Congo/Dialogue National : communiqué final sanctionnant les travaux

Conformément au Décret Présidentiel n° 2015-691 du 9 juillet 2015 portant convocation du Dialogue National 2015, le Dialogue National 2015 s’est tenu du 13 au 17Juillet 2015 dans la salle des banquets de la Direction Départementale des Douanes Congolaises à Sibiti, chef-lieu du Département de la Lékoumou.

Placé sous l’autorité de Monsieur le Ministre d’Etat, Directeur du Cabinet du Président de la République, représentant Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-N’GUESSO, Président de la République, Chef du Gouvernement, le Dialogue National 2015 a connu la participation de 629 représentants des structures ci-après :
ü les Partis et Associations politiques
ü la Société Civile
ü les Confessions Religieuses
ü les institutions Constitutionnelles
ü l’Administration Publique
ü les individualités et la Commission préparatoire du Dialogue National 2015.

La cérémonie d’ouverture a été placée sous le patronage de Monsieur Firmin AYESSA, Ministre d’Etat, Directeur du Cabinet du Président de la République, Représentant du Président de la République au Dialogue National 2015.

Deux allocutions ont marqué cette cérémonie, le mot de bienvenue de Monsieur le Préfet du département de la Lékoumou et le discours d’ouverture de Monsieur le Ministre d’Etat, Directeur du Cabinet du Président de la République.

Dans son mot de bienvenue, Monsieur André OVU, Préfet du département de la Lékoumou a remercié le Président de la République pour avoir choisi Sibiti, Chef lieu du Département de la Lékoumou, pour abriter les travaux du Dialogue National 2015.
Monsieur le Préfet a, ensuite, indiqué que grâce à la municipalisation accélérée du Département de la Lékoumou, la ville de Sibiti dispose d’une capacité d’accueil pour abriter ce genre d’événements.

Enfin, Monsieur le Préfet a exprimé la chaleureuse hospitalité des populations de la Lékoumou et a souhaité bon séjour aux participants au Dialogue National 2015.

Dans son allocution d’ouverture, Monsieur Firmin AYESSA, Ministre d’Etat, Directeur du Cabinet du Président de la République a transmis à tous les participants au Dialogue National venus nombreux à Sibiti, en réponse à l’appel de la raison, au rendez- vous du « Mbongui » ou « Kandza », les salutations de Son Excellence Denis SASSOU-N’GUESSO et ses vœux ardents d’éclatants succès aux assises.

Le Ministre d’Etat a, au nom du Président de la République, rendu un hommage appuyé aux participants qui, en venant à Sibiti, a-t-il dit, ont choisi de construire la République pour vivre ensemble dans une communauté d’intérêts, une communauté solidaire où la primauté serait toujours accordée à l’intérêt général et à la concorde entre tous.
Le Ministre d’Etat a, toutefois, déploré qu’il se trouve encore des congolais qui n’acceptent pas le dialogue, comme si notre pays n’avait pas assez souffert de leurs turpitudes et de leur irresponsabilité.

Le Ministre d’Etat a, par ailleurs, convié les participants au Dialogue de Sibiti à sceller le compromis historique sur les questions majeures de la vie de la nation énoncées par Son Excellence Monsieur le Président de la République, à savoir la gouvernance électorale et la réforme des institutions, pour déboucher sur le nécessaire consensus attendu par le peuple.
Avant de déclarer ouverts les travaux du Dialogue National 2015, le Ministre d’Etat a fait à l’endroit des participants l’exhortation suivante : « Pas de diatribe. Pas d’invective. Pas de chahut. Pas de diktat. Pas de vote. Le consensus rien que le consensus ».
Le Ministre d’Etat, Directeur du Cabinet du Président de la République, Représentant du Président de la République au Dialogue National 2015 a, ensuite, installé le présidium composé ainsi qu’il suit :
§ Président : André OBAMI-ITOU
§ 1er Vice-président : Jean-Pierre MANOUKOU-KOUBA
§ 2ème Vice-président : Chris Antoine OUALEMBO
§ 3ème Vice-président : Jean Michel BOKAMBA YAKOUMA
§ Secrétaire Rapporteur : Marius MOUAMBENGA
§ Secrétaire Rapporteur Adjoint : Christian Grégoire EPOUMA
§ Trésorier : Jean Roger OSSETTE.

Prenant ses fonctions de Président du présidium du Dialogue National 2015, Monsieur André OBAMI-ITOU a exprimé sa gratitude à Son Excellence Monsieur Denis SASSOU-N’GUESSO, Président de la République, pour le choix porté sur sa modeste personne et sur celles des autres membres du présidium afin de conduire les travaux du Dialogue National 2015.

