Onze ans après la chute du dictateur congolais Mobutu, sa famille est sur
le point de se voir restituer, le 15 décembre prochain, 8,3 millions de
francs suisses, soit environ 5,5 millions d’euros d’avoirs saisis en
Suisse depuis avril 1997. Le motif invoqué par les autorités suisses est
que le gouvernement congolais (RDC) n’a pas soutenu la procédure
d’entraide judiciaire qui aurait permis la restitution des fonds à l’Etat.
Nous, organisations de la société civile congolaise et internationale,
exhortons la Suisse et le RDC à utiliser tous les moyens possibles pour
restituer les avoirs de Mobutu à la population congolaise. Reverser cet
argent illicite à ses héritiers serait vécue comme une nouvelle injustice
infligée au peuple congolais, victime de trente-deux années de dictature
soutenue par les puissances occidentales.
Malgré une mobilisation sans précédent de la société civile congolaise
pour réclamer la restitution des fonds Mobutu et des demandes plusieurs
fois réitérées de la société civile internationale auprès du gouvernement
congolais, l’argent devrait retourner à la famille de l’ex-dictateur, qui
a déjà pu profiter en toute impunité de la fortune de ce dernier. La
Banque Mondiale, qui a financé le régime de Mobutu pendant toute la guerre
froide, estime sa fortune à plus de 6 milliards de dollars.
Alors que la Suisse avait été un des rares pays à geler les fonds de
l’ex-dictateur , elle remet ainsi en cause sa volonté, ainsi que celle de
la communauté internationale, de lutter contre la corruption, consacrant
l’impunité pour les crimes économiques et financiers (commis par les chefs
d’Etats et de gouvernements). C’est en effet, plus de 20 à 40 milliards de
dollars qui fuient chaque année des pays du Sud à cause de la corruption ;
ce qui représente 20 à 40% des chiffres affichés d’aide publique au
développement. Alors que la Convention des Nations unies contre la
corruption de 2003 fait de la restitution des avoirs détournés un principe
du droit international, ces avoirs restitués ne représentent qu’encore 3%
des montants détournés au niveau mondial…
La Suisse et la République démocratique du Congo pourraient, en utilisant
tous les instruments légaux et politiques pour restituer les avoirs de
Mobutu au peuple congolais spolié, montrer qu’elles font de la lutte
contre l’impunité une priorité.
C’est pourquoi nous exhortons :
- les autorités congolaises à désigner immédiatement un plénipotentiaire
pour mener à bien la restitution au profit de la population de RDC.
- les autorités Suisses à maintenir le blocage de ces avoirs car une
restitution au profit du clan Mobutu le 15 décembre prochain serait en
contradiction avec son intention de réviser la loi suisse d'entraide
judiciaire pour faciliter les restitutions aux Etats spoliés.
- tous les Etats à ratifier la Convention des Nations unies contre la
corruption, que la Suisse et bon nombre des pays du Nord n’ont d’ailleurs
pas ratifiée . En se dotant de cet instrument juridique, la Suisse et les
autres pays comme la France et la Belgique auraient ainsi l’obligation de
restituer la totalité des avoirs détournés par Mobutu (art 51) après avoir
levé le secret bancaire (article 40).
- enfin, à l’ensemble de la communauté internationale d’annuler totalement
et sans condition la dette odieuse des dictatures comme celle de Mobutu et
de lutter contre les paradis fiscaux et judiciaires qui permettent en
toute opacité la fuite illicite de capitaux, près de 1 000 milliards de
dollars selon la Banque mondiale, dont la moitié vient des pays du Sud.
Contact presse
Victor Nzuzi (Plateforme Dette et Développement – RDC et membre du CADTM
International) : 0032 (0) 4 97 04 79 99
Max Mader (Action Place Financière - Suisse) : 00 41 (0) 61 693 17 00
Nathalie Perramon (CCFD – France) : 0033 (0) 1 44 82 80 67
Eric Toussaint (CADTM Belgique) : 00 32 (0) 4 86 74 47 52
Signataires :
- Plateforme Dette et Développement de RDC (composé de 53 organisations de la
société civile congolaise)
- DEDQ (Détectives Experts pour les Droits au Quotidien – RDC)
- CADTM Lubumbashi (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde)
- Action Place financière
- CCFD-Terre Solidaire (Comité Catholique contre la Faim et pour le
Développement)
- Déclaration de Berne
- CADTM Belgique
- Survie France
- CADTM France
- CADTM Suisse
- CNCD Belgique (Centre National de Coopération au développement)
- le FNDP Côte d'Ivoire (Forum National Dette et Pauvreté - membre du
CADTM International)
- RPC Mauritanie (Réseau pour la Promotion de la Citoyenneté – membre du
CADTM International)
- PAPDA Haïti (Plate-forme haïtienne de Plaidoyer pour un Développement
Alternatif – membre du CADTM International)
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Des ONG congolaises et internationales réclament la restitution des avoirs illicites de Mobutu en Suisse à la population congolaise
