à BANGUI.
DEPUTES MEMBRES DU GROUPE D'AMITIES FRANCE - REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
M. PHILIPPE BAUMEL, Député
[email protected]
M. JEAN PAUL DUPRE, Député
[email protected]
M. ALAIN MARLEIX, Député
amarleix@assemblee-nationa!e.fr
M. MICHEL TERROT, Député
mterrQt@assemblee~natiQna!e.fr
M. ALAIN MARSAUD, Député
[email protected]
M. PATRICK BALKANY, Député
[email protected]
M. JERÔME CHARTIER, Député
[email protected]
M. JEAN LOUIS CHRIST, Député
jlchrist@,assemblee-nationale.fr
M. EDOUARD COURTIAL, Député
[email protected]
M. PIERRE LELOUCHE, Député
[email protected]
M. CHRISTOPHE GUILLOTEAU, Député
[email protected]
M. GERARD DARMANIN, Député
[email protected]
M. FRANCOIS LONCLE, Député
[email protected]
M. PHILIPPE VITEL, Député
[email protected]
M. MICHEL VOISIN, Député
[email protected]
Matricute 66.2.1610 du Régiment de soutien
Avenue CONJUGO
BP: 874 ~BANGUI
Tél: 00 (236) 75422931
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Monsieur le Député Gerard CHARASSE
Président du groupe d'amitié France-République centrafricaine
Assemblée nationale
Casier de la Poste
Palais Bourbon
126, rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
E-mail: [email protected]
Bangui, le 20/07/2013
Objet: Graves violations du droit humanitaire international par les éléments de la coalition Séléka en Centrafrique
Monsieur le Président,
Je suis profondément préoccupé par le nombre croissant d'exécutions sommaires, de disparitions forcées, d'actes de torture, d'arrestations et de détentions arbitraires.
Ces atteintes graves aux droits de l'homme et aux droits fondamentaux des populations sont commises, en toute impunité, par les éléments de la séléka du Président de transition Michel DJOTODiA.
Selon le FIDH (Fédération International des droits de l'Homme) qui travaille sur place, a affirmé qu'entre 2012 et 2013, les éléments de Séléka ont commis 400 meurtres en 4 mois, et ont intentionnellement detruit 34 villages et villes, après pour certains, avoir été enlevés et torturés, a constaté sur le terrain le chef de la mision, Maître Eric PLOUVIER.
Le gouvernement du Président Michel DJOTOOIA, par la voix de son Ministre de la justice, réfute ces allégations de la Fédération Internationale des ligues des. droits de t'Homme. Il accuse, au contraire des grands criminels échappés de prison après le
changement.
Le 14 juillet, sur l'axe BANGUI-M'BAïKI, à la barrière du PK9, ils ont assassinés cinq personnes arrêtées dans un véhicule de transport en commun. Le véhicule transportait trente cinq (35) tee-shirts portant l'effigie de l'ancien Président BOZIZE. Les corps des victimes en état de décomposition, mains liées dans le dos et pieds attachés sont repêchés ce lundi 15 juillet après-midi sur le fleuve oubangui aux environs de l'hôtel oubangui.
Dans le nuit du vendredi 26 à samedi 27 avril 2013, l'avocat Roger NELO, conseiller à la cour d'appel de Bambari (centre) a été enlevé et porté disparu aux environs de minuit par la Séléka.
Le vendredi 28 juin 2013, un Pasteur a été abattu à son domicile par deux éléments de la SELEKA à Yongosaba, localité située à 25 kilometres de la vi-!!e de BANGASSOU (sudouest) sur l'axe Rafal.
Deux éléments de la SELEKA en armes, tous des Peulhs ont fait irruption au domicile d'un Particulier, voisin du Pasteur pour le braquer. Le Pasteur ayant écouté les menaces des éléments de la SELEKA; est sorti porter secours à son voisin. Ces derniers l'ont froidement abattu.