Conscient de l’immensité de la tâche, Monsieur André OBAMI-ITOU a promis de se hisser à la hauteur des attentes du peuple.

Comptant sur la coopération mutuelle de l’ensemble des participants, le Président du présidium a souhaité que ceux-ci puisse donner la pleine mesure de leur volonté à s’approprier les valeurs sûres que sont : l’unité, la concorde nationale, la fraternité, l’amour et la cohésion pour ainsi ressentir la joie légitime d’avoir répondu à l’appel de la Nation et la fierté d’être congolais.
A l’issue de la cérémonie d’ouverture, les participants ont adopté l’ordre du jour ci-après :
1. Vérification des mandats ;
2. Examen et adoption de l’ordre du jour du Dialogue National 2015 ;
3. Examen et adoption du Règlement Intérieur du Dialogue National 2015 ;
4. Mise en place des instances du Dialogue National 2015 dont :
4.1 Présidium
4.2 Secrétariat
4.3 Police
5. Mise en place des Commissions spécialisées :
5.1 Commission Gouvernance Electorale
5.2 Commission Réforme des Institutions
6. Examen et adoption du rapport de la commission « Gouvernance électorale »
7. Examen et adoption du rapport de la Commission « Réforme des Institutions »
8. Examen et adoption du communiqué final du Dialogue National 2015.

DE LA VERIFICATION DES MANDATS
La vérification des mandats a donné un effectif global de 629 participants.
DE L’EXAMEN ET L’ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DU DIALOGUE NATIONAL 2015
L’ordre du jour a été adopté avec amendement.
DE L’EXAMEN ET L’ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU DIALOGUE NATIONAL 2015
Le Règlement Intérieur du Dialogue National 2015 a été adopté avec amendement.
DE LA MISE EN PLACE DES INSTANCES DU DIALOGUE NATIONAL 2015
Le présidium a mis en place un Secrétariat et une Police des travaux dont la composition est jointe en annexe.

Les travaux du Dialogue National 2015 qui se sont déroulés en plénière et en commissions spécialisées ont permis aux participants de se répartir dans les deux (02) commissions suivantes :
Ø Commission n° 1 : Gouvernance Electorale
Ø Commission n° 2 : Réforme des Institutions.
Des travaux en commissions
Les travaux en commission sont rapportés ainsi qu’il suit :
Commission n° 1 : Gouvernance Electorale
Conformément à l’article 7 du Règlement Intérieur du Dialogue National 2015, cette commission a été présidée par Monsieur Gervais MOUKASSA assisté de :
· 1er Vice-Président : Maurice MAVOUNGOU
· 2ème Vice-Président : Julien Euloge LIBOTA
· 3ème Vice-Président : Maurice KINOKO
· Secrétaire : Félicien MABIKA
· Rapporteur : Germain LOUBOTA.

La Commission ‘’Gouvernance Electorale’’, après les débats fructueux, a dégagé un consensus sur les points d’amélioration suivants :

1. La CONEL :
Les participants ont convenu en accord avec les recommandations de la concertation politique de Dolisie, de la nécessité d’instituer la CONEL en un organe permanent indépendant, jouissant d’une autonomie administrative et financière renforcée. La parité en son sein devra être étendue jusque dans les bureaux de vote.

2. Le découpage électoral :
Le principe de procéder à la révision du découpage électoral, en tenant compte des évolutions démographiques dans certaines localités avant les législatives de 2017, a été adopté.

3. La biométrie :
Le principe d’introduire la biométrie dans le processus électoral en République du Congo a été réaffirmé. Sa mise en œuvre se fait de façon progressive.

4. Le bulletin unique :
L’usage du bulletin unique se fera, à titre expérimental, à l’élection présidentielle de 2016.



5. Les listes électorales :
L’élection présidentielle de 2016 pointant à l’horizon, les listes électorales feront l’objet d’une révision sur la base des données du Recensement Administratif Spécial (RAS), étant donné que celles-ci ont été réalisées de façon paritaire par l’ensemble des parties prenantes aux élections.

6. La suppression de la directive « ville morte »
Le principe du maintien de la « ville morte » afin de prévenir la transhumance des électeurs d’une part, et le trafic d’influence d’autre part, a été réaffirmé.


7. La loi sur les partis politiques
Les participants exigent l’application de la loi sur les partis politiques dans toute sa rigueur ainsi que la création des conditions, par l’Etat, pour favoriser l’ancrage des partis politiques sur toute l’étendue du territoire national.


8. La transparence électorale
Les participants reconnaissent que le système électoral en République du Congo a connu des avancées significatives et qu’il permet l’organisation des scrutins justes, libres et transparents. Ils relèvent, cependant, que le problème réside dans le manque de rigueur dans l’application des textes en vigueur. Ils ont aussi stigmatisé le comportement des acteurs politiques.

9. La compétence de l’administration territoriale
Les participants ont reconnu que l’implication des autorités locales (préfets, maires, sous préfets, etc.) sur le plan logistique et dans la maitrise de l’espace territorial est essentielle dans le dispositif électoral.

Toutefois, les participants ont déploré l’influence qu’exerce sur elles leur hiérarchie respective. En conséquence, ils ont confirmé le statu quo sur leur retrait des présidences des commissions d’organisation locales des élections.

10. Le renforcement des capacités des personnels et acteurs
électoraux

Les participants ont insisté sur l’intérêt et la nécessité de la formation des personnels électoraux, la moralisation des acteurs politiques, l’éducation et la sensibilisation des électeurs.




11. L’implication des médias
Nonobstant le travail effectué par l’organe de régulation des médias et pour garantir davantage la transparence et la visibilité du processus électoral, le rôle des médias doit être affirmé.

12. Le financement des campagnes électorales
En vue de garantir l’équité, l’égalité des chances et la justice sociale, il convient à l’avenir d’étudier le principe du plafonnement des dépenses des campagnes électorales dans une loi.

Commission n° 2 : Réforme des Institutions
Présidée par Monsieur Martin BISSILA, cette commission a mis en place un bureau composé ainsi qu’il suit :
· 1er Vice-Président : Juste Désiré MONDELE
· 2ème Vice-Président : Dominique BASSEYLA
· 3ème Vice-Président : Marcel Valère MABIALA MAPA
· Secrétaire : Désiré MOUSSOKI
· Rapporteur : Patrice LIBALI MOUKOLANGO.

Les débats au sein de la Commission ont fait ressortir trois tendances :

- La première a porté sur l’évolution des institutions par le changement de constitution ;
- La deuxième a porté sur l’évolution des institutions par la révision ;
- La troisième a porté sur le maintien de l’actuelle constitution.

Une très large majorité s’est dégagée en faveur de la première tendance.
Les évolutions proposées par celle-ci portent sur la volonté de reformer nos institutions en conciliant les valeurs universelles de la démocratie et les réalités politiques, sociales et culturelles de notre pays.


A cet effet, les réformes à engager porteront sur :

a) l’institutionnalisation des valeurs du dialogue et du partage;

b) L’institutionnalisation d’un exécutif bicéphale par la création d’un poste de Premier Ministre, nommé par le Président de la République, responsable devant celui-ci.

c) La fixation de l’âge pour être éligible à l’élection présidentielle à 30 ans minimum ;
d) La fixation de la durée du mandat présidentiel à cinq ans renouvelable ;

e) L’institutionnalisation d’une gouvernance qui prenne en compte les différentes composantes de la société congolaise, notamment les femmes, les jeunes, les personnes vivant avec handicap et les populations autochtones ;

f) Le renforcement des pouvoirs du Parlement sur le contrôle de l’action de l’Exécutif, notamment par l’usage de la motion de défiance à l’encontre d’un membre du gouvernement et de la motion de censure contre le gouvernement ;

g) La reconnaissance du statut particulier de l’opposition ;

h) La reconnaissance du statut des anciens Présidents de la République, des anciens Présidents des chambres parlementaires et des anciens Premiers Ministres ;

i) Le renforcement de la décentralisation ;

j) La prise en compte des notabilités traditionnelles et religieuses ;

k) La prise en compte de la diaspora ;

l) La prise en compte des questions de protection et de préservation de l’environnement.
Pour une minorité des participants, qui ne s’oppose pas à une évolution des institutions, les points visés peuvent être réglés par le mécanisme de la révision et ne nécessitent pas un changement de constitution.

Une autre minorité prône le statu quo, à savoir le maintien en toutes ses dispositions de l’actuelle constitution.

En considération de ce qui précède, les participants au Dialogue National 2015 s’en remettent au Président de la République, initiateur du dialogue pour qu’il en tire les conséquences conformément à ses prérogatives constitutionnelles.

Aux termes des travaux, les participants au Dialogue National 2015 recommandent :

1. L’inscription au budget de l’Etat d’une subvention au profit de la CONEL ;

2. La mise en place d’un Comité Ad’hoc de suivi des recommandations issues du Dialogue National 2015.

Les travaux du Dialogue National 2015 qui se sont déroulés dans un climat de parfaite compréhension réciproque ont pris fin le 17 Juillet 2015.

Fait à Sibiti, le 17 Juillet 2015