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# Conseil des ministres au Tchad : projet de loi électoral pour le référendum constitutionnel
- URL: https://www.alwihdainfo.com/conseil-des-ministres-au-tchad-projet-de-loi-electoral-pour-le-referendum-constitutionnel-a122854/
- Published: 2023-04-24T22:27:00.000Z
- Updated: 2026-04-06T17:47:43.000Z
- Description: Lors d'un conseil extraordinaire des ministres tenu le 24 avril 2023, le ministre en charge de l'administration du territoire a présenté un projet de loi électoral spécifique pour l'organisation du référendum constitutionnel au Tchad. Ce projet de texte s'inscrit dans la continuité de la mise en œuv
- Author: Alwihda Info
- Tags: Tchad, #Import 2026-04-02 16:11

Bien que les dispositions générales de la loi n°33 de 2019 et ses textes modificatifs subséquents restent applicables, le projet de loi électoral spécifique vise à revoir les délais des activités liées au référendum pour tenir le calendrier de la transition, avec notamment la mise à jour du fichier électoral.  
  
Le chef de l'État a également exigé que les kits de vérification soient installés dans les bureaux de vote pour garantir la transparence du scrutin. Il a en outre demandé au gouvernement de prendre toutes les responsabilités nécessaires pour la réalisation de cette mesure.  
  
Le conseil des ministres a examiné d'autres points inscrits à l'ordre du jour et a suivi les orientations du chef de l'État adressées aux membres du gouvernement.