Le 28 juin 2013, les douloureux évènements survenus au quartier GOBONGO dans le 4ème arrondissement de BANGUI, qui ont fait 6 mort et plusieurs blessés, après la mort d'un étudiant enlevé jeudi par des Séléka.
Selon ,'ONG Internationale "Invisible Ch ildren" , le 05 juillet 2013 à Obo {sud-est), une personne a été tuée et 11 autres sont portées disparues dans les villages de Derbissaka et de Karmadar, le corp a été retrouvée à 30 kilometres du village Démbia, dans la sousprefecture de Hafaï.
Le Lieutenant Colonel Alexis KAZEGANGBA mis aux arrêts à la SRI (Section des R h . ,ec .erch..es et 1nves.t!"ga t'Ions.) et deux neveux de "anci.en Preml.er M"ImSt.re, ont e' .te' enlevés par les élémenis de Séléka et leur maison pillée.
En juin, 17 jeunes arrêtés dans la capitale, pour avoir distribuer des tracts, sont toujours en prison. Nul ne sait toujours ce qui leur est reproché pénalement. Cinq ONG françaises ont dénoncées la dégradation de la situation humanitaire et sanitaire, du fait des activités des forces négatives. Les populations ont fui les viols et exactions pour se cacher en brousse. Certaines y vivent toujours sans accès aux soins, abri, eau où nourriture, nombre de structures de santé ont été pillées et détruites et ont désertées par le personnel medical, les agences onusiennes et beaucoup d'organisation non gouvernementaies se sont retirées dans la capitale, laissant la majeure partie du pays sans aucune aide.
Dans un communiqué du 18 juillet 2013, le BiNUCA a dénoncé publiquement les violations graves des Droits de l'Homme qui font aussi état de multiples exécutions sommaires et extrajudiciaires accompagnés de tortures et de mutilations.
Les éléments de la coalition Séléka ne peuvent en aucune manière s'en prendre aux populations civiles et à leurs biens, conformément à l'article 3 commun aux conventions de Genève. Ils ne peuvent également, en aucune circonstance, proceder à des exécutions extrajudiciaires, même en cas d'état d'urgence, conformément à l'article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Pour ne citer que ceux là, Un nombre indéterminé de personnes ont été par ailleurs été enlevées et exécutées par les Séléka.
Aucune des personnes arrêtés n'a été revue malgré les recherches des familles des disparus.
Face à cette situation gravement préoccupante, je vous demande de saisir le Ministre des affaires étrangères et européennes sur ces faits et de iu~demander d'exorter les autorités centrafricaines à mettre immédiatement un terme aux exécutions sommaires, disparitions forcées, actes de tortures, arrestations et détentions arbitraires et destruction de biens appartenant à des civils.
Je vous demande également d'interpeller vos homologues centrafricains pour qu'ils appelent à l'ouverture d'une enquête sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international signalées, dans le but de traduire en justice les responsables de ces actes et de fournir réparation aux victimes et à leurs familles.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Copies:
Députés membres du groupe d'amitiés France - République centrafricaine Pour information:
M. Serge MUCETTI, Ambassadeur Extraordinaire et plénipotentiaire de France à BANGUI.
DEPUTES MEMBRES DU GROUPE D'AMITIES FRANCE - REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
M. PHILIPPE BAUMEL, Député
[email protected]
M. JEAN PAUL DUPRE, Député
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M. ALAIN MARLEIX, Député
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M. MICHEL TERROT, Député
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M. ALAIN MARSAUD, Député
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M. PATRICK BALKANY, Député
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M. JERÔME CHARTIER, Député
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M. JEAN LOUIS CHRIST, Député
jlchrist@,assemblee-nationale.fr
M. EDOUARD COURTIAL, Député
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M. PIERRE LELOUCHE, Député
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M. CHRISTOPHE GUILLOTEAU, Député
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M. GERARD DARMANIN, Député
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M. MICHEL VOISIN, Député
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