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TCHAD

Conseil des ministres au Tchad : projet de loi électoral pour le référendum constitutionnel


Alwihda Info | Par Info Alwihda - 24 Avril 2023


Lors d'un conseil extraordinaire des ministres tenu le 24 avril 2023, le ministre en charge de l'administration du territoire a présenté un projet de loi électoral spécifique pour l'organisation du référendum constitutionnel au Tchad. Ce projet de texte s'inscrit dans la continuité de la mise en œuvre d'une recommandation du dialogue national inclusif et souverain, selon Aziz Mahamat Saleh, ministre de la Communication.


Bien que les dispositions générales de la loi n°33 de 2019 et ses textes modificatifs subséquents restent applicables, le projet de loi électoral spécifique vise à revoir les délais des activités liées au référendum pour tenir le calendrier de la transition, avec notamment la mise à jour du fichier électoral.

Le chef de l'État a également exigé que les kits de vérification soient installés dans les bureaux de vote pour garantir la transparence du scrutin. Il a en outre demandé au gouvernement de prendre toutes les responsabilités nécessaires pour la réalisation de cette mesure.

Le conseil des ministres a examiné d'autres points inscrits à l'ordre du jour et a suivi les orientations du chef de l'État adressées aux membres du gouvernement.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)