Coronavirus - Tunisie : Levée des restrictions de déplacement - le Conseil revoit la liste de pays tiers

À la suite d'un réexamen au titre de la recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l'UE, le Conseil a mis à jour la liste des pays à l'égard desquels les restrictions de déplacement devraient être levées. Comme indiqué dans la recommandation du Conseil, cette liste continuera à être régulièrement réexaminée et, le cas échéant, mise à jour.

Sur la base des critères et conditions énoncés dans la recommandation, à partir du 8 août, les États membres devraient progressivement lever les restrictions de déplacement aux frontières extérieures pour les résidents des pays tiers suivants:

• Australie

• Canada

• Géorgie

• Japon

• Nouvelle-Zélande

• Rwanda

• Corée du Sud

• Thaïlande

• Tunisie

• Uruguay

• Chine, sous réserve de confirmation de la réciprocité

Les résidents d'Andorre, de Monaco, de Saint-Marin et du Vatican devraient être considérés comme des résidents de l'UE aux fins de cette recommandation.

Les critères permettant de déterminer les pays tiers à l'égard desquels la restriction actuelle des déplacements devrait être levée sont liés notamment à la situation épidémiologique et les mesures de confinement, y compris la distanciation physique, ainsi qu'à des considérations économiques et sociales. Ils sont appliqués de manière cumulative.

En ce qui concerne la situation épidémiologique, les pays tiers figurant sur la liste devraient remplir en particulier les critères suivants:

• un nombre de nouveaux cas de COVID-19 pour 100 000 habitants au cours des 14 jours précédents proche ou en-dessous de la moyenne de l'UE (constatée au 15 juin 2020)

• une tendance stable ou en baisse concernant les nouveaux cas au cours de cette période par rapport aux 14 jours précédents

• la réaction globale face à la pandémie de COVID-19, compte tenu des informations disponibles, notamment sur des aspects tels que le dépistage, la surveillance, le traçage des contacts, le confinement, les traitements et la communication de données, ainsi que de la fiabilité des informations et, au besoin, du score moyen total par rapport au règlement sanitaire international (RSI). Il convient également de tenir compte des informations fournies par les délégations de l'UE sur ces aspects.

Il y a lieu en outre de tenir compte de la réciprocité de manière régulière et au cas par cas.

Pour les pays à l'égard desquels des restrictions de déplacement continuent de s'appliquer, les catégories de personnes ci-après devraient en être exemptées:

• les citoyens de l'UE et les membres de leur famille

• les résidents de longue durée de l'UE et les membres de leur famille

• les voyageurs ayant une fonction ou des besoin essentiels dont la liste figure dans la recommandation.

Les pays associés à l'espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) participent également à cette recommandation.

Prochaines étapes

La recommandation du Conseil n'est pas un instrument juridiquement contraignant. Les autorités des États membres restent responsables de la mise en œuvre du contenu de la recommandation. Elles peuvent, en toute transparence, ne lever que de manière progressive les restrictions de déplacement à l'égard des pays figurant sur la liste.

Un État membre ne devrait pas décider de lever les restrictions de déplacement à l'égard de pays tiers ne figurant pas sur la liste avant que cela n'ait été décidé de manière coordonnée.

Cette liste de pays tiers devrait continuer à être réexaminée régulièrement et pourra faire l'objet d'une nouvelle mise à jour par le Conseil, selon le cas, après d'étroites consultations menées avec la Commission et les agences et services de l'UE concernés, à l'issue d'une évaluation globale effectuée sur la base des critères susmentionnés.

Les restrictions de déplacement à l'égard d'un pays tiers particulier figurant déjà sur la liste peuvent être levées ou rétablies de manière totale ou partielle selon l'évolution de certaines des conditions et, par conséquent, de l'évaluation de la situation épidémiologique. Si la situation dans un pays tiers figurant sur la liste s'aggrave rapidement, il convient que la prise de décision soit rapide.