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# Côte d’Ivoire : La Cour suprême saisie de l’amnistie présidentielle
- URL: https://www.alwihdainfo.com/cote-d-ivoire-la-cour-supreme-saisie-de-l-amnistie-presidentielle-a72087/
- Published: 2019-04-08T18:16:29.000Z
- Updated: 2026-04-02T14:40:32.000Z
- Author: APO
- Tags: ACTUALITES, #Import 2026-04-02 14:38

Nos organisations ont déposé le 4 avril un recours en excès de pouvoir auprès de la Cour suprême ivoirienne, demandant l’annulation de l’ordonnance présidentielle d’amnistie du 6 août 2018\. Le Président de la République n’était pas habilité à prendre d’ordonnance en matière de justice ou d’amnistie, qui est de toute façon illégale au regard des \[…\]

Nos organisations ont déposé le 4 avril un recours en excès de pouvoir auprès de la Cour suprême ivoirienne, demandant l’annulation de l’ordo...  
  
